L'article 2011 du Code civil défini la fiducie comme l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
Ainsi, la fiducie transfère à un fiduciaire, temporairement et à des fins déterminées, des biens ou des droits du constituant.
L’origine de la fiducie remonte aux Croisés pour faire gérer leurs biens durant leur absence.
La fiducie permet d'assurer trois fonctions :
la gestion d'un patrimoine dans l'intérêt du constituant (fiducie-gestion),
la constitution d'une sûreté au profit d'un créancier du constituant (fiducie-sûreté),
la transmission de biens ou de droits à un tiers (fiducie-transmission).
Compte tenu que le législateur français s’est désintéressé de la fiducie durant des siècles, les sociétés françaises ont fini par recourir à des trust à l’étranger afin de réaliser certaines opérations.
La fiducie a fini par faire officiellement son apparition dans le droit français depuis la loi du 19 février 2007.
La Fiducie-gestion se présente comme un moyen pour gérer des actifs (fonds de commerce, immeubles, bateaux, instruments financiers, etc…) au bénéfice du constituant en permettant à ce dernier de transférer temporairement hors de son patrimoine certains biens qui sont gérés pour son bénéfice, de façon autonome, par le fiduciaire.
La loi française limite cependant la capacité à être des fiduciaires aux seuls établissements financiers et avocats.
Le fiduciaire gère le bien au profit du bénéficiaire, en l'espèce le constituant, à qui il le rétrocédera à la fin de la fiducie.
Ainsi, le constituant peut se décharger de l'actif fiducié sur le fiduciaire, pendant une période choisie par lui.
Durant ce temps, le fiduciaire exerce la plénitude de la propriété fiduciaire sur l'actif fiducié.
La fiducie-gestion peut se faire aussi « sans dépossession » de sorte que le constituant conserve l'usage ou la jouissance du bien fiducié.
Ce mécanisme permet ainsi de protéger certains biens grâce à la création d'un patrimoine d'affectation.
La fiducie permet aussi au constituant de faire gérer son patrimoine conformément à sa volonté au cas où il ne serait plus en mesure de pouvoir gérer.
La fiducie diffère cependant du mandat où un mandant peut donner pouvoir au mandataire d'accomplir des actes d'administration ou de disposition.
Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat et le mandant conserve la possibilité d'accomplir les actes objets du mandat comme de révoquer librement le mandat.
En présence d’une fiducie, le constituant ne peut plus agir, sauf à bénéficier d'une convention de mise à disposition, et le fiduciaire agit, non pas au nom du constituant, mais pour le compte de la fiducie.
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Anthony Bem
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