Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis.
Le cas échéant, le banquier doit notamment :
Le cas échéant, le banquier doit notamment :
- s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne l'opération de crédit,
- doit prendre en compte leur compétence professionnelle en matière de services d'investissement,
- fournir une information adaptée.
- doit prendre en compte leur compétence professionnelle en matière de services d'investissement,
- fournir une information adaptée.
A défaut, la responsabilité de la banque peut être engagée.
S’agissant de l’obligation du banquier d’évaluer l’expérience et les objectifs d'investissement de son client, je vous invite à lire mon article dédié (cliquez ici).
La question centrale est donc de savoir quels éléments sont à prendre en compte pour considérer qu’un emprunteur est averti.
Aussi et surtout, les juges ont posé le principe selon lequel un emprunteur est averti lorsqu’il a « l'expérience et la compétence lui permettant d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération, fût-elle complexe ».
En l’espèce, une société en nom collectif (SNC), composée de 21 associés responsables indéfiniment, a obtenu un prêt bancaire destiné à financer la réalisation d’un complexe immobilier.
Dans le cadre de cette procédure, les associés ont fait valoir contre l’établissement de crédit le défaut de respect de son obligation de mise en garde sur les risques de l’opération.
Le point le plus intéressant de cette décision est celui relatif à la personne à prendre en compte pour déterminer si l’emprunteur doit être considéré comme averti : le dirigeant ou les associés ?
En effet, selon cet arrêt, le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, doit s’apprécié sur la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés.
Ainsi, même si les associés d’une société sont tenus solidairement des dettes sociales, leur ignorance du montage et des risques ne permettra pas de mettre en jeu la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde des risques liés à l’opération.
Pour être averti, il est nécessaire que le dirigeant de la société emprunteuse soit en mesure d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération.
La qualité d’emprunteur averti s'apprécie in concreto dans la personne du dirigeant.
Concrètement, le banquier doit rechercher si son client dispose de connaissances particulières en matière de crédit pour échapper à la mise en jeu de sa responsabilité le cas échéant.
La qualité d’emprunteur averti résultera d’un ensemble de compétences liées aux études, la formation, les activités professionnelles antérieures, à l’habitude des affaires, etc ...
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
01 40 26 25 01
abem@cabinetbem.com
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La question centrale est donc de savoir quels éléments sont à prendre en compte pour considérer qu’un emprunteur est averti.
Aussi et surtout, les juges ont posé le principe selon lequel un emprunteur est averti lorsqu’il a « l'expérience et la compétence lui permettant d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération, fût-elle complexe ».
En l’espèce, une société en nom collectif (SNC), composée de 21 associés responsables indéfiniment, a obtenu un prêt bancaire destiné à financer la réalisation d’un complexe immobilier.
Dans le cadre de cette procédure, les associés ont fait valoir contre l’établissement de crédit le défaut de respect de son obligation de mise en garde sur les risques de l’opération.
Le point le plus intéressant de cette décision est celui relatif à la personne à prendre en compte pour déterminer si l’emprunteur doit être considéré comme averti : le dirigeant ou les associés ?
En effet, selon cet arrêt, le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, doit s’apprécié sur la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés.
Ainsi, même si les associés d’une société sont tenus solidairement des dettes sociales, leur ignorance du montage et des risques ne permettra pas de mettre en jeu la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde des risques liés à l’opération.
Pour être averti, il est nécessaire que le dirigeant de la société emprunteuse soit en mesure d'appréhender pleinement les risques d'endettement attachés à l'opération.
La qualité d’emprunteur averti s'apprécie in concreto dans la personne du dirigeant.
Concrètement, le banquier doit rechercher si son client dispose de connaissances particulières en matière de crédit pour échapper à la mise en jeu de sa responsabilité le cas échéant.
La qualité d’emprunteur averti résultera d’un ensemble de compétences liées aux études, la formation, les activités professionnelles antérieures, à l’habitude des affaires, etc ...
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