Le portage salarial profite aux entreprises nécessitant des missions occasionnelles qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente ou pour des missions ponctuelles nécessitant une expertise qu'elles ne disposent pas en interne.
L’article L. 1251-64 du code du travail définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».
Le portage salarial se caractérise par :
• une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente ;
• la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté ;
• la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente ;
• la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage ;
• la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.
Les salariés portés sont donc des professionnels autonomes qui se placent au confluent de deux droits :
- le droit du travail qui accorde une protection juridique renforcée au salarié, subordonné à son employeur,
- le droit commercial, fondé sur la libre négociation entre parties égales.
Quelques particularités du portage salarial sont que le salarié porté :
- assure lui-même la recherche et la prospection de nouveaux clients ;
- négocie directement avec ses clients le prix de la prestation à accomplir ;
- transmet un compte-rendu d'activité à l'entreprise de portage salarial afin de lui rendre compte de son activité ;
- peut en principe être indemnisé au titre de l'allocation chômage.
Le portage salarial se distingue donc du contrat d’intérim et du contrat de travail classique entre un employeur et un salarié.
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Anthony Bem
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