Deux cas peuvent se présenter :
La donation faite depuis plus de 6 ans n’est plus à prendre en compte pour le calcul de l’impôt sur la succession.
La donation faite depuis moins de 6 ans doit, par contre, être prise en compte pour le calcul de l’impôt sur la succession.
Dans ce cas, la valeur des biens compris dans une donation antérieure est ajoutée à la valeur des biens de la succession.
Si l’abattement dont bénéficie les ayants droit n’a pas été utilisé en totalité pour une donation antérieure, ces derniers peuvent utiliser le solde d’abattement encore disponible pour la succession.
Si l’abattement a été utilisé en totalité pour la donation antérieure, les ayants droit ne peuvent plus utiliser d’abattement pour la succession.
L’impôt est calculé sur l’actif net de la succession sans que soit remise en cause l’imposition antérieure des droits de donation.
Premier exemple de calcul pour les donations remontant à moins de 6 ans :
M. Y, qui est veuf, a fait à ses deux enfants une donation d’un montant de 200 000 € le 1er mai 2007.
Lors de l’enregistrement de l’acte de donation, les abattements ont été utilisés en totalité et l’impôt de donation a été calculé de la manière suivante :
Donation : part recueillie par chaque enfant : 100.000 €
Abattement personnel : – 50 000 €
Taxable : 50.000 €
→ La totalité de l’abattement a donc été utilisée.
Impôt de donation versé pour chaque enfant :
5 % sur 7 600 € : 380 €
10 % sur 3 800 € : 380 €
15 % sur 3 600 € : 540 €
20 % sur 35 000 € : 7.000 €
Total dû : 8.300 €
M. Y décède le 1er avril 2011. L’actif net de la succession s’élève à 380.000 €.
La donation de 2007 doit être prise en compte dans l’actif de succession pour le calcul de l’abattement et de l’impôt, dans la mesure où elle remonte à moins de 6 ans.
Part recueillie par chaque enfant : 190.000 €
Abattement personnel : – 159.325 €
Abattement déjà utilisé en 2007 : + 50.000 €
Taxable : 80.675 €
Les tranches à 5 %, 10 %, 15 % et 20 % doivent être à nouveau utilisées à hauteur du complément résultant de l’actualisation des tranches du barème.
Impôt sur la succession dû :
5 % sur 472 € (8.072 – 7.600) : 24 €
10 % sur 237 € (4.037 – 3.800) : 24 €
15 % sur 223 € (3.823 – 3.600) : 33 €
20 % sur 79.743 € [80.675 – (472 + 237 + 223)] : 15.949 €
Total : 16.030 €
Soit un montant total de droits de succession de 32.060 € pour les deux enfants.
Deuxième exemple de calcul pour les donations remontant à moins de 6 ans :
M. X qui est veuf, a fait à son fils, célibataire, une donation d’un montant de 30.000 € le 1er juin 2006.
Lors de l’enregistrement de l’acte de donation, le calcul de l’impôt de donation était le suivant :
Donation : 30.000 €
Abattement disponible : 50.000 €
Abattement utilisé à hauteur de la valeur de la donation : – 30.000 €
Taxable : Néant
Reste donc 20.000 € d’abattement non utilisé.
M. X décède le 20 mars 2011. La donation de 2006 doit être prise en compte pour le calcul de l’abattement et de l’impôt de succession dans la mesure où elle remonte à moins de 6 ans.
L’actif net successoral est de: 250.000 €
Abattement personnel : – 159.325 €
Abattement déjà utilisé : + 30.000 €
Taxable : 120.675 €
La donation n’étant pas taxable en 2006, le calcul de l’impôt de succession doit être effectué avec l’ensemble des tranches.
Impôt sur la succession dû :
5 % sur 8 072 € : 404 €
10 % sur 4 037 € : 404 €
15 % sur 3 823 €: 573 €
20 % sur 104 743 € : 20.949 €
Total dû : 22.330 €
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