Le prêteur professionnel est tenu à un devoir de conseil et de mise en garde à l'égard de la caution, s'agissant notamment de l'impact de son engagement eu égard à ses facultés contributives.
Concrètement, en cas de litige, les banques doivent être en mesure de justifier d'avoir mis la caution en mesure de connaître la substance de l'engagement pris.
Or, ce n'est que très exceptionnellement le cas en pratique.
A cet égard, la rédaction et la signature de la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement, du plafonnement de l'engagement et de la souscription d'une demande d'adhésion à une assurance de groupe couvrant les risques décès et perte d'autonomie peuvent ne pas suffire.
De plus, la seule qualité d'associé du débiteur principal n'exclut pas la qualité de caution profane créancière d'une obligation de conseil et de mise en garde de la part du créancier professionnel.
Eu égard aux conditions d’octroi du prêt, à la viabilité du projet et aux biens et revenus dont les cautions disposaient, la banque peut se voir reprocher des fautes susceptibles d’engager sa responsabilité.
- - Sur la responsabilité de la banque s'agissant des fautes relatives aux conditions d’octroi du prêt
La situation patrimoniale et financière de la caution doit être connue en détail par le banquier.
Ce dernier doit aussi analyser :
- le coup des éventuels travaux,
- le montant des bénéfices provenant de l'activité de la société.
L’établissement de crédit doit, en tant que professionnel, se mettre en possession d’informations sur les risques de l’opération de crédit et sur les capacités de remboursement de la société emprunteuse.
A défaut, la responsabilité de la banque pourra être mise en jeu pour faute relative aux conditions d’octroi du prêt.
- Sur la responsabilité de la banque s'agissant des fautes relatives à la viabilité du projet
L'analyse de la viabilité du projet suppose de tenir des bénéfices escomptés par la société et des charges constituées par le montant des mensualités de remboursement du prêt.
En pratique, aucune analyse digne de ce nom n'est faite.
Les banques prennent bien souvent pour "argent comptant" les business plans présentés par leurs clients.
Peu importe si ça "plante", la caution est garante …, mais les banques ne sont plus toujours gagnantes.
- Sur la responsabilité de la banque s'agissant des fautes relatives à la disproportion du cautionnement
L'engagement en qualité de caution est lourd de conséquence sur le plan financier.
La caution est tenue au paiement si la société cautionnée ne paye pas la banque.
Or, les cautions s'engagent sans prendre conscience des risques et de la portée de leur cautionnement.
L'information qui leur est due par la banque est donc importante.
Cette obligation d'information à la charge des banques est double.
D'une part, les banques doivent s'informer sur l’état des engagements antérieurs de la caution, sa situation financière, et sur l’opération projetée ;
D'autre part, les banques doivent informer la caution sur les modalités de fonctionnement des garanties Oseo, Anvar, Sofaris ... et chaque année sur l’état des dettes et l'engagement de la caution.
Au cas par cas, le cautionnement peut être manifestement disproportionné.
La disproportion doit être appréciée à la date de conclusion du contrat.
Pour la première fois, les juges ont consacré, le 4 décembre 2013, au profit d'un des clients du Cabinet Bem, un taux maximum de proportionnalité de 33% des cautionnements par rapport aux patrimoine et revenus des cautions.
Ce taux est devenu un critérium de référence à connaître et retenir pour toute caution qui souhaite faire annuler sa garantie.
Le cas échéant, la caution dont l’engagement s’avère disproportionné à ses biens et revenus n'aura pas à répondre de son engagement et sera déchargée de toute obligation de paiement envers la banque.
Autrement dit, lorsque le cautionnement est disproportionné, la banque se trouve dans l’impossibilité de se prévaloir de sa garantie contre la caution.
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Pour l’une ou l'autre de ces raisons, la banque peut mettre en jeu sa responsabilité envers la caution qui se trouverait alors en droit de solliciter et obtenir judiciairement une indemnisation de son préjudice moral subi, outre l'annulation du cautionnement.
NB : Afin d'approfondir le sujet des moyens de défense dont dispose les cautions poursuivies en paiement par la banque, je vous invite à lire mon article publié ICI.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Anthony Bem
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