Moins d’un mois après la validation par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du licenciement d’un salarié de la société Alten pour avoir critiqué sa hiérarchie via le réseau social Facebook, un élu CGT de Caen a été sanctionné par son employeur pour injure sur Facebook.
Cet employé de l’opérateur de centre d’appels Webhelp, qui exerce notamment les fonctions de secrétaire du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), a été mis à pied cinq jours pour avoir écrit sur sa page Facebook « Journée de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde ».
Le salarié à nié les faits et le syndicat CGT est intervenu pour prendre sa défense.
L’organisation syndicale soutenait que :
- l'injure en question a été publiée un jour après que les salariés du site qui emploient quelque 900 salariés aient appris le suicide d'une collègue en télétravail.
- le véritable motif de la mise à pied du salarié était sa qualité de secrétaire du CHSCT, lequel CHSCT menait une enquête sur le suicide de la salariée.
Toutefois, dans la droite lignée de l’arrêt rendu le 9 juin 2010 par la Cour d’appel de Reims, à l'avenir, en cas de procès, il sera nécessaire de faire établir par voie d'huissier de justice le caractère privé ou public des propos litigieux selon que les paramètres de confidentialité du profil Facebook de la personne concernée aient été activés en mode privé ou non, et ce, afin de ne courir aucun risque de voir la procédure annulée par la justice pour défaut de preuve.
Les employeurs devront ainsi, comme les victimes d'atteintes à leur réputation sur Internet, respecter les règles jurisprudentielles applicables à la preuve sur Internet, ce qui n'a d'ailleurs pas été pratiqué dans les affaires Alten ou celle de la Cour d'appel de Reims précitées.
Le droit du travail est un droit protéiforme qui emprunte déjà aux règles du droit de l'Internet, bien que, dans les affaires récentes de licenciement, les avocats des salariés n'aient pas encore utilisé ces armes pour défendre leurs clients, de manière regrettable et préjudiciable pour ces derniers.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01
Email : abem@cabinetbem.com
