Il existe un recours contentieux devant le juge administratif afin d'invalider les retraits de points effectués par l'administration en violation de la procédure légale.
Le recours en annulation de la décision 48SI est effectué dans un délai de 2 mois à compter du passage du facteur pour notifier le 48SI.
De plus, les candidats, dont le permis a perdu sa validité pour solde de points nul, peuvent, pendant la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, se présenter aux épreuves du permis de conduire.
Il faut attendre 6 mois à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé pour obtenir un nouveau permis et 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait.
La procédure est différente selon que le conducteur était titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou depuis plus de 3 ans.
Détention du permis depuis moins de 3 ans
S'il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
S'il détenait plusieurs catégories du permis, il doit repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.
Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte ou non à conduire.
Détention du permis depuis plus de 3 ans
S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.
Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,
- la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code doit avoir été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.
Le conducteur récupère les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation que s'il réussit les épreuves à repasser et si les résultats des examens médical et psychotechnique sont positifs.
Cependant, à la différence du recours contentieux devant le juge administratif qui permet de récupérer tout ou partie des points du permis illicitement retirés, lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points au terme de la procédure, le permis délivré après l'avoir repassé est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
En outre, le choix de la récupération du permis de conduire emporte aussi des conséquences sur le montant de la prime d'assurance que l'automibiliste devra payer puisqu'il sera considéré comme "jeune conducteur" par la compagnie s'il décidait de repasser son permis plutôt que de tenter le recours administratif en récupération des points perdus.
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Anthony Bem
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