Le 2 décembre 2010, la société Google a annoncé, sur un de ses blogs officiels, une série de mesures destinées à lutter contre les atteintes aux droits d'auteur sur Internet.
L'une de ces mesures contre le piratage concerne les vidéos diffusées sur le site Internet de vidéos en ligne YouTube.
Pourquoi YouTube ?
Car, selon YouTube, chaque minute ce sont 35 heures de contenus qui sont mises en ligne sur sa plate-forme.
Google s'engage ainsi retirer dans les 24 heures les contenus illicites qui lui auront été signalés par les ayants droit.
Google ne précise cependant pas les modalités pratiques pour lui signaler les contenus illicites.
Mais, par expérience, Google France et Google Inc sont réactives et procèdent rapidement au déférencement des contenus illicites (sites, images, photographies ou vidéos) dès lors qu'elles reçoivent une notification valable de retrait de contenus illicites de la part d'un avocat.
Prenons un exemple récent auquel j’ai été confronté : une personne disposait d'un compte Picassa gratuit permettant de partager les photographies et vidéos de son ordinateur avec ses proches.
Ce service fourni par Google permet concrètement de stockées dans son propre ordinateur des dossiers rattachés à l'application Picassa via le téléchargement d’un logiciel.
Or, quand on télécharge et que l'on installe le logiciel Picasa sur son ordinateur, on n'installe pas un logiciel comme les autres dans lequel on va pouvoir stocker ses fichiers multimédias tels que les photos et les vidéos.
En effet, cette personne avait téléchargé le logiciel dans son ordinateur personnel et ainsi pouvait partager facilement les quelques 500 photographies dont elle disposait.
Mais récemment, en tapant son nom et son prénom dans la barre de recherche de Google web ou de Google image, elle a découvert que le premier résultat qui apparaissait dans les résultats de cette requête était une photographie d'elle, nue, outre quelques de photos de famille, provenant de son propre ordinateur.
Chose d'autant plus curieuse, cette photographie était la seule photographie dénudée d'elle même se trouvant dans les fichiers de son ordinateur.
Ainsi, Picassa avait rendu publique un contenu privé sans même avoir prévenu l'intéressée.
Compte tenu de la violation du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée de cette française, les sociétés Google France et Google Inc ont réagi promptement dès la réception de la notification de retrait de contenus illicites en supprimant purement et simplement les photographies litigieuses (référencement des liens, des Pages cachées dite "en cache" et des vignettes des photographies apparaissant en utilisant la loupe ou dans les résultats de Google Image).
Au travers de la lutte contre le piratage et la protection des droits des personnes, Google dispose donc d’un véritable pouvoir de police sur le Net ...
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
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