Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé, le 6 janvier 2011, que :
"en se dispensant de toute investigation, alors qu'aucune urgence ne légitimait une telle précipitation avant de publier et de soumettre à la rumeur publique une information de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de David Douillet, les auteurs des propos diffamatoires ont manqué de bonne foi et se sont rendus coupables in solidum de diffamation" TGI Nanterre, 06.01.2011).
Monsieur David Douillet a assigné la sarl Bakchich, éditrice du site internet www.bakchich.info, Mr. Xavier M. pris en sa qualité de directeur de publication du dit site et de journaliste et Mr. Nicolas B., pris en sa qualité de journaliste, au visa des dispositions de la loi sur la presse, aux fins de voir condamnés ces deniers pour les propos contenus dans un article mis en ligne sur le site www.bakchich.info le 15 mars 2008 dans la rubrique “filouteries” et intitulé :
“Douillet, H. et François-Marie B., touristes fiscaux du Liechtenstein”, repris ci-après : “Douillet (...) touristes fiscaux du Liechtenstein”, “fraude/samedi 15 mars”, “le judoka David Douillet (...) ou trois noms pris dans le scandale de l'évasion fiscale vers le Liechtenstein”, “les riches imposés allemands ne sont pas, on le savait, les seuls à avoir bénéficié des facilités bancaires de la petite principauté des Alpes pour planquer leur magot”, “une liste des contribuables français d'environ 500 noms a même été, à la fin du mois de février, transmise à la direction générale des impôts française. Les crânes d'œuf de la DGI ont annoncé, dans un communiqué aux mots empesés, “reçu des informations concernant des personnes qui seraient détentrices de comptes bancaires susceptibles d'être utilisés à des fins d'évasion fiscale au Liechtenstein”, le 26 février dernier”, “trois noms, soupçonnés de fuites fiscales vers le Liechtenstein, affleurent plus que les autres”, “et de vieilles investigations, nourries d'autres dossiers, qui peuvent d'ailleurs éventuellement être prescrites, ont été réactualisées concernant le chiracojudoka David Douillet, et l'écrivain à succès Michel H.”, “le Lieschtenstein, ou la possibilité d'une évasion fiscale ?”.
En effet, Monsieur David Douillet considérait que ces propos constituaient le délit de diffamation publique envers un particulier, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'ils conduisent l'internaute à croire qu'il est un délinquant fiscal au comportement malhonnête et contraire à la morale.
La société Bakchich sarl et les rédacteurs de l'article ont fait preuve d'une véritable volonté de nuire en accumulant les mensonges sans la moindre preuve.
Le caractère provocateur de l'article ne les dispensant pas des devoirs de prudence, d'objectivité, d'honnêteté intellectuelle et de véritables investigations qui régissent la déontologie des journalistes, laquelle n'a aucunement été respectée.
Pour mémoire, l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme " toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ".
En l'espèce, les propos incriminés, publiés sur le site internet de la sarl Bakchich, présentaient Monsieur David Douillet comme un fraudeur, suspecté de figurer sur une liste de titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein et objet d'une enquête des services fiscaux.
Les juges ont considéré que l'allégation, en ce qu'elle tend à faire apparaître l'intéressé comme « un fraudeur, dissimulant des revenus au fisc, et par conséquent un délinquant, en s'appuyant sur des termes particulièrement offensant, ”filouterie”, “scandale de l'évasion fiscale”, “pour planquer leur magot”, “placer des sous au Liechtenstein”, principauté à la réputation sulfureuse, met en cause sa probité, et, partant, porte atteinte à son honneur et à sa considération », de sorte que les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis ». .
Les juges rappellent que :
« les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi : il suit de là que leurs auteurs, soit les journalistes et l'éditeur du site, ne peuvent échapper à une condamnation qu'en justifiant de leur bonne foi, preuve qui leur incombe par la démonstration de la légitimité du but poursuivi, de l'absence d'animosité personnelle contre la victime, du sérieux de l'enquête et de la prudence dans les propos ».
Cependant, il ressort de cette décision que la légitimité du but poursuivi, à savoir l'information des internautes sur la fraude fiscale chez des personnalités connues, le ton éditorial satirique du site et l'absence de poursuite d'une animosité personnelle ne soient pas suffisant pour exclure la diffamation.
En effet, aux termes de ce jugement, le tribunal impose une véritable obligation de vérification des sources et informations des journalistes en jugeant que « demeure la nécessité de démontrer le sérieux de l'enquête ... ».
Ces professionnels mettent en jeu, le cas échéant, leur responsabilité à défaut d'avoir opéré « la moindre vérification, ne serait-ce que chercher à entendre l'intéressé ... », d'avoir « réalisé une enquête avant de diffuser son article ou de pouvoir justifier « avoir tenté d'obtenir une quelconque confirmation de la nouvelle qu'il exposait à ses lecteurs ... ».
Dans l'affaire dont il s'agit, en l'absence de "démontrastion du sérieux de l'enquête" par les intéressés, le tribunal a donc constaté que la sarl Groupe Bakchich, Mr. Nicolas B. et Mr. Xavier M. se sont rendus coupables de diffamation envers Monsieur David Douillet par un article mis en ligne sur le site www.bakchich.info le 15 mars 2008, les a déclaré responsables du préjudice causé à Monsieur Douillet et les a condamné in solidum à verser à Monsieur David Douillet des dommages et intérêts outre le remboursement de ses frais d’avocat.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
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