En l’espèce, à la suite de la publication d'un article concernant Marine Le Pen sur le site internet de l'hebdomadaire VSD, intitulé “Marine Le Pen : les secrets d'une fille à papa”, la femme politique a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris :
- le directeur général d'OVH car ses noms et prénoms apparaissaient en tant que directeur de la publication sur le site internet de VSD ;
- la journaliste auteur de l'article litigieux ;
- la société VSD.
Marine Le Pen leur reprochait d'avoir commis l’infraction d’injure publique pour la phrase :
« Mais paradoxalement, “c'est une fille qui aime manger, boire et baiser comme son père” ».
Pour mémoire, l'article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 défini l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d‘aucun fait ».
Or, il est de jurisprudence constante que le caractère injurieux du propos doit s'apprécier in abstracto, c'est à dire indépendamment de la perception personnelle de la victime.
Pour rejeter le caractère injurieux de ces propos, le tribunal à estimé que :
« Le choix d'un terme vulgaire pour évoquer ces goûts, qui n'ont en eux-mêmes rien de répréhensible, ne suffit pas à conférer un caractère outrageant au propos.
Même s'il a pu choquer la partie civile, la journaliste n'a pas dépassé ici les limites autorisées de la liberté d'expression dans un tel contexte ».
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Anthony Bem
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