Pour mémoire, afin éviter que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte aux droits et libertés des personnes, notamment à leur vie privée, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 a, dès son entrée en vigueur, chargé la CNIL de veiller à la protection des données personnelles.
Depuis lors, les choses ont bien évolué car les outils électroniques tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les caméras et micros se sont banalisés et Internet et les réseaux sociaux ont bouleversé les modes de communication.
Néanmoins, grâce à la loi Informatique et libertés et à l'action de la CNIL, les données personnelles bénéficient d'une grande protection, même si la vie privée n’est pas totalement à l’abri d’atteintes sur Internet.
Demain, avec la multiplication des robots de service, les données personnelles collectées par ces derniers devront donner lieu à l’instauration d‘un véritable régime juridique de protection.
En effet, de plus en plus de robots sont aujourd’hui capables de mémoriser des éléments intimes de la vie de leurs utilisateurs.
A titre d’exemple concret, prenons le cas d’une personne handicapée ou âgée assistée d’un robot médical pour ses prises de médicaments.
A cette fin, le robot médical sera nécessairement amené à collecter des informations sur la santé de son utilisateur.
Or, comportant notamment des systèmes distants de mise à jour, de suivi et de guidage en temps réel, d’enregistrement audio et vidéo, les données collectées par des robots d’assistance à la personne pourront être exploitées par des tiers.
Toutefois, l’accès, le maintien, la manipulation ou le détournement de données est certes sanctionné par la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite « Loi Godfrain ».
Par exemple, l’article 323-1 du Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données.
Mais il reste à savoir si un robot d’assistance à la personne est un système de traitement automatisé de données au sens légal.
Des précisions juridiques sur ce point sont donc nécessaires afin de sanctionner les cas d’intrusion dans des robots et de vol de données collectées par ces derniers aux fins de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs de robots de service.
Par ailleurs, la question de la protection des données personnelles se pose aussi avec les robots mobiles pilotables à distance et les drones.
En effet, les technologies telles que les capteurs sonores, détecteurs, caméras et micros dont sont souvent équipés ces robots offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation.
Dès lors, ces robots peuvent potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.
Certes, la loi encadre l’usage des drones, car l’article D133-10 du code de l’aviation civile interdit « la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. »
En outre, la loi Informatique et libertés précitée encadre la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes, de sorte que les personnes qui collecteraient des informations à l’aide de drones ou robots pilotables à distance pourraient voir leur responsabilité engagée pour atteinte à la vie privée d’autrui, dès lors que les données collectées permettent d’identifier une personne.
Cependant, avec la multiplication des drones qui devraient à l'avenir concerner à la fois des usages gouvernementaux (détection des feux de forêt ou contrôles aux frontières) et des usages grand public, la législation pourrait apparaitre trop timide au regard des risques possibles de violation de la vie privée, d’où la nécessité de la renforcer.
Il résulte donc de ces observations que les informations que les robots collectent doivent être protégées parce qu’elles peuvent relever de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
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Anthony Bem
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