Monsieur Robert Collins est un officier employé auprès du service pénitentiaire du Maryland aux Etats Unis.
Lors d’un entretien professionnel avec son employeur, ce dernier lui a demandé ses identifiant et mot de passe Facebook.
C’est ainsi que l’employeur a pu se connecter à son compte et lire ses messages mais aussi ceux de sa famille et de ses amis « pour vérification ».
L’association des libertés civiles (ACLU) a envoyé, le 25 janvier 2011, une lettre de contestation auprès de la direction de la Sécurité publique et des services correctionnels (DPSCS)
Après trois semaines l'ACLU indique n’avoir toujours pas reçu de réponse.
Cependant, le 22 février 2011, le journal l’Atlantic relaye l’information selon laquelle le Directeur de la communication près le département de la Sécurité publique et des services correctionnels reconnait cette demande tout en la modérant puisque la communication de ces informations relève, selon lui, d’un choix du salarié ou du candidat et qu’à défaut aucune conséquence n’est tirée à l’encontre de ces derniers.
Enfin, le Directeur de la communication aurait indiqué avoir suspendu les demandes d’informations relatives aux médias sociaux durant 45 jours, car il s’agirait de nouvelles problématiques juridiques.
Mais, bien loin de notre article 9 du code civil français selon lequel « chacun à le droit au respect de sa vie privée » et de notre secret des correspondances, il se trouve que les Etats Unis d’Amérique et l’Etat du Maryland disposent aussi de textes expressément protecteurs de ces droits (Federal Stored Communications Act).
Cependant, Monsieur Douglas Gansler, procureur général du Maryland, aurait indiqué à la presse que les demandes d’identifiant et de mot de passe aux réseaux sociaux comme condition de recrutement de candidat ne sont pas illégales en tant que telles et peuvent être justifiées par les fonctions et le contexte de travail.
Il sera particulièrement intéressant de suivre l’évolution de cette affaire qui est l’occasion de rappeler que si des sites Internet comme Facebook sont des moyens de rester en contact avec des amis et la famille, pour certains, Facebook est aussi un moyen de communication privée.
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Anthony Bem
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