En l’espèce, les sociétés Rentabiliweb et Hi-Media sont deux éditeurs de sites Internet spécialisés dans la sécurisation des paiements informatiques.
Bien que Rentabiliweb ait été à l’origine de l’action judiciaire, elles s’accusaient mutuellement d’actes de
Rentabiliweb accuse Hi-Media d’avoir tenté de lui nuire, notamment en :
- supprimant de Wikipedia la référence à son site de la fiche micropaiement,
- laissant son directeur du développement mettre sur son blog des propos dénigrants.
Hi-Media reprochait à Rentabiliweb d’avoir enregistré « Allopass » comme mot clé sur Google faisant acte de parasitisme.
Sur la suppression de la référence à Rentabiliweb sur la fiche Micropaiement de Wikipedia par Hi-Media
L'encyclopédie en ligne Wikipedia édite une rubrique en français « micropaiement » qui donne des informations sur le sujet en particulier une liste de sites Internet où cette activité est disponible.
Le site de Wikipedia indique que le nom de Rentabiliweb a été retiré de la liste le 9 juillet 2008 par un message expédié d’un ordinateur dont l’IP est celui d’un appareil d’Hi-Media.
Sur ce point, le tribunal considère d’ailleurs que « c’est vainement qu’Hi-Media soutient que Rentabiliweb a utilisé des moyens illégaux pour déterminer l’auteur de cette modification. En effet, la jurisprudence ne s’oppose pas à la recherche des IP dans la mesure où cette connaissance ne donne pas accès à la personne qui utilise l’ordinateur visé. Dans la mesure où celui-ci était installé dans les locaux d’Hi-Media, le tribunal considère que Rentabiliweb apporte bien la preuve que c’est une personne agissant sous l’autorité d’Hi-Media qui est l’auteur de la suppression ».
Les juges ont relevé que cette suppression cause un « préjudice évident » à Rentabiliweb et ont condamné Hi-Media à lui payer 25 000 € à titre de dommages et intérêts, en l’absence de toute justification du préjudice et bien que « Wikipedia ne paraît pas être le site où un internaute va de façon habituelle chercher des fournisseurs de prestations ».
Bien que chacun des internautes puisse modifier cette encyclopédie en ligne, et donc Rentabiliweb, le tribunal a tout de même jugé que cette modification par un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale ouvrant droit à indemnisation.
Sur le dénigrement de Rentabiliweb par des cadres dirigeants de Hi-Media l
Rentabiliweb estime que des cadres dirigeants de Hi-Media l’auraient dénigrée sur Internet en soutenant qu’une part importante de son activité provenait de sites pornographiques.
Mais compte tenu que Rentabiliweb n’a pas nié exploiter effectivement de tels sites, le tribunal a jugé que « les dirigeants ne l’ont donc pas dénigré puisque le fait est avéré ».
Sur le dénigrement de Hi-Media par Rentabiliweb
Fin 2010 des rumeurs ont couru sur la cession par Hi-Media, société cotée, de sa filiale Allopass spécialisée dans les micro paiements.
Le 14 décembre 2010, le président de Rentabiliweb a contacté celui de Hi-Media pour lui faire part de son intérêt dans l’acquisition d’Allopass.
Les 29 et 30 décembre 2010 le site Stratégies.fr et le journal «les Echos » publient cependant que Rentabiliweb n’est absolument pas intéressé par Allopass… et confirmant une information du site Wansquare, (Rentabiliweb) estime Allopass en perte de vitesse.
Hi-Media a immédiatement dénoncé une tentative de déstabilisation dans un communiqué de son président publié par les Echos le 31 décembre.
Dans le contexte, le tribunal a jugé que :
« Il est clair que deux semaines après avoir exprimé son intérêt pour Allopass, Rentabiliweb ne peut laisser publier qu’il n’est absolument pas intéressé. Il n’est pas non plus loyal de confirmer une information sur une perte de vitesse d’Allopass sans être capable aujourd’hui de fournir un quelconque fondement à cette confirmation.
Il s’agit d’actes graves car susceptibles de diminuer l’intérêt potentiel d’autres acquéreurs d’Allopass, et donc le prix de cession de cette activité, et d’avoir une incidence négative sur le comportement boursier d’Hi-Media. Dans la mesure où les medias ont pu rapporter de façon déformée les propos exacts de Rentabiliweb, le tribunal limitera l’indemnité à verser à ce titre à Hi-Media à 50.000 € ».
Sur le parasitisme de Rentabiliweb
Rentabiliweb ne dénie pas avoir acheté le mot clé « Allopass » à Google.
La jurisprudence est fixée en la matière :
« Bien que ne s’agissant pas d’une marque protégée, son utilisation pour obtenir du moteur de recherche le plus utilisé en France qu’il renvoie au site de Rentabiliweb constitue un acte de parasitisme et de concurrence déloyale dans la mesure où Rentabiliweb peut ainsi détourner à son profit des internautes désirant toucher la société Allopass. Etant donné l’utilisation beaucoup plus courante de Google que de Wikipedia dans la recherche de sites, le tribunal estimera au double de l’indemnité accordée plus haut à Rentabiliweb, soit 50.000 €, l’indemnité à payer par Rentabiliweb à Hi-Media ».
Le tribunal a donc ordonné la compensation des condamnations prononcées et condamné Rentabiliweb à payer à Hi-Media la somme de 75.000 € (50.000 + 50.000 – 25.000)
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Anthony Bem
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