Pour mémoire, le taux d'intérêt permet de calculer le prix à payer par l’emprunteur d’une somme d'argent ou la rémunération reçue par le prêteur en contrepartie d’un prêt d'argent.
Le taux d’intérêt peut fluctuer en raison de divers facteurs tels que la durée de l’emprunt, le niveau de l’inflation, la croissance économique ou la politique monétaire des banques.
De telles fluctuations font souvent courir des risques aux entreprises et banques prêteuses.
Pour permettre à ces dernières de se couvrir contre le risque de fluctuation des taux d’intérêts, des instruments financiers ont alors été mis en place pour la gestion des taux d’intérêt.
Il s’agit par exemple des taux d’intérêt de référence dont le taux interbancaire offert européen (EURIBOR).
L’EURIBOR est le taux d’intérêt moyen auquel des banques européennes de premier plan s’accordent mutuellement des prêts en euros.
On le retrouve dans certains contrats de crédits accordés par les banques avec des taux d’intérêt qui ne sont plus fixes mais variables en fonction de ce taux.
Ainsi, le taux de l’emprunt est calculé selon un indice qui varie et flutue dans le temps depuis le 1er janvier 1999 selon le récapitulatif de la Banque de France.
Ce taux de référence est donc censé refléter le coût des prêts interbancaires dans une devise donnée et sert de base pour le calcul des taux variables des crédits bancaires.
Autrement dit, si le taux Euribor augmente ou baisse, cela impactera sur le montant des intérêts de remboursement des prêts.
De ce fait, les clients dont le taux d’intérêt est indicé sur le taux Euribor peuvent voir les intérêts qu’ils ont à payer à leurs banques augmenter en cas de hausse du taux Euribor.
C’est peut-être là l’une des raisons qui ont motivé des banques à s’entendre pour manipuler notamment le taux interbancaire Euribor, alors qu’elles sont censées se faire concurrence conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
En effet, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises concurrentes, l’article 101 du TFUE prohibe les ententes, les décisions d’association d’entreprises et les pratiques concertées susceptibles de restreindre le jeu de la concurrence.
Or, dans la présente affaire, certaines banques ont été sanctionnées par la Commission européenne pour avoir participé à une manipulation des taux d’intérêt.
L'entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euros a été mise en œuvre par quatre banques, dont la Société Générale, la Deutsche Bank, Barclays et RBS, et a fonctionné entre septembre 2005 et mai 2008.
Sur l’amende record d’un montant total de 1.710.000.000 d’euros (1,71 milliards €), la Société Générale, qui n’a été condamnée à payer qu’une amende de 446 millions d’euros a publié, le 4 décembre 2013, un communiqué qui se veut rassurant en indiquant qu’elle « vient de conclure une transaction avec la Commission européenne suite à ses investigations en matière de concurrence sur l'Euribor qui prévoit le versement d´un montant de 445,9 millions d'euros au titre de faits remontant à la période mars 2006-mai 2008 » et que « le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013. »
La prestigieuse banque allemande Deutsche Bank a été condamnée à payer une amende de 465 millions d'euros et la banque britannique RBS la somme de 131 millions d’euros.
S’agissant de la banque Barclays, elle a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente, car le programme de clémence de la Commission récompense les entreprises qui dénoncent des ententes auxquelles elles ont participé en leur accordant une immunité totale ou une réduction des amendes qui leur auraient autrement été infligées.
Ainsi, la banque Barclays a réalisé une belle économie en évitant d’avoir à payer une amende d'environ 690 millions d’euros pour sa participation à l’entente.
Il est à noter que les amendes infligées à la Société Générale, à la Deutsche Bank et à RBS ont été réduites en raison de la coopération de ces dernières à l’enquête dans le cadre du programme de clémence et de leur accord à régler le litige par voie de transaction avec la Commission.
Ainsi, le montant de ces amendes ne reflètent pas la réalité des sommes auxquelles les banques auraient dû être en principe condamnées mais surtout n’indemnise pas les clients.
Une enquête est toujours en cours à l'encontre d’autres banques telles que le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan.
En tout état de cause, il découle de cette décision que l’Euribor n’a pas été un indice de référence fiable et valable pour calculer les taux d’intérêts de prêts indicés sur celui-ci.
Un nouvel argument permet donc d’envisager une remise en cause des contrats bancaires, dont les contrats de prêt immobilier, conclus par les clients avec leurs banques comportant des taux d’intérêts variables et soumis à l’Euribor.
La jurisprudence aura l’occasion de se prononcer sur cette question de droit bancaire dans un prochain avenir.
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Anthony Bem
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