Les statistiques de connexion internet et les sondages démontrent que selon les tranches d'heures, les employés font un usage essentiellement personnel d’internet depuis leur poste de travail.
A cet égard, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) préconise :
- aux entreprises d’établir en transparence une Charte qui, tel un "code de bonne conduite", précise les droits et obligations des salariés dans leur usage d'internet. Le contenu de la charte internet doit résulter d'une négociation avec les représentants du personnel et être intégré au règlement intérieur pour revêtir une valeur juridique.
- aux salariés de limiter leur navigation sur internet, à titre personnel, à un délai raisonnable et sur des sites dont "le contenu n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs".
Dans l'affaire jugée le 18 mars 2009, M. X avait été engagé en qualité de chef de dépôt puis a été licencié pour faute grave.
En effet, ses relevés de connexion au réseau Internet à partir de son poste faisaient apparaître durant un mois des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) et pour une durée totale de plus de 41 heures.
Or, si la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'est impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pour la durée limitée du préavis, aucune règle n'existe s'agissant de la connexion à internet par les salariés à des fins personnelles depuis leur poste de travail.
Les juges de la cour de cassation ont considéré qu'une connexion à internet de longue durée, sur le lieu de travail, est susceptible de constituer une faute grave pouvant donner lieu à un licenciement du salarié :
« le salarié avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ; qu'elle a pu décider que son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et était constitutif d'une faute grave ».
La preuve de la faute était facile à rapporter compte tenu du fait que le poste informatique connecté au réseau internet se trouvait dans le bureau de M. X et les subordonnés de celui-ci (deux magasiniers et un chauffeur-livreur) n'y avaient pas accès.
Plus récemment, le 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la consultation de sites pornographiques et de rencontres et le téléchargement d'un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires du disque constituent des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail et étaient constitutifs d'une faute grave.
La principale difficulté de l'employeur dans ce type d'affaires est de démontrer que les connexions internet du salarié ont un caractère exclusivement privé, surtout lorsque l'historique des connexions a été effacé.
Si la connexion à internet à des fins personnelles, sur le lieu de travail, est tolérée, les juges arbitrent les excès et valident les licenciements pour faute prononcés à l’encontre des salariés à leurs torts et préjudices.
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Anthony Bem
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