Le site internet Alibabuy.com indexe et compare les données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne. Son exploitant a assigné le site Passager.com en parasitisme et de concurrence déloyale pour avoir copié son propre site, ce qui lui faisait notamment craindre d’être déréférencé par Panda, le nouvel algorithme de Google, qui vise à réduire le classement des sites copiant d’autres contenus en ligne.
Le 6 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a considéré que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie autorise l’exercice d’une même activité par deux concurrents comparateurs de prix sur internet de sorte que deux sites peuvent proposer des produits identiques, tels des informations sur des vols d'avion, des offres hôtelières et leur classement en rubriques, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
Le président du tribunal a autorisé la société CNI à assigner en référé d’heure à heure son concurrent, en application de l’article 485 du code de procédure civile.
CNI souhaitait judiciairement et en urgence faire notamment :
- constater qu’elle est titulaire de la marque Alibabuy régulièrement publiée et déposée et du nom de domaine identique,
- constater que les sociétés Luteciel, Viaticum et Kelkoo se sont livrées à des actes de parasitisme et de concurrence déloyale caractérisés et ont engagé leur responsabilité en application de l’article 1382 du code civil,
- interdire aux sociétés Luteciel et Viaticum l’exploitation du site www.passager.com tant que les contenus parasitaires et copies serviles n’auront pas été supprimés et ce, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir,
- interdire à la Kelkoo de référencer le site www.passager.com tant que les contenus parasitaires et copies serviles du site www.alibabuy.com n’auront pas été supprimés et ce, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir,
- condamner in solidum les sociétés Luteciel, Viaticum et Kelkoo à lui payer la somme de 400 000 € à titre de provision sur le préjudice subi du fait du manque à gagner,
- l’autoriser à publier sur la page d’accueil de son site www.alibabuy.com l’ordonnance à intervenir en son intégralité pendant une durée de 6 mois à compter du prononcé,
- condamner in solidum les sociétés Luteciel, Viaticum et Kelkoo à lui payer la somme de 500 000 € à titre de provision sur le préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
La société CNI est titulaire des marques et nom de domaine Alibabuy sous le nom duquel elle exploite un site internet.
Elle indexe des données provenant de voyagistes et agences de voyages en ligne pour permettre aux internautes de comparer une grande partie des offres proposées par les voyagistes concernant la vente de billets d’avion, la réservation de séjours, hôtels, voiture, offres de dernières minutes, week-ends ou promotions.
Alibabuy ne vend aucune prestation touristique mais compare les offres proposées.
Au cas particulier, CNI prétendait avoir constaté qu’un site internet ayant pour adresses http://www.passager.com était une copie servile de son propre site ou à tout le moins que ce site était conforme à son propre site sur de très nombreux points et de très nombreuses pages.
Par ailleurs, la société Kelkoo exploite un site internet spécialisé dans le shopping en ligne à l’adresse www.kelkoo.com .
Elle a conclu un contrat de partenariat avec la société Viaticum à laquelle elle fournit des informations brutes relatives à des offres de voyage que cette dernière intègre ensuite sur son ou ses propres sites ou ceux de ses sociétés sœurs Luteciel et BDV.
Kelkoo prétendait ne pas être concernée pas le présent litige au motif qu’elle ne dispose d’aucune maitrise sur le contenu des sites de ces sociétés dont elle n’est pas l’éditeur et sur lesquels elle n’exerce aucun type de contrôle.
La société Viaticum prétendait exercer une activité d’agence de voyages sous le nom commercial BDV et ne pas être concernée par le présent litige.
La société Luteciel, qui a le même dirigeant que celui de la société Viaticum, exploite plusieurs sites comparateurs de voyages dont le site www.passager.com qui répertorie les prix des billets d’avion proposés par les différentes compagnies aériennes et ceux des hôtels.
La société Luteciel indiquait que dès réception de l’assignation, puisque la société CNI ne l’a pas préalablement alertée, et dans un souci d’apaisement, elle a modifié son site et supprimé certaines parties qui pouvaient générer un risque de confusion avec le site www.alibabuy.com de CNI.
De plus, elle révélait avoir consulté un expert indépendant spécialiste du référencement sur l’impact des éventuelles ressemblances des deux sites susvisés du fait de la mise à jour de Panda par Google.
C'est dans ce contexte que le juge des référés a considéré que :
« Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie autorise l’exercice d’une même activité par des entreprises concurrentes ;
Il s’ensuit que leurs produits peuvent être identiques sans qu’il en résulte un trouble manifestement illicite ; tel est le cas en l’espèce des données brutes, qui constituent le contenu des sites susvisés, que les sociétés qui les gèrent se procurent puis comparent.
Il en est ainsi des vols aériens (ex : lieu de départ et de destination, date et heure de départ, de retour, prix compagnies).
Il en est également ainsi des offres hôtelières (ex : localisation de l’hôtel, identification par une photographie, prix saison).
Tel est également le cas de leurs classements en rubriques cohérentes pour être aisément identifiables par l’internaute et de surcroit assorties d’intitulés d’usage extrêmement banal (ex : les plus demandés, les plus consultés, les bonnes affaires, les meilleures offres etc.), que quiconque ne saurait s’approprier ».
Après un examen comparé des différentes pages des deux sites concurrents, « il ne s’est pas dégagé de l’examen comparé de ces pièces une impression d’ensemble identique qui autoriserait le juge des référés à prononcer sous astreinte l’interdiction d’exploitation du site www.passager.com ainsi que les autres mesures sollicitées par la société CNI, le trouble manifestement illicite visé à l’article 873 alinéa 1 du cpc n’étant pas avéré ... il n’y a pas lieu à référé ».
Nous savions que "les idées sont de libre parcours" mais si l'internet a abolit les limites inhérentes au commerce physique il a aussi étendu le champs des possibles pour les sites concurrents présents dans le e-commerce.
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Anthony Bem
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