Le droit à la liberté d'expression se conjugue aujourd’hui au travers des libertés d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées.
A cet égard, la liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen en ce qu’il dispose que:
« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."
Le premier paragraphe de l’article 10 s'attache donc à définir le principe et le champ d’application de la liberté d'expression à l’égard des 47 Etats signataires.
Le second paragraphe fixe les limites au pouvoir qu’ont les États de restreindre l’expression de cette liberté.
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle, de manière constante, l’importance de cette liberté » qui « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique » ainsi que « l’une des conditions primordiales de son progrès » (CEDH, 20 octobre 1999, n°28396/95, Wille c/ Liechtenstein).
La protection de la liberté d’expression s’étend à internet qui constitue aujourd’hui, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information » (CEDH, 18 décembre 2012n n°3111/10, Yildirim c/ turquie).
La Cour a pris en considération la spécificité de la liberté d’expression sur internet pour dégager plusieurs critères lui permettant d’apprécier si l’ingérence dans la liberté d’expression est justifiée par la nécessité de protéger autrui (CEDH, 16 juin 2015, n°64569/09, Delfi AS c/ estonie : jurisData n°20145-015431 – CEDH, 2 février 2016, n°22947/13, Magyar Tartalomszolgaltatok Egyesulete et Index.hu Zrt c/Hongrie).
Les réseaux sociaux sont devenus un nouveau moyen de diffusion de fausses informations, on parlera d’intox, fake news, hoax ou autres rumeurs.
L’intox est le fait de diffuser une fausse information donnée intentionnellement et créée pour ressembler à une véritable nouvelle afin de générer un maximum d’attention.
Ce phénomène de diffusion de fausses informations existe depuis les débuts de la presse écrite aux XVIIème et XVIIIème siècles.
Cependant, avec le développement des technologies de l’information s’est répandu la manipulation d’opinion et des idées.
Les réseaux sociaux, tels que Twitter et Facebook ont eu pour conséquence imprévue, notamment de donner naissance à un nouveau type de prolifération d’informations, de manière ciblée, grâce aux algorithmes et moteurs de recherche.
En ce qui concerne les algorithmes de Facebook, Google et Twitter, malheureusement peu d’informations sont accessibles au public mais il est établi que ceux-ci ont tendance à promouvoir des articles viraux ou provocants qui génèrent des clics, peu important la véracité du contenu.
Le processus de lutte contre la manipulation de contenus en ligne doit passer par l’information et l’éducation du public pour apprendre aux citoyens à repérer les informations et les commentaires faux ou trompeurs.
L’utilisation de bots malicieux sur les réseaux sociaux
A côté des commentateurs humains, des bots sont utilisés afin de manipuler les discussions en ligne.
Il s’agit de petits programmes ou robots logiciels qui circulent sur internet pour collecter différents types d’informations ou réaliser automatiquement certaines tâches.
Il existe deux types de bots. D’une part, les « bons bots » qui effectuent des tâches automatisées dans un but commercial ; ils se reconnaissent entre eux et sont gérés par de nombreuses grosses entreprises, comme Amazon, Facebook, Google, et Microsoft.
D’autre part, les « bots malicieux », qui sont conçus pour être non identifiables et sont utilisés pour pirater, spammer, voler des contenus et les faire passer pour des humains dans des discussions publiques. Ils sont programmés avec des algorithmes pour viser certains médias ou mots clés spécifiques.
En seulement un clic, des milliers de faux profils et faux noms peuvent être déployés. Par exemple, sur Twitter, les comptes bots tweetent en général plus fréquemment, se retweetent entre eux, et renvoient plus souvent vers des liens externes, en comparaison aux comptes gérés par des humains. Les bots sont également utilisés pour obtenir des « likes » et des abonnés artificiels.
Les réponses Etatiques à la manipulation
La manipulation de contenus en ligne est difficile à détecter et à combattre de par sa nature étendue et à cause du nombre de personnes et bots employés à ces fins.
Actuellement, de nombreux Etats se penchent sur le problème de la circulation des fausses informations et sur celui de la responsabilité qu’ont les intermédiaires comme Google, Facebook, et Twitter, de retirer les contenus frauduleux ou illégaux.
Les entreprises technologiques devront faire leur part en réexaminant les algorithmes à l’origine du tri des informations, et être plus proactives en désactivant les Bots et les faux comptes utilisés à des fins antidémocratiques.
Il est important de relever qu’une prise de conscience publique a poussé les entreprises internet à redoubler d’efforts pour supprimer les comptes automatisés et signaler les fausses informations.
Par exemple, avant les élections présidentielles de 2017, plus de 30.000 faux comptes ont été supprimés de Facebook, et Google a modifié ses résultats de recherche pour privilégier les sources d’informations fiables.
Quant à Twitter, celui-ci a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’en faire davantage pour détecter et suspendre les comptes utilisés dans le seul but de manipuler la discussion sur des sujets clés.
Il semble néanmoins qu’il faudra un certain temps ainsi que des ressources et de la créativité pour réussir à combattre la manipulation de contenus et de l'opinion en ligne.
Pour plus d'informations, je vous invite à poursuivre votre lecture avec le rapport rédigé par VPNMentor faisant un état des lieux de l'exercice de la liberté d'information et d'expression sur le Net en 2017.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Anthony Bem
Avocat à la Cour
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