La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Article juridique publié le 01/02/2016 à 21:41, vu 81563 fois, 107 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

Le harcèlement moral des agents dans la fonction publique est une réalité masquée pour plusieurs raisons.

Sauf rares exceptions, ce qui se passe dans la fonction publique entre fonctionnaires restent dans la fonction publique, à l'instar de l'armée appelée à juste titre "la grande muette". 

Les rapports d'enquête administrative orientés ou tronqués, réalisés en interne, ne servent en réalité qu'à l'administration pour tenter de se dédouaner, en réglant au passage des sommes exorbitantes auprès de prétendus experts objectifs. 

De plus, la loi du silence ou un "effet de meute" est souvent constaté, peu importe que le harcèlement moral provienne d'un supérieur hiérarchique ou de collègues de travail.

L'autre originalité du harcèlement moral des fonctionnaires est que les juges font preuve d'une réticence à sanctionner leurs auteurs et l'administration responsable du harcèlement moral. 

La quatrième originalité tient dans les conséquences pratique de ce type de faute. 

En effet, à la différence du harcèlement moral au travail subi par un salarié dans le secteur privé, le fonctionnaire victime dans la fonction publique sera systématiquement étiquetée comme procédurier, mis au placard et d'une certaine manière sanctionné pour avoir alerté des problèmes et souhaité faire respecter ses droits. 

Enfin, la dernière originalité du harcèlement moral des fonctionnaires et agents publics tient en ce qu'ils bénéficient en principe de la "protection fonctionnelle", alors que cette aide leur est quasi systématiquement refusée. 

La protection fonctionnelle consiste en l'assistance juridique, psychologique et financière des fonctionnaires et des agents victimes de préjudices dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions tels que des faits de violence, harcèlement moral ou sexuel, dénonciation calomnieuse, etc ....

Conscient de l'ensemble de ces difficultés, le législateur a entendu protéger les fonctionnaires et les agents victimes de harcèlement moral au travail en consacrant un régime de protection spéciale.

Ainsi, l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale dispose que :

« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». 

Il résulte de ce texte que le harcèlement moral au travail des agents et fonctionnaires dans la fonction publique suppose la réunion de plusieurs conditions cumulatives.

La première condition posée par le texte de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 est l’existence d’« agissements répétés de harcèlement moral »

A cet égard, il convient de relever l’imprécision du législateur, qui n’indique pas en quoi de tels « agissements » peuvent consister, de sorte qu'il n'existe pas de liste limitative d'actes ou de comportements constitutifs d'harcèlement moral mais au contraire une possibilité quasi infinie d'actes constitutifs de harcèlement moral. 

A titre d'exemple, il est jugé que le harcèlement moral est constitué en cas de :

  • diminution des tâches confiées,
  • privation de tout travail effectif, 
  • changement d’affectation injustifié, 
  • mesures visant à isoler l’agent, 
  • réflexions désobligeantes ou même injures, dénigrement, brimades,
  • pressions psychologiques diverses,
  • etc ...

Ces agissements doivent présenter un caractère répétitif. 

Ainsi, une succession d’agissements qui, envisagés isolément, ne présenterait pas nécessairement un caractère de gravité peut participer d’un processus de déstabilisation constitutif d’un harcèlement.

Par ailleurs, le harcèlement moral peut être vertical ou horizontal en ce que les agissements peuvent être le fait d’un supérieur hiérarchique ou provenir d’un ou plusieurs collègues, voire de personnes extérieures au service telles que des usagers. 

En outre, le harcèlement moral suppose une dégradation des conditions de travail de l’agent ou du fonctionnaire telles que :

  • la dégradation des moyens matériels nécessaires à l’exercice des fonctions,

  • la dégradation des locaux,

  • la diminution voire la privation des tâches confiées,

  • l’altération des relations entre la victime et sa hiérarchie,

Enfin, le harcèlement moral nécessite une atteinte particulière portée à l'agent ou le fonctionnaire victime du harcèlement à savoir : 

  • une atteinte aux droits, 

  • une atteinte à la santé mentale ou physique, 

  • une atteinte à la dignité, 

Par ailleurs, la preuve du harcèlement moral est allégée et facilitée pour le fonctionnaire ou l'agent qui en est victime qu'il doit doit rapportée la preuve non pas de l'existence d'un harcèlement moral mais simplement de l'existence de faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement. 

Il appartient en pratique à l'auteur du harcèlement moral de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement. 

Il appartient donc à l'auteur du harcèlement moral de prouver qu'il n'est pas responsable.

Le juge apprécie au cas par cas les éléments de preuve des faits tendant à faire présumer l’existence du harcèlement moral (CE, section, 11 juillet 2011, N°321225).

En défense, l’administration devra présenter « une argumentation de nature à démontrer » que les agissements en cause n'établissent pas un harcèlement moral. 

L'avantage de la plainte pénale en la matière est que le juge pénal dispose d'une enquête réalisée par les enquêteurs de la police ou de la gendarmerie qui lui permettra de se forger sa conviction pour prendre sa décision de condamnation le cas échéant.

Le juge administratif peut aussi ordonner, si besoin, toute mesure d’instruction utile afin de lui permettre de juger. 

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris

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Commentaire(s) de l'article

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linda [Visiteur], le 08/03/2016 à 19:17
Bonjour,

Tout à bord merci pour ces analyses franches et sans langue de bois aucune !!!

Est-il "normal" qu'une enquête administrative déclenchée à la demande d'un agent victime de harcèlement moral et sexuel par des supérieurs hiérarchiques, soit menée à charge contre cet agent ?

Par "A charge", il faut entendre entre autre les personnes interrogées n'ont jamais travaillé avec la victime ou n'ont aucun lien quelconque? Que tous les griefs exposés par la victime soient retournés contre elle? Que l'enquête conclue qu'il n'y a pas eu harcèlement mais que la victime s'est elle par contre livrée à des harcèlements multiples en direction de ses supérieurs hiérarchiques (lancements de rumeurs, propos outranciers, etc) ?

Quelle valeur juridique a cette enquête menée par la collectivité - collectivité territoriale dont vous semblez connaître les agissements ?

Merci pour votre retour.

Linda.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/03/2016 à 21:41
Bonjour Linda,

Il n'est en effet pas "normal" qu'une enquête administrative déclenchée à la demande d'un agent victime de harcèlements moral et sexuel par des supérieurs hiérarchiques soit menée à charge contre cet agent.

La valeur juridique de cette enquête est nulle si vous disposez de preuve contraires.

Finalement, une enquête partiale et parcellaire n'est utile pour personne sauf pour l'administration quand elle tente de se donner bonne figure et de couvrir le harceleur.

Cordialement.
Adèle [Visiteur], le 27/04/2016 à 19:55
Bonjour,
J'ai déposé plainte en octobre 2012, à ce jour bien que partie civile, je n'ai pas de nouvelles. Mon avocate n'a pas d'informations. Que puis-je faire?
Merci
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/04/2016 à 21:36
Bonjour Adèle,

Grace au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, la victime peut notamment obtenir du juge d'instruction des informations, à tout moment, sur l'avancée du dossier et le retour des actes d'enquête.

Il n'est donc pas normal que vous soyez sans nouvelle de la procédure et que votre avocat n'ait pas d'information à vous communiquer.

Je vous conseil donc de contacter le greffe du juge d'instruction directement pour vous renseigner sur votre dossier.

Cordialement.
mina [Visiteur], le 03/05/2016 à 11:30
Je viens de gagner mon procès contre la mairie où je travaillais ! C'est une victoire complète. Et surtout c'est possible :-)
Il faut s'armer de patience, avoir un bon avocat et avoir su compiler, comme je l'ai fait les informations sensibles. Mais gagner contre un Roitelet (surnom donné aux Maires dans les tribunaux) reste un exploit.
Bonne chance à vous tous
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/05/2016 à 13:51
Bonjour mina,

Merci de votre commentaire, il faut toujours y croire même si cela apparaît difficile a priori car il ne faut jamais préjuger du juge.

Cordialement.
Lena [Visiteur], le 18/06/2016 à 21:08
Bonjour,
Mon mari vient d'obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression réactionnelle suite à un HM. Peut il porter plainte pour HM faire la demande de "faute inexcusable" au même temps sans passer pour un procédurier?

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/06/2016 à 22:57
Bonjour Lena,

Je vous confirme que votre mari peut parfaitement porter plainte pour harcèlement moral et faire une demande de "faute inexcusable" en même temps

Peu importe de passer pour un procédurier lorsqu'il ne s'agit que de faire valoir ses droits.

Cordialement.
Streifen [Visiteur], le 23/06/2016 à 13:55
Bonjour, une collectivité qui laisse trainer des démarches volontairement et de manière flagrante (des mois de retard pour saisir une commission de réforme, un comité médical...) et cela malgré des demandes de suivis réguliers par mail de ma part, des réponses mensongères pour laisser penser que le dossier suit son chemin, des non réponses chroniques à mes mails, la non communication pour signature des arrêtés de maladie, un retard de transmission du dossier maintien de salaire (2 mois !), la non réponse à une demande de congé annuel, la rédaction erroné du planning de travail (arrêt de travail prévu par la direction sur le planning et de manière systématique pour tout le mois suivant avant même l'avis papier du médecin traitant et la non correction de ce même planning après réception de l'arret papier) la non communication du planning de travail à l'issue d'un arret maladie (parce que le planning est faux et même sur ma demande l'employeur ne me remet pas sur le planning de travail !) un mepris flagrant dans les réponses mail, une minimisation volontaire de la charge physique dans les enquêtes (quitte à mentir pour garder la face et accuser l'agent lui même de mentir), ou désormais plus aucune réponse, une collectivité se comportant ainsi peut elle être accusée de harcèlement/mise au placard, sachant que tout est traçable par mail, que le médecin du travail est informé et que l'agent connait une difficulté de santé liée au travail, compromettant ses aptitudes pour l'avenir (personnel devenu peu utile alors que toujours vu comme agent fiable) ? Merci de votre avis car je suis en grande détresse et sais que m'attaquer à cette personne qui a déjà utilisé le mensonge, la manipulation de preuves, l'antidatage de documents...sera tres compliqué ! Cordialement
Lou17 [Visiteur], le 28/06/2016 à 11:16
Quel choc de lire ceci. Je suis exactement dans le cas où j'ai dénoncé des fautes et des changements injustifiés de poste et je me suis fait laminer à ce qui n'était pas un rendez vous mais un procès à charge contre moi, le pire c'est que j'étais accompagné de 2 délégués syndicaux! Qui n'ont rien dit!
On a touché à ma moralité et à ma fiabilité. J'avais essayé il y a plusieurs années de me défendre et cela s'était produit de la même façon! Cela m'a valu 5 ans d'arrêt maladie...
Ça fait 5 jours que cela s'est produit et je suis toujours sous le choc des phrases assassines qu'ils ont prononcé à mon égard. Je ne sais pas quoi faire car ils utilisent des procédés illégaux à chaque fois...
Si je porte plainte contre le maire et le dgs plus mon chef de service, ils vont me détruire encore..
HdV [Visiteur], le 06/07/2016 à 16:11
Bonjour Adèle,

Grace au dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, la victime peut notamment obtenir du juge d'instruction des informations, à tout moment, sur l'avancée du dossier et le retour des actes d'enquête.

Il n'est donc pas normal que vous soyez sans nouvelle de la procédure et que votre avocat n'ait pas d'information à vous communiquer.

Je vous conseil donc de contacter le greffe du juge d'instruction directement pour vous renseigner sur votre dossier.

Cordialement.

En effet il n'est pas normal que votre avocat n'ait pas 'information à vous communiquer....
HG
Aria47 [Visiteur], le 08/07/2016 à 17:33
Bonjour,
Je suis agent administratif pour une mairie sur un site touristique. Sur la saison (avril à octobre)je travaille 6jrs sur 7 tous les après-midis y compris samedi dimanche.
Mon employeur refuse que je prenne des congés sur cette période. Les conditions se sont de plus en plus dégradées. Je suis amenée à effectuer des taches qui n'ont rien a voir avec ma fonction (vider poubelles, entretien fleurissement, ménage, soulever des choses lourdes...)
Mon employeur tient des propos parfois insultants à mon égard mais s'arrange toujours pour que se soit lorsque nous sommes seuls ou devant des touristes (personnes que l'on ne revoit jamais). Ce sont parfois des allusions à double sens.
J'ai essayé de lui en parler mais il me dit que je me fais des idées et que j’interprète mal les choses.
Cela devient de plus en plus difficile et je me sens de moins en moins bien moralement. Je vais travailler à reculons. Il y a quelques jours des douleurs à l'estomac sont apparues : gastrite dûe au stress.
L'équipe municipale ne me soutient pas du tout, certains s'en moquent d'autres s'amusent à faire courir le bruit que je ne travaille pas, que je coute cher à la commune...et le maire semble attiser ce climat.
Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai de soutien de personne dans mon milieu professionnel et trop peu de preuves ou témoins pour pouvoir déposer une plainte.
Pouvez-vous me conseiller une solution ?
Par avance, merci.
cricri [Visiteur], le 08/07/2016 à 19:17
Je rente d'un congé longue maladie pour un cancer (tumeur cérébrale). J'avais un poste à responsabilité dans la mairie, et percevait une prime pour le secrétariat de 2 syndicats. Lors de ma reprise, je n'ai pas récupéré mes fonctions, donc suppression du régime indemnitaire correspondant, la personne qui me remplaçait a conservé mon poste, celle qui a été recruté en CDD à l'accueil est toujours là et moi la première chose que l'on me demande à mon retour c'est de faire le plan de cimetière à jour, à l'échelle et j'ai du pour cela mesurer toutes les tombes. Je suis rédacteur principal 1ère classe et j'ai fait le boulot d'un gestionnaire de cimetière. On me demande de travailler de nouveaux pour les 2 syndicats mais sans les primes car c'est compris maintenant dans mon temps de travail. Ils gardent la personne en CDD, toujours sous contrat et du coup, il faut répartir le travail en 3, mais de façon inégale. Il faut croire qu'une tumeur cérébrale rend débile !
Themis67000 [Visiteur], le 13/07/2016 à 17:25
Bonjour,
Voici mon cas ma mère est "femme de ménage" c'est à se titre qu'on l'a nomme chaque jour depuis plus d'une dizaine d'années.
Son contrat est à temps partiel depuis toutes ces années, bien évidemment aucune reconnaissance pour son travail.
Elle subit plusieurs brimades depuis tout ce temps mais il y a quelques temps ça a empiré avec la venu d'un nouveau supérieur hiérarchique. En effet celui-ci passe son temps à la rabaisser et à la convoqué a des réunions pour tout et n'importe quoi, de plus il refuse de lui donner des équipements pour la sécurité de son travail. Cela constitue clairement un harcèlement moral,portant atteinte à sa dignité car on l'oblige à nettoyer des murs remplis de matières fécales en revanche on refuse de lui payer un vaccin lui évitant une infection en présence de ces extrements.J'ajoute encore qu'elle a bien évidemment peur de porter plainte à cause des représailles. Vers quelles institutions doit-elle se tourner pour cesser enfin ces comportements plus qu'inacceptable?
Merci pour votre réponse
Dark [Visiteur], le 01/08/2016 à 14:58
Bonjour,
Je suis un homme et depuis plus de 2 ans j'ai une collègue qui de manière délibérée, refuse de me dire bonjour, refuse d'aller dans mon bureau (de 3 personnes) pour le travail quand j'y suis, refuse toute continuité de service quant à la reprise de dossiers desquels je serais à l'origine mais ne pourrais poursuivre (absence congés, maladie, etc...) Plusieurs personnes ont été témoins de la volonté délibérée de ne pas dire bonjour en entrant dans le bureau, d'ignorer nettement ma présence, et de volontairement esquiver tout sujet me concernant. Peut on parler de harcèlement moral ? (A noter que je travaille dans l'administration d'état)
Je vous remercie
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/08/2016 à 17:25
Bonjour Dark ,

Je crains qu'aucun harcèlement moral ne puisse valablement être invoqué dans votre cas eu égard aux seuls refus de votre collègue de vous dire bonjour, d'aller dans votre bureau, ou de reprendre des dossiers de travail.

Il me semble qu'il y aurait plus une faute professionnelle sur ce denier point.

Cordialement.
Noemat [Visiteur], le 06/09/2016 à 22:12
Bonjour
Je travaille au département du 27 et notre directrice du territoire et des pratiques managériales se traduisant par un comportement agressif et dévalorisant envers son équipe, qui se traduit notamment par de nombreux propos menaçantes, insultants et injurieux déresponsabilise son équipe,et par l’instauration d’une mauvaise ambiance de travail (peur) au sein de l’équipe qui lui était confiée
Si nous voulons prévenir elle va nous "péter la gueule" ou elle nous le "ferra payer" (les " sont ces dires"
Aucun soutien de sa part
Nous avons prévenu la Drh qui prends "note" de nos dires mais rien n'est fait sauf de lui tenir au courant et cela est pires pour nous tous par la suite
Actuellement en réorganisations de services elle profite pour nous rabaisser et faire des changements selon ses envies
Noemat [Visiteur], le 06/09/2016 à 22:17
Suite du message noemat

Que faire pour changer cette situation qui est invivable
Nous avons peur d'allerau boulot
Des qu'elle se montre nous avons mal à l'estomac et nous évitons de discuter dans le couloir ou entre nous
Etc etc
Je vous en remercie
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 06/09/2016 à 23:02
Bonjour Noemat,

Vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la république contre votre directrice du territoire pour harcèlement moral au travail.

Votre employeur est responsable au titre de son obligation de sécurité de résultat et il conviendrait qu'un avocat lui rappelle ses obligations afin de faire évoluer la situation en interne.

Une action devant le juge administratif permettrait aussi d'obtenir une indemnisation au titre des préjudices subis si vous disposez d'un dossier complet.

La protection fonctionnelle doit aussi être accordée par votre employeur afin que vos frais d'avocat soient pris en charge pour partie par celui-ci.

Cordialement.
Lagneau [Visiteur], le 12/09/2016 à 23:34
Peut on porter plainte contre un président de l'université pour n avoir rien fait suite à un harcèlement moral d une personne alors que je le est demander à plusieurs reprise de me protéger.
titi75 [Visiteur], le 16/09/2016 à 03:29
De nombreux cas de harcèlement moral à la Direction Générale de l'Aviatiin Civile, dans plusieurs services, les chefs de service étant des ingénieurs des ponts, la marge de manoeuvre est limitée et de nombreux agents sont condamnés à subir, les syndicats n'intervenant pas.
sylmar76 [Visiteur], le 22/09/2016 à 14:59
bonjour,

je me suis retrouvé en arrêt maladie en décembre 2014 et entre temps ma responsable est partie en retraite (en sachant qu'elle est partie 6 mois plus tôt en prenant une disponibilité car elle ne supportait plus le comportement du maire) une conseillère a démissionné en mars 2015 à cause du comportement du maire et à ce jour est en dépression et n'a toujours pas repris son travail car il l'a complètement déstabilisé et est à ce jour trop fragile pour reprendre un travail) en avril 2016 un collègue dont le maire l'a pris en grippe depuis le début de son premier mandat a pris une disponibilité car il n'en pouvait plus. la nouvelle secrétaire n'a pas arrangé les choses et dès mon premier jour de reprise en juin 2015 n'a fait que m'enfoncer et me donner de plus en plus de tâches qui ne m'incombaient pas de faire soit disant que c'est mon ancienne collègue qui lui avait conseillé de se décharger sur moi et quand j'ai demandé ma fiche de poste il m'a été impossible de l'obtenir. je m'occupe de l'urbanisme, d'établir les demandes diverse d'arrêtés, de l'état civil, de la comptabilité, du cimetière, des manifestations diverses et le remplacement de l'accueil quand ma collègue n'est pas là, mais moi personne ne fait mon travail quand je ne suis pas là, depuis janvier 2013 le nombre de dossier d'urbanisme ne cesse d'augmenter car des nouveaux lotissements ont été crées (année 2013 - 27 permis de construire, année 2014 - 37, année 2015 - 20 dossiers (pas de nouveau lotissement et période pendant laquelle j'étais en arrêt maladie) année 2016 à ce jour 56 dossiers) et pour toujours entendre la même chanson que celle qui me remplaçait était mieux organisé car elle arrivait à tout faire, Depuis une semaine les choses se sont encore aggravés par rapport au comportement du Maire vis à vis de moi et il n'y a aucun moyen de discuter avec lui car il m'a répondu quand j'essayais de me défendre que quand il parlait je n'avais qu'à écouter et qu'il était inutile de discuter que j'étais mal organisé et que cela était de ma faute si je ne savais pas m'organiser et le plus humiliant il m'a fait chronométrer toute une journée pour voir le temps que je mettais pour faire l'urbanisme (sans retour de sa part pour me dire ce qui n'allait pas) par une personne en remplacement de la secrétaire de mairie qui vient de partir (bizarrement les choses se encore aggraver pour moi avec son arrivée dans la mairie en me mettant à dos en plus mon autre collègue avec qui mes rapports était bon) Est-ce du harcèlement ? Maintenant on me demande tous les jours si je suis à jour dans mon travail, si je suis sur de n'avoir rien oublié, cela devient insupportable de travailler dans ses conditions et psychologiquement je suis fatigué moralement et physiquement car depuis avril je suis suivi par un psychiatre pour tenir le coup.
Lolote [Visiteur], le 23/09/2016 à 13:36
Bonjour,je suis assistante maternelle à domicile depuis 24 ans,mon employeur est ma mairie,depuis 2002 je subis du harcèlement moral de ma responsable,ce jour sans courrier je suis convoquée a ma hiérarchie avec cette personne,je me suis fais accompagné d un syndiqua mairie,a qui on a refusé de s exprimé(, j'ai 64 ans à 8 mois de la retraite) cet fois c est pour me dire le mécontentement de plainte de parent qui après 4 je de placement mon retiré la garde,pourtant ils étaient à leurs dire satisfaits de moi,mais comme me l'a dit ma responsable,se sont des gens au place!ont m'a refusé copie de ce courrier dont les propos faux ont atteints ma personnalité et plus,car je n ai rien à me reproché,j avais beau me défendre,mais cela n'a servi à rien,après une heure et demie j en suis ressortie à chess je me suis effondré au sol 10 mètres plus loin,soutenue par mon mari,conclusion après reponse aux parents le service statuera sur mon avenir,soit me laisser la garde que d un enfant,soit une mise à pied,d ou perte salaire de50%,soit un licenciement cela arrangerait je pense la mairie qui ne recrute plus.le syndicat m'a dit d attendre,qui peut me défendre,je suis à bout de toute cette discrimination,merci
Nicky [Visiteur], le 06/10/2016 à 13:03
Bonjour Maître,
Je suis dans une situation singulière et je me sens perdue. J'ai été victime de harcèlement moral de la part d'un maire qui a été révoqué et condamné en 2009, et ensuite de la part du maire qui lui a succédé par le fait qu'il n'a pas cru en mes explications car je travaillais dans le Cabinet du maire condamné.
Après six années de Congé Longue Durée et d'expertises médicales semestrielles, j'ai obtenu en 2014 la reconnaissance de ma maladie (syndrome d'anxiété sévère) imputable au service associée d'une ATI au taux de 30 %. Le maire actuel a pris un arrêté municipal de reconnaissance en mars 2015.
Je souhaiterais maintenant obtenir réparation des préjudices subis et notamment concernant ma carrière professionnelle qui a été complètement détruite (je n'ai pas eu d'évolution durant 25 ans et je n'ai jamais été présentée à un avancement).
Je souhaiterais demander la protection fonctionnelle pour réparation des préjudices, mais je crains la prescription des faits, étant donné les années qui se sont écoulées.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me conseiller.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/10/2016 à 13:31
Bonjour Nicky,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Uranus [Visiteur], le 12/10/2016 à 19:09
Bonjour,

Comme vous, j'ai subi des actes présumant le harcèlement moral, subi une notation à la baisse et la demande de révision par la CAP n'a pas été suivie, j'ai eu droit à un rapport avce des propos ad hominem, et des arguments totalement erronés. Un jugement m'a donné raison mais ne s'est pas prononcé sur le harcèlement moral.
J'ai demandé un changement de service et en lieu et place, j'ai été déclarée inapte par le médecin du travail (je suppose une concomittance douteuse avec l'employeur).Procédure devant le comité médical quasi imposée par la collectivité et mis en maladie ordinaire d'office illégalement.avis dans mon sens du comité médical, lui non plus pas suivi par l'employeur.
Après bien des péripéties, n'ayant toujours rien trouvé ailleurs, la collectivité a été obligé de me reprendre, mais je suis dans un "placard".
En ce moment je subis une autre forme de harcèlement mais qui n'est pas reconnu par les médecins alors que d'autres pays ont légiféré sur ce sujet. Je vous en parlerai lorsque j'aura plus d'informations, mais peut être avez- vous compris à quoi je fais allusion.
Lucienne [Visiteur], le 13/10/2016 à 15:13
Bonjour,
J'ai obtenu un logement de fonction pour être gardienne d'école, en parallèle de mon travail de bureau, dans une mairie, avec obligation d'ouvrir et de fermer l'école et de sortir les containers poubelles (par arrêté).

Cette attribution devait aussi se faire à titre gracieux.

Or, depuis 2 ans et demi, je suis ponctionnée de 120 euros sur mon régime indemnitaire et je dois nettoyer au souffleur, la cour, le préau, le pluvial et les extérieurs qui sont très importants. Je commence à 7h, ouvre et nettoie, je vais prendre une douche vers 7h 45 et pars en courant au bureau. Le soir, je sors du bureau à 17h 45, je cours pour fermer l'école à 18h, je nettoie jusqu'à 19h quand tout va bien, ou 20h. Le dimanche je nettoie aussi durant 2 à 3h. Sans parler que je suis restée 2 ans sans eau, ni WC, ni douche, ni cuisine, à vivre dans une chambre sans le moindre confort, en raison de méchancetés que me font ceux qui ont décidé que je devais partir. Tout m'a été fait et le Maire a fermé les yeux. Quel recours pour ne pas me suicider car je suis épuisée. J'ai 56 ans et dès que j'ai fini de nettoyer, j'entame le gardiennage jusqu'au matin. On me fait travailler même lorsque je pose mes congés annuels, sous prétexte que je ne pars pas de chez moi mais lorsque je veux partir, on ne me fais pas remplacée, donc l'établissement reste ouvert, allumé aussi, ce qui m'oblige à travailler. Pour avoir de vraies vacances, il faut que je quitte mon domicile. J'en aurais long à dire car la liste des crasses qui me sont faites, est bien longue et je sais que ce n'est pas fini car depuis peu, l'établissement s'est agrandi d'une maternelle et je suis certaine que les mêmes qui me pourrissent la vie vont vouloir que je nettoie ce nouvel établissement, alors que des agents d'entretien supplémentaires sont venues depuis peu pour cette ouverture et dont les extérieurs sont bien plus importants. D'autres gardiens d'école font 6h - 13h, n'ouvrent pas et ne ferment pas leur école et ne nettoie pas autant que moi, car, dans mon établissement j'ai 30 arbres qui perdent leurs feuilles au quotidien alors que d'autres en ont 0 ou 1. Merci de me dire les recours que je peux entamer pour demander réparation et surtout que tout ceci cesse enfin car je développe une maladie professionnelle au niveau des mains qui s'épuisent : 2 à 3 ou 4h de souffleur par jours en plus des 8h au bureau, ça use forcément surtout à mon âge. De plus, j'ai perdu le sommeil et j'ai mal à la tête tous les jours, devant prendre 6 cachets contre ce mal qui ne finit pas. Je me fais suivre depuis des mois mais rien n'y fait et mon foie en prend un coup aussi. Je passe tous les détails car il n'y a pas que cela. Quant est-il aussi de l'aide fonctionnelle ? Un grand merci pour avoir pitié de moi dans cette épreuve.
leia [Visiteur], le 16/10/2016 à 03:43
Bonjour, je suis stagiaire de la fonction publique d'Etat depuis le 1er septembre 2016. J'ai été affecté sur un des deux postes de secrétaire libérés sur trois. Dès le début, cela m'a semblé étrange que 2 secrétaires s'en aillent en même temps.... Deux contractuels travaillent avec nous à temps partiel ( un homme et une femme et pas les mêmes horaires). Je suis débutante sur le poste et les deux autres secrétaires profitent bien de ma fragile situation . Elles se comportent comme des chefs tyran avec moi alors que théoriquement j'ai un grade au dessus d'elles. Elle me mettent dans une situation émotionnelle très difficile, j'ai des nausées le matin, des vertiges, du mal à respirer, je crois que je n'ai jamais autant pleuré. J'ai pensé plusieurs fois à démissionner mais jusque là je tenais bon soutenu par mes proches et mes anciens collègues. J'étais tellement heureuse d'avoir eu mon concours, jamais j'aurais pensé regretter l'époque où j'étais contractuelle. Les deux autres secrétaires s'en prennent également à la collègue contractuelle, pour elle, les conséquences sont plus grave puisqu'elle a deja fait plusieurs malaises, j'ai du alerté la cheffe et le retour que j'ai eu m'a profondément choqué. En bref, elle m'a dit que les deux collègues font bien leur métier, si elles s'en prennent à moi je dois rester courtoise et ne pas leur répondre sur le même ton. Pour ce qui concerne la collègue contractuelle, ça ne serait pas mon problème, je ne dois pas intervenir ( je n'ai pas eu l'impression d'intervenir, je suis juste naturellement venu en aide à une collègue qui avait l'air en difficulté, et je ne vais pas non plus refuser de lui répondre si elle me pose une question....). Donc voilà, je me sens encore plus désemparé, prisonnière du système, c'est du grand n'importe quoi.
David [Visiteur], le 24/10/2016 à 11:02
Bonjour

je vous remercie pour le temps passé à écrire votre article , je suis victime de harcèlement moral depuis Mars 2012 par ma hiérarchie suite à mon engagement dans une section syndicale.
J'ai porté plainte au pénale en 2014 ainsi qu'au TA cette année , je suis sans nouvelles et je suis certains malgré les 100 pièces et preuves fournies ( CERFA plus de 70 )que je prouverais pas ce harcèlement à mon égard.
Vous savez pourquoi ?

Parce que la justice n'est pas indépendante et que l'administration peut avoir la possibilité de faire des faux .

Si j'avais un seul conseil auprès des personnes voulant porter plainte , ne le faites pas , rongez votre frein, changé de métier mais ne le faites pas
Aujourd'hui ma vie professionnelle est mise à mort , ma famille est brisée.

Les lois ne sont que de la poudre au yeux face à l'administration , je serais le fils de avec le quart que j'ai subi , il y aurait eu de lourdes sanctions face aux auteurs mais voilà je ne suis personne.

j'ai pensais avoir pris un bon Avocat sur Paris mais alors là idem , il a pris 900 euros pour faire ma plainte et puis plus personne .

Je vais écrire un livre sur mon affaire et montrer au peuples qu'en fait je comprend pourquoi certains harcelés craque en se suicidant ou en faisant un carnage .

j'ai un titre sympa en tête déjà

Bon courage aux victimes
David [Visiteur], le 24/10/2016 à 11:07
désolé pour les fautes d'orthographe je ne me suis pas relu .
Lolote [Visiteur], le 25/10/2016 à 20:50
Visiteur du 23/09/2016,et bien voilà,j ai recu ce jour un courrier de ma responsable mairie crèche,en détaillant tout le contraire de notre entretien,avec pour conclusion,demande de sanction en votre encontre,je reste stupéfaite,de plus il est mentionné sur ce courrier,des dirent que je n ai pas dit à cet entretien et dont le syndicat qui m accompagnait me confirme aujourd'hui,que le compte rendu est faut,il n à pas entendu de ma part,les soit disant propos.j ai demandé par courrier recommandé à MR Le Maire,copie du courrier des parents,j ai 2mois pour avoir reponse,le deuxième enfants ne met plus donner et alors la!sur avis du service et non des parents,je suis donc sans travail depuis 4 semaines,sans salaire,ils attendent que ma démission à 8 mois de la retraites,je vais essayé de tenir,mais sans salaire!alors que je n ai rien professionnellement à me reproché ont voit des choses plus graves dans la presse concernant la garde d enfants(malheureusement)mais moi ce n ai pas le cas,se sont des parents,qui au bout de 12 hs de garde qui écrit pour se plaindre de mon non professionnalisme,incroyable et non vivable,en 24 ans de carrière je n ai jamais subie cela,au contraire presque tout les parents au fin de contrat mon fait des bons courriers de remerciements,quoi faire pour me défendre face à une mairie........
marine [Visiteur], le 12/11/2016 à 20:44
Bonjour, David vous avez raison.j'ai 34,1/2 de fonction publique 1 em classe. 2 médaille qui ne m'apporte pas la sécuriter vu que je suis harceler pas un ex repris de justice qui est devenu directeur affaire générale affaire civile. A cose de lui j'ai perdu mon grade d'officer et perdu mon poste. Depuit 4 mois je suis sur des poste de remplacement et le 15 novembre je n'est plus de bureau. En été j'ai eu un accident de trager à cose du harcelement, qu'il on pas voulue reconaitre.moi qui m'arrête jamais Il mon voler de l'argent sur ma paie 2 fois de suite.j'ai des vacances qu'il ne veul pas valider ex.... Et sa c'est dans une mairie très connue. Et personne dit rien car la maire est très bien vu ex......t
Elpom [Visiteur], le 18/11/2016 à 12:04
Bonjour,
je suis détachée dans un autre ministère que le mien.(Mutation déguisée car je vivais a 200km de mon mari) A mon arrivée mon travail ne s'est pas déroulé comme prévu et j'ai tout de suite alerté ma supérieur que le poste ne convenait pas. Entretien et tout le bla bla pour me dire que si ça ne me plaisait pas c'était retour a l'envoyeur. Je prend mon mal en patience depuis décembre 2015, et essaie de faire mon travail correctement. J'ai demandé l'intégration dans ce ministère et à ma grande surprise et malgré mon investissement....Demande de prolongation de détachement et refus d'intégration. Gros choc! Depuis on me dit que mon intégration dépend de ma volonté a aller en formation,hier on m'a dit sur une petite erreur que j'ai faite, que si je voulais intégrer il fallait que je fasse attention. Sans compter, ma collègue de bureau qui si je peux me permettre l'expression "est cul et chemise" avec cette super chef! Elle se sert des choses que je lui ai raconté il y a quelques mois contre moi(si t'avais pas fait ca, tu aurais plus d'argent) quand je m'absente me demande ou est ce que j'étais. Je ne supporte plus cette situation mais quel est mon choix. Repartir vivre a 200km de mon mari? ou continuer de me battre au prix de ma santé. Je sature.
HaitzPean [Visiteur], le 26/11/2016 à 15:28
Bonjour, pour ma part j'ai dû prendre plusieurs années de CLM suite à un harcèlement moral subi durant ma seconde grossesse, j'ai dénoncé les faits et n'ai subi en retour qu'intimidations, rabaissements, menaces sur mon avenir professionnel etc... Lorsque j'ai voulu reprendre le travail après une troisième grossesse, le Comité Médical a reçu un "courrier médical" du médecin de prévention, qui en fait ne parlait que du fait que j'étais seule avec 3 enfants, qui se permettait de juger ma vie privé en disant qu'elle m'"avait conseillé pour améliorer mon quotidien mais que ses conseils n'avaient pas toujours été entendus", parlé de contacts avec la PMI de mon secteur etc... Invoquant que j'avais accusé des personnes de harcèlement moral en menaçant de porter plainte et que malgré les rappels à l'ordre de mon supérieur hiérarchique (à savoir que mes accusations de harcèlement moral faisaient du mal aux personnes visées et que donc je devais modérer mes propos ou bien j'aurai on remettrait en question mon avenir professionnel), joint un mail de moi dont il saute aux yeux qu'il a été modifié avant d'être imprimé pour être envoyé au Comité Médical. Malgré cela le CM a validé ma demande de reprise. On a refusé de m'en informer et envoyé un autre courrier au CM en demandant de revoir la décision, disant que mon comportement rendait difficile voire impossible ma réintégration dans un domaine de la sécurité etc... Le CM m'a mise 6 mois en disponibilité d'office (soit jusqu'en décembre 2015) et jamais ressaisi depuis. Ma contestation de la décision n'a jamais été transmise au Comité Médical supérieur, et je suis maintenue depuis sans salaire... Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle n'a jamais obtenu de réponse, la saisine, très tardive) de la Commission de Réforme n'a rien donné puisque je n'ai pas pu consulter mon dossier avant et donc fournir aucun élément, pas été invitée à m'y rendre non plus, pas plus qu'il n'y avait de représentant du personnel présent. Donc la commission de réforme a répondu "non conforme". Depuis ma demande d'arrêté (le précédent s'arrête dans moins d'un mois, je l'avais évidemment contesté) et dénonciation de ce que je subissais auprès du directeur n'a toujours pas obtenu de réponse. Pas d'arrêté égale pas droit aux indemnités ni aides la CAF ni rien. Voilà dans les grandes lignes ma situation, sachant que tout dire serait beaucoup trop long...
Extac [Visiteur], le 16/12/2016 à 17:14
Bonjour. Merci pour cet article instructif. Où peut-on obtenir la jurisprudence qui concerne les jugements pour révocations ou sanctions de fonctionnaire? Merci de votre aide. Cdlt
Mary 232 [Visiteur], le 02/01/2017 à 00:36
J'ai été radié à 50 ans des fonctionnaires hospitalier alors que j'ai été frappé en mise en danger avec insulte faux témoignage mise au placard et conseil de discipline à charge et à l'entreprise même les accusateurs étaient ceux qui le présider et qui m'ont mise en danger que faire
Nine [Visiteur], le 03/01/2017 à 20:22
Bonjour Maître
Avez vous eu des dossiers concernant harcèlement et plus grave encore contre la SNCF
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/01/2017 à 08:15
Bonjour Nine,

Je traite en effet des cas de harcèlement moral au travail et plus particulièrement dans la fonction publique ou d'administration publique (mairie, collège, police, gendarmerie, militaire, conseil généraux, RATP, etc ...).

Cordialement.
mariloue [Visiteur], le 08/01/2017 à 13:52
bonjour
je suis la mère d'un agent contractuel dans un collège, depuis la rentrée, il subit des harcellements moraux, elle l'appellait régulièrement sans bureau, avec violence le traité de moins que rien. dressait tous les agents contre lui. il faisait toujours son travail sérieusement, dernièrement l'a traité d'assin, meurtrier. il n'a plusde réaction, car ayant écrit à un supérieur hiérarchique,une confrontation à eue lieu, mais bien sur elle à nié, et c'est elle que l'on croit. un agent comme lui rapportait régulièreent des mensonges graves sur lui.Enfin je ne peux pas tout écrire ce serait trop long. Et mensonges sur mensonges, il vient d'être congédié. sans quepersonne ne l'ai entendu. à lui. il vientde faire une lettre de recours au Président général. et attend avec angoisse une réponse de réhabilitation, mais sans aucune relation!!! il ne survivra pas à son honneu perdu. c'est un homme de 51 ans, avec une ^pathologie cardiaque, c'est foutu. Alors je vous demande quepouvons nous faire, il y a un syndicat, il a relatés tous les faits. mais pour l'instant, personne ne bouge, et le 28 février il n'aura plus d'emploi. j'attend votre réponse. et vous remercie d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/01/2017 à 19:02
Bonjour mariloue,

Il faudrait déposer une plainte pénale pour une enquête approfondie sur la situation.

Les langues finiront peut être par éventuellement se délier devant les enquêteurs.

Cordialement.
la justice [Visiteur], le 24/01/2017 à 21:36
Bonjour je suis employé communal d'un petit village qui a tjs travaillé ds l'intérêt du contribuable apprécié de la majorité des habitants.Je suis en arrêt depuis avril2016 suite accident de service de décembre 2015 et pour dépression suite agissements du maire j'ai sollicité mon syndicat un avocat pour me défendre car il a tout fait pour me déstabiliser en embauchant une nouvelle secrétaire qui lui était acquise car il l'a avantagé .J ai des attestation de bonne moralité d'élus ami anciennes acteurs anglais et le soutien de la population.
Pouvez vous me renseigner merci
zazou [Visiteur], le 08/02/2017 à 20:37
Bonjour Maître

A contrario des situations précédentes, je suis accusée de harcèlement moral par l'un de mes subordonné. Je n'ai pas connaissance des faits qui me sont reprochés. Je travaille au sein d'une fonction publique hospitalière et ayant pour fonction le titre de responsable d'une structure d'accueil de jeunes enfants. Plusieurs professionnels émettent un harcèlement moral car ils sont sollicités dans le cadre de l'exercice de leur fonction pour nécessité de service. Des arrêts maladies persistants depuis plusieurs mois désorganisent le service et par conséquent le planning des professionnels. Dans le but de pouvoir répondre au nécessité de service et donc par conséquent d'assurer un accueil réglementaire pour les enfants, je suis contrainte de modifier leurs plannings. J'ai sollicité à plusieurs reprises la DRH qui a dégagé des moyens pour pallier à l'absentéisme qui restent cependant insuffisants. Je me questionne sur les conséquences que cette plainte peut avoir à mon égard. En attente de votre réponse et en vous remerciant par avance. Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/02/2017 à 21:38
Bonjour zazou,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
zazou [Visiteur], le 09/02/2017 à 20:50
Bonsoir Maître,

Je vous remercie de la considération que vous avez eu à l'égard de ma situation seulement je suis dans l'incapacité de pouvoir subventionner vos honoraires.
Cordialement
cedric [Visiteur], le 16/02/2017 à 08:41
Bonjour cela fait 2ans maintenant que j'ai quitter par démission la fonction public pour harcellement on était 7 agents en dépression pour harcellement au travail j'ai reçu des recommender du maire me disant que je le doubler lui même sur une ligne continu sur la départementale avec le tractopelle de la mairie les recommender qu'on à reçu sont limite comique puis-je me retourner contre cette histoire ou j'ai du démissionner il ya 2 ans en arrière car ils y aura d'autre personne avec moi pour la même plainte on as tous démissionner à ce jour il y à même ces agents de police de la ville concerner???
Augusta [Visiteur], le 22/02/2017 à 21:21
Bonsoir
Je suis actuellement en conflit avec ma direction.
Suite à un ragoût que j'avais un amant au cabinet du maire ensuite ça été une photo de Facebook que montre mes jambes bandée suite à une opération au bout de 15jours je reprend le boulot et je vois que on m'a enlever les droits de faire que j'avais l'habitude.
Bref je ne sais plus quoi faire
Pouvez vous m'aider
Poupa [Visiteur], le 23/03/2017 à 21:56
Je suis dans une situation de harcèlement au travail. Mon directeur n a de cesse de m humilier en dégradant mes conditions de travail et me privant de mes attributions. Peu à peu je vois les restrictions progresser et je me sens de plus en plus mal au travail.
Zola [Visiteur], le 31/03/2017 à 23:30
Bonjour,agent titulaire de la fonction publique territoriale, je percevais depuis 2006 une NBI pour "encadrement d'un service requérant une technicité en matière d'achat public" : je suis en effet responsable d'un service "marchés publics" et gère et coordonne toutes les procédures achat de la Direction en lien avec d'autres services. Je précise toutefois que hé n'encadre pas de personnel mais uniquement des procédures.Or,ma NBI vient de m'être supprimée au motif que mes missions ne me permettent pas de la percevoir. Je précise que profils de poste à l'appui, je n'ai pas changé de missions depuis 2006 en dépit de mobilité interne en 2011 ou j'ai seulement changé de direction. Dès lors, qu'elles chances aurait mon recours administratif d'aboutir devant le juge administratif. Je ne veux m'engager dans une démarche perdue d'avance. Merci de votre conseil éclairé Cordialement
cpaspossible13 [Visiteur], le 01/04/2017 à 21:17
Bonjour, j'étais délégué syndical dans ma Collectivité, j'étais le seul qui agissait et défendait les agents, les autres étaient complices avec l'administration.
A plusieurs reprises on m'a dit devant témoin on aimerait bien voir quelqu'un d'autre à votre place, faudra faire montrer vos preuves ailleurs.
Au cours d'une réunion le DGS m'a dit vous êtes une grande gueule vous connaissez même pas 50 agents dans la Collectivité.
Il à même dit devant témoin je vais dire au revoir au meilleur ennemi de la mairie.
J'ai fait un burn out avec une grave dépression nerveuse mon médecin à envoyé plusieurs courriers rester sans aucune réponses de la mairie, en disant il faut que cet agent puisse travailler en dehors des services municipaux et aucunes réponse de ma Collectivité.
Je suis en congés longue maladie depuis 16 mois et je cherche a quitter ma collectivité pour fuir .
J'ai engagé une procédure contre ma Collectivité mais en attendant je souffre.
Si des personnes lisant mon message, souhaite me raconter leur harcèlement au travail n'hésitez pas.
Voici mon pseudo: cpaspossible13@gmail.com
Thomas [Visiteur], le 03/04/2017 à 12:55
Bonjour Maître,

Ma compagne subit depuis l'arrivée d'un nouveau directeur de service un harcèlement moral à caractère sexiste - ce harcèlement est constant et elle est actuellement en arrêt de travail à cause de cela.
J'ai appris hier qu'elle craint autant pour sa sécurité morale que physique, l'individu ayant un comportement plus qu'ambigu à son égard et étant notoirement misogyne. Elle est donc terrorisée à l'idée de revenir au travail et d'avoir à faire avec lui. Pour être tout à fait clair, elle craint d'être victime d'une agression sexuelle.
Elle a contacté son syndicat, a rencontré la médecine du travail qui a constaté son état et lui a fourni un arrêt avec une demande d'aménagement de temps de travail, a contacté le service RH du ministère auquel elle appartient ( l'individu n'appartenant pas à ce ministère, il est engagé en CDD et n'est pas, à ma connaissance fonctionnaire ). Ses interlocuteurs reconnaissent sa situation mais elle n'a évoqué avec personne sa crainte d'être victime d'une agression sexuelle. Comment peut-elle s'en protéger?

En vous remerciant,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/04/2017 à 16:48
Bonjour Thomas,

Il faudrait idéalement que votre épouse aille déposer une plainte pénale pour harcèlement.

Cordialement.
Thomas [Visiteur], le 08/04/2017 à 20:58
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse, work in progress,

Cordialement,
Tristesenior [Visiteur], le 16/05/2017 à 19:43
Bonjour maître, un agent placé sous ma responsabilité à fait l'objet d'un blâme pour comportement injurieux sur des collègues et m.a contrainte à demander une mutation après que le médecin du travail m'ait consideree en burn out. Cette mutation a été acceptée par ma direction qui est venue me rechercher après divers conflits afin que je reprenne la responsabilité du service. J'ai donc repris la responsabilité du service à 2 conditions dont une seulement a été réalisée n'ayant non plus pas le choix puisque mes anciennes missions devaient être confiées à un autre agent. La sérénité a été rétablie malgré les réflexions incessantes de l'agent dont le blâme n'a pas suffit à faire changer son comportement. Récemment on m.annonce qu'une partie de mes missions allaient être transférées à l.intercommunalite et contrairement à ce que l.on m.affirme je me retrouve placée sous la responsabilité d.un chef de service qui comme moi ne parvient pas à se positionner sachant que la majeure partie de mes missions sont communales à l.exception du management des 2 instructeurs qui nous est communs. L.agent difficile en profite pour me zapper et commence à me manquer de respect. J'alerte le maire et ma direction qui doivent me faire des propositions avant fin mai pour une réintégration dans l.effectif communal. Le directeur me propose un bureau d'a peine 6 m2 dans lequel il est impossible de positionner mon mobilier ni recevoir les usagers de manière satisfaisante, je refuse ayant subi de nombreux déménagements depuis 2012 à cause d'un agent dont la direction n'a pas su gérer l.attitude inadaptée. Ce dernier me menace au nom du maire de ne plus procéder à ma mutation. Je souffre de palpitations, de tremblements, de douleurs thoraciques, j'ai la larme facile, je ne dors pratiquement plus, et bien entendu j'ai beaucoup de mal à me lever pour aller travailler. Je me retrouve victime d'une mauvaise gestion de conflits dus à un agent ingérable, caractériel, j'ai 57 ans, je suis responsable de secteur avec de bons états de services, je maîtrise mon domaine de compétence et le maire me dit satisfait de mes services. Pensez vous que l'on puisse qualifier cette situation de harcèlement, cordialement
Thenhu [Visiteur], le 17/05/2017 à 07:49
Bonjour petite question ma fille a frauduler ma carte et fait achat internet pour 300 euro elle ma ecrit quelle va me rembourser j ai fait une plainte avant sache c etait elle pour savoir puis je enlever ma plainte sinon elle risque koi svp urgent merci
Etudiant [Visiteur], le 29/05/2017 à 11:02
Bonjour maître.

Une question simple : un contractuel dans une mairie relève du droit du travail ou de la fonction publique ?

Merci d'avance,
Cordialement
felipe44 [Visiteur], le 19/06/2017 à 09:56
Bonjour Maitre
Je suis encadrant chef de pôle dans un service de l'Etat en région. Depuis 4 ans je subis des retraits de moyens successifs et des affectations d'agents manifestant diverses inaptitudes et oppositions à se consacrer à leurs tâches, qui ont fortement dégradé l'une de mes unités et provoqué le départ au bout de 5 mois d'une première cadre. La nouvelle cadre et moi même "luttons" depuis 2 ans pour qu'on cesse en plus de nous affecter des personnes agressives (ayant sévi dans un autre service) et qu'on nous aide à les cadrer. Notre direction d'Etat voit depuis plus de 10 ans, les "dérogation" aux règles s'accumuler, concédées par les directions successives en dialogue social. Un premier agent agressif, multipliant les hostilités verbales envers des agents de mon pôle et que j'ai "tenté de cadrer" a cherché à me "dénoncer" en CHSCT pour l'odeur de 3 gouttes d'huiles essentielles puis il m'a injurié (homophobie)sur notre plateau. Il n' pas été sanctionné et j'ai du insister pour avoir des excuses devant les agents. Le médecin du travail et une psychologue du travail prestataire viennent de pointer et d'écrire le "manque de cadrage" et "les écarts scandaleux de certains agents non sanctionnés" soulignant les phénomènes de "toute puissance" et de "mimétismes" qui gagnent maintenant d'autres services. 4 chefs de pôle ont rencontré le directeur en juin 2016 en lui remettant leur analyse écrite sur les RPS des encadrants non reconnues du fait du manque d'appui pour corriger ces écarts seuls, mais la direction après y avoir renoncé un an vient de continuer à recevoir les agents "récalcitrants" et à déjuger des dispositions prises en réunion pour utiliser leur temps de travail disponible sur des épreuves d'examen à venir. Je viens d'être obligé de me remettre en arrêt de travail pour épuisement pour la 2ème fois en 2 ans. Par ailleurs, l'une de mes autres cadres, représentante syndicale dans la même fédération que la mienne, soutient ouvertement la 2ème agent agressive dont nous avons tenté de cadrer puis dont nous avons signalé les comportements y compris d'intimidation de sa cadre. la direction a même reconnu la "déloyauté" de ses agissements mais sans le lui signifier. Compte tenu du "lâchage" flagrant et durable et cette somme d'hostilités encerclante, pensez vous que je puisse demander une protection fonctionnelle de la part de notre ministère ?
merci pour votre réponse
Ghinzu [Visiteur], le 21/06/2017 à 11:06
Bonjour Maître,
Je suis fonctionnaire d'État dans la pénitentiaire.J'ai appris il y a un an et demi que mon genou était très abîmé, prothèse imminente, j'en ai fait part à mon directeur,trouver une solution pour éviter la détention, il m'a envoyé vers le médecin de prévention, je suis revenu avec préconisations d'éviter les stations debout trop longues, les escaliers etc...
Mon directeur a fait fi des ces préconisations et m'oblige à la détention ( mars 2016 )
En octobre 2016 je me blesse sur une intervention musclée, il s'est opposé de suite à l'accident du travail . ( affaire en attente en commission de réforme ).
Après avoir repris le travail, je revois le médecin de prévention, qui cette fois, au vu de l'aggravation de l'état du genou, me déclare inapte pour une durée de 3 mois, attendant un traitement par visco supplémentation, et encore une fois , il refuse ces recommandations et me renvoie en détention. ..
Mon genou enflé, je fais constater , le médecin m'arrête de nouveau, me met en rechute, mon directeur refuse mon arrêt, me téléphone personnellement pour me mettre un coup de pression, et me reproche les recommandations du médecin de prévention !!!

Que puis je faire? N'est ce pas une forme de harcèlement ?

Dans l'attente, merci pour votre temps .
Très cordialement, Renaud.
Casserole [Visiteur], le 03/08/2017 à 19:46
Bonjour,
Directrice de centre de loisirs
Une collègue me dénigre sur les réseaux sociaux sans forcément nommé mon nom.
Tout le monde c'est qu'elle parle de moi.
Elle a bcp de parents en amis.
Elle me rabaisse devant mon équipe d'animation,mais bien sur tjs ds mon dos.sauf un message groupe
Nous nous sommes explique. Elle reconnaît les faits et m'a dit qu'elle allait arrêté.
Mais c'est reparti de plus belle.
Je ne sais plus quoi faire !!
Je ne c'est pas ce qu'elle cherche.
Est ce du harcèlement ?
Merci de votre aide
Soledad [Visiteur], le 05/09/2017 à 22:14
Bonjour, Comme toi David j'ai compris, en subissant des actes présumant le harcelement moral, l eprocessus pour ceux qui en finissent avec la vie pour faire cesser ce harcelement et comme toi j'envisage l'écriture.
Il faut que cesse cette impunité et que de plus en plus d'agents aient le courage et la force de se défendre, de parler de ces comportements nuisibles et qui ne servent l'intérêt ni des harcelés, ni des harceleurs, ni des complices de harcelement. Bien sûr, beaucoup ont l'illusion d'avoir pu faire partir le harcelé (ou celui qui subit des actes répréhensibles)mais en réalité, ils ne voient pas qu'ils soutiennent ces actes, ce type d'organisation et de management; et qu'en plus ça peut être leur tour un jour.
Je conseille lors d'un recours de ne pas plaider devant le TAseulement le harcelement moral mais aussi l'erreur manifeste d'appréciation, le detournement de pouvoir, l'erreur de droit, de fait...En fait tous le smoyens de légalité interne et externe également. Ainsi vous élargissez le champ de travail du juge.
Bien cordialementà tous.
ST [Visiteur], le 05/09/2017 à 22:28
ST,
Au vu de tous vos témoignages, une chose pourrait servir c'est d'enregistrer si vous le pouvez, moi je ne l'ai pas fait et j'ai regretté car certaines paroles auraient mérité d'être retenues.Bien sûr discrètement et sans en parler à personne. Acquerir un enregistreur et copier si vous pouvez sur une clé USB.
Cordialement
Soledad [Visiteur], le 05/09/2017 à 22:37
Bonjour, Comme toi David j'envisage l'écriture et j'ai compris à la suite d'actes présumant le harcelement le processus qui amenaient le s gens à en terminer avec la vie pour faire cesser la harcelement dont ils font l'objet.
Il faut cesser avec cette impunité et comprendre que ni les harcelés , ni les harceleurs et les complices des harceleurs n'ont intérêt à ce genre de comportements. de plus ils ont l'illusion qu'en faisant partir le harcelé que tout va bien alors qu'en fait ils soutiennent ces comportements , ce type de management et le harcelement comme systeme d'organisation. Et en plus ils occultent le fait que ça pourrait leur arriver un jour. Un conseil, lorsque vous faites un recours devant le TA, ne vous limitez pas au harcelement moral, évoquez également le detournement de pouvoir, l'erreur manifeste d'appréciation, l'erreur de droit, de fait.. en fait tous les moyens de légalité interne et externe. Ainsi vous élargissez le travail du juge.
Bien cordialement à tous. FORCE ET COURAGE!
olivier [Visiteur], le 21/09/2017 à 02:49
Bonsoir je suis fonctionnaire d'état et mon supérieur hiérarchique à des agissements qui à mon sens sont du harcèlement. tout a commencé par un rapport sur une séance de tir et l’attitude d'un agent, rapport n'incriminant pas l'agent toutefois mais demandant la pertinence de le conserver dans les rangs du personnel armé. j'ai envoyé a mon supérieur pour avis ce rapport (pas sur le contenant mais surtout pour la mise en page ) mon supérieur à modifié le rapport pour incriminer un de ces collègues (même fonction que lui ) et l'agent de son unité.La tournure du rapport était assez insidieuse mais je n'ai pas dans un premier temps compris le manège.J'ai eu l'occasion de voir la personne incriminée et dès lors j'ai compris la manipulation de mon rapport par mon supérieur. J'ai alerté ma hiérarchie qui a fait la sourde oreille. Mon supérieur hiérarchique quand à lui ne me lâche plus depuis. convocation à 7h00 dans son bureau alors que j'habite à 1h30 de l'unité, pour info j'ai une petite fille de 4 ans dont je m'occupe car ma femme est handicapée à 80% et ça mon supérieur le sait bien .. refus de me laisser voir la hiérarchie dans le cadre d'une valorisation de mes compétences, refus d'apporter la moindre amélioration de mes conditions d'exercice, il m’enlève également des fonctions sans aucune raison ni explication, il ne fait plus de réunion de service pour ne pas me voir, mis à l’écart du service sauf par un ancien qui a bien compris le jeu de mon supérieur, il me fait passé également pour quelqu'un qui ne respecte pas les consignes en envoyant des mails à la hiérarchie pour signifié que je ne fais pas mon travail, bref c'est le bonheur total au travail. Il y a seulement un HIC c'est que j'ai des écrits de mon supérieur qui ne laisse pas de doute au harcèlement...seul bémol ! supérieur hiérarchique = intouchable. La hiérarchie le soutien a 200% malgré les courriers de mon avocat qui n'obtient aucune réponse. Nous en sommes à la mise en demeure mais il n'y aura rien de plus je le crains. Mon supérieur à même la protection juridique !!!! on marche sur la tete. Je suis un peu dégoûté et ne sais plus quoi faire. dois-je porter au pénal avec partie civile ? le TA sera t-il impartial ou alors ils protégerons leur cadre ? franchement je ne sais plus.
didline [Visiteur], le 25/09/2017 à 14:36
Bonjour,
J'exerce au sein d'un important CHU en qualité d'aide-soignante. Depuis plus de 6 mois, le comportement d'une collègue IDE s'est totalement modifié à mon, égard, tout d'abord des phrases lancées en l'air sur mon "incapacité à communiquer" avec...l'équipe entière, puis sont venues les portes qui claquent, des réflexions inappropriées sur ma façon de servir, diverses calomnies. Bien qu'ayant conscience de sa capacité de "clivage" d'autant plus que nous exerçons en psychiatrie, je 'ai vraiment pris conscience de cet ACHARNEMENT à vouloir anéantir mes valeurs professionnelles, en mai, moment où elle a donné de fausses informations lors d'une relève concernant une action organisé pour les patients. J'ai"laissé passer" , l'été ayant été entrecoupé entre congés et formations, mais lors de ma reprise, mon cadre m'a convoqué pour nous entretenir d'un changement de poste, avec ma cadre supérieure, évoquant ce dit "problème" de communication. Je n'ai su qu'après qu'une délégation de collègues lui avaient demandé "audience" pour un problème avec moi. La collègue était parvenue à cliver une bonne partie de l'équipe.
Mon cadre m'a caché cette "réunion" et m'a convoqué en fin de service sans que j'y sois préparée.
Je précise que j'ai pris quelques distances avec quelques collègues dans le but de ne plus entendre les rumeurs sur le même cadre et que je ne voulais en aucun cas être mêlée à des calomnies.
J'ai bien tenté de mettre des distances avec la harceleuse, mais celle ci s'exprime avec moi de façon méprisante et irrespectueuse au possible.
Elle est connue par certains (tous, mais certains trop heureux de n'être pas les cibles, se rallient à ses infâmies") pour avoir manipulé d'autres agents.
J'ai dans l'idée qu'elle n'est pas "inquiétée", j'ai les aveux de quelques collègues qui ne témoigneront pas dans la crainte d'être sur la liste de ses prochaines victimes.
Je suis persuadée que le cadre est conscient de ce qui se passe, mais l'hôpital utilisant le "lean managment", il laisse faire.
Je suis actuellement en arrêt pour "état d'anxiété généralisé" et surtout, je ne sais comment me défendre
Zaza [Visiteur], le 29/09/2017 à 20:36
Bonsoir je travaille pour une mairie et je tiens une agence postale communale. Suite à de nombreux arrêts car gros pbs de santé et du fait que j ai une enfant handicapé de 6 ans le maire m a mal note lors du dernier entretien alors qu a vant j avais toujours eu de très bonnes appréciations!j ai fait appel à un syndicat pour discrimination sur la santé physique. Que me conseillez vous ?
cpaspossible [Visiteur], le 03/10/2017 à 16:51
Bonjour, je travaille dans une Collectivité, j'ai eu un terrible burn out depuis 2ans je suis en longue maladie, j'ai fait un recours au tribunal administratif et j'aimerais parler à des personnes ayant vécu la meme situation que moi merci de bien vouloir m'écrire au courriel:
cpaspossible13@gmail.com
clem [Visiteur], le 05/10/2017 à 17:16
Bonsoir,
J'aimerais vous parler de mon père qui est agent communal. Il n'est déjà pas totalement intégré dans l'équipe puisqu'il a refusé de boire le midi et leur a dit que normalement cela ne devait pas avoir lieu au travail (la moitié est conducteur d'engins). Mais jusque là tout allait bien. Sauf qu'il y a eu deux jeunes recrues qui se sont ajoutées à la bande. Ils ont tout de suite vu que mon père était contre ce comportement. Et déjà à deux reprises, un des deux l'a attrapé par le cou (oui oui) sans aucune réaction du chef et encore moins du maire qui pense que c'est mon père qui n'y met pas du sien en ne voulant pas s'intégrer à l'équipe. De peur d'envenimer les choses, il n'a pas porté plainte et n'a pas ébruité l'affaire. Sauf qu'aujourd'hui alors qu'il signalait à son chef un feu cassé sur un véhicule sans donner de nom. L'auteur du fait a cru qu'il avait été dénoncé et l'a menacé de "te casser toutes tes dents". Honnêtement, j'aimerais savoir quoi faire. Qui dois-je contacter ?! Je n'ai pas envie de recevoir un jour un coup de téléphone pour me dire que mon père a été victime d'un "accident de travail".
Merci pour vos réponses
liber [Visiteur], le 11/10/2017 à 12:02
bonjour, Je suis AESH individuelle (Accompagnant d'Eleves en Situation de Handicap) Cette année je suis sur 2 accompagnements, dont l'un en école primaire. La professeur des écoles a d'emblée annoncé que l'enfant n'avait pas besoin d'AESH parce que pas handicapé selon elle; or il a 15 heures d'accompagnement mis en place par la MDPH. Depuis la rentrée elle a montré de l'hostilité à mon égard, puis critiqué mon travail, puis de plus en plus méchamment jusqu'à me reprocher tout ce que je fais, m'empêcher de parler avec l'enfant etc; nous avons eu une altercation le 22 set dernier dans la cour de récré; depuis elle agit de pire en pire, en m'humiliant, me parlant comme si j'étais une gosse, me mettant dans un coin, ne me donnant plus rien à faire avec l'enfant que je dois suivre, mettant des consignes à la négative sur un cahier, encombrant le petit bureau où je suis de pleins de cahiers, ou retirant le bureau, la chaise; me disant que je gène le passage, critiquant que je sois assise mais m'interdisant d'être debout près de l'enfant...de plus en plus harcelée et humiliée j'ai craqué vendredi 27/09; je suis en arrêt de travail pour 2 semaines, pouranxiétée généralisée ; j'ai peur de retourner dans cette classe. j'ai écrit à ma direction en Rdé et attend des réponses. Cette instit a demandé l'avancement de l'ESS (équipe suivi scolarisation)qui devait avoir lieu en février 2018; elle aura lieu le 06/11 jour de rentrée après les vacances; je ne sais pas ce qui va se dire, mais j'ai peur qu'elle continue à m'enfoncer; en fait elle veut évincer l'AESH pour asseoir sa toute puissance sur cette classe de CMI CM2. Elle fait régner une dictature et silence de mort toute la journée de classe; même pendant la récré elle refuse de ma parler, pourtant j'ai tenté de dialoguer pour arrêter cette situation stupide. Je suis à bout; j'ai contacté un syndicat pour demander conseil; je n'ai pas le smoyens de payer un avocat car je touche 605€/mois. Je veux juste témoigner ici de ce qui se vit aussi dans l'éducation nationale; je suis victime de cette tyran, mais les enfants souffre aussi, et celui que je dois accompagner subi les effets de cette tyrannie et ne trouve pas la compensation à son handicap.
Marie [Visiteur], le 21/10/2017 à 13:41
Bonjours je viens auprès de vous pour vous expliquez mon cas je travaille comme ash à l hôpital je fais du ménage à l Ifsi et j ai une collègue qui m a fait des menaces verbales devant ma directrice qui n a rien dit cette collègue ce crois tout permis et fait tout pour me pourrir la vie je suis mise à l écart toujours seule la directrice ne veux pas ébruiter ses agissements me dit de rien dire elle voulais lui payer une formation pour sans débarrasser mais vu qu elle a un cassier judiciaire elle a été refuser donc elle reviens et va continuer à me pourrir la vie elle est en cdi moi titulaire je ne sais plus quoi faire j ai desider de m arrêter en dépression car je n est plus le moral Ifsi fait partis de l hôpital où il y a une directrice principal peu être que je devrais lui expliquer mon cas mal grès le refus débruiter la chose de ma propre direction
Bordelique [Visiteur], le 27/11/2017 à 21:16
Bonjour
Je suis agent d'entretien dans une crèche je demande à travailler le matin car le soir ceci n'est plus possible car je travaille au milieu des enfants.
Après plusieurs demande on me refuse le matin en me donnant aucune explication et on me change mes horaires le soir et je me vois travailler de 16h jusqu'à 22 h30.
Je pense qu'il y a un acharnement voir harcelement sur moi car on me donne de plus en plus de travail.
Que puis je faire
Lili [Visiteur], le 18/12/2017 à 22:57
Bonjour
Victime de HM de 2010 à 2013, je me demande s'il y a un délai de peremption?
Merci par avance
Kari95379 [Visiteur], le 29/12/2017 à 09:45
Bonjour je suis infirmière dans un hôpital public .titulaire .on est quatre infirmières fixe dans trois titulaires .depuis deux mois je suis la seule titulaire et l’autre infirmière en cdi qui se déplacent dans d autres services du même pôle pour assurer le manque du personnel et équilibrer notre balance horaires .les 2 autres refusent de se déplacer comme nous toutes mais leurs désirs est axausser.nous deux .malgre notre refus .on nous écoute pas . En plus je suis affectée dans un service de 10 h la nuit .et on nous demande de faire un service de 12h la nuit .jai parler à mes cadres de la non équité dans le planning .en plus on a aucun roulement la nuit depuis plus d un an et malgré nos plaintes et nos mécontentent .notre cadre fait comme rien ne se passe . On est déprimé.pas de moral souvent je fait des arrêts de travail .jai un noeud au ventre en allant à mon travail .que puis je faire
Mouette49 [Visiteur], le 04/01/2018 à 19:39
bonjour,
ayant eu plusieurs conflits avec ma responsable (arrêt de 3 mois en 2017) il y a trois semaines suite à une crise de son comportement dégradant et humiliant j'ai eu des crises d'angoisses et de tremblements. je suis allée tout de suite voir mon médecin, qui m'a arrêtée en accident du travail. J'ai dû faire un rapport et ma DG m'a clairement dit que la mairie refuserait l'accident, pour me mettre en arrêt simple, refusant d'accepter mes dires. question : peut-il bien s'agir d'un accident de travail, puisque cela dure depuis des années. et comment le prouver ?merci infiniment de votre réponse car je ne sais vers qui aller pour me soutenir.
cathy78 [Visiteur], le 06/01/2018 à 13:22
bonjour
je travaille depuis 20 ans dans un ehpad public de^puis 10 ans et l apparition de problemes de sante je subit du harcelemnt brimade reflexion sur mon travail et mon etat de santé je suis depuis 2013 reconnu travailleur handicape et depuis le harcelemnt et passé a un cran superieur j ai subit en un an 2 agression verbale et lors d une réunion de la discrimination contre le travailleur handicapé que je suis "les travailleur handicapé ne servent a rien et coûtent cher a l établissement" j en ai informe ma direction j en ai perdu le sommeil et été arrête 7 mois je viens de reprendre le travail et mes collègue me menace de me faire "morfler et que je vais en pâtir" je me demande que dois je faire et sans témoignage direct comment dois je faire car cette situation n est plus vivable je rencontrerai ma direction lundi lors de ma reprise de poste.
quadrawind [Visiteur], le 09/01/2018 à 11:07
Bonjour
Je suis un ancien chef de cuisine dans un collège. Suite à un burn out dû au harcèlement d'un technicien et une réunion informelle avec ma hiérarchie, laquelle me menace de sanctions pour abandon de poste, j'ai fait une dépression. Après 1 mois sous médicaments et arrêt maladie, je suis revenu dans mon établissement. J'avais le soutien du personnel du collège et des élèves mais mon poste n'existait plus pour moi et mutation en tant qu 'homme à tout faire dans cette nouvelle cuisine. Entretien pris avec le DRH (et non plus ses intermédiaires) qui tombe des nues et me propose un nouveau poste de chef, mais je n'ai plus ce courage et ne souhaite pas vivre avec une épée de Damocles au dessus de moi. Retour dans mon établissement actuel. Remords de ne pas m'être battu, peur de mutation à l'autre bout du département, sentiment d'injustice et rancoeur tel est mon quotidien.
Madalena [Visiteur], le 12/01/2018 à 01:05
Bonsoir,
A quoi dois-je m’attendre???
Je suis convoquée par le directeur des soins et le sous directeur de l’hopital pour des arrêts.
Puis-je quitter un entretien si ce n’est qu’un lynchage. Tout en sachant que je ne travaille pas ce jour là.
Merci
nina [Visiteur], le 30/01/2018 à 03:24
Bonsoir
je suis contente pour mina , merci de me donner quelque conseil situation trop compliquer . Merci infiniment pour ce magnifique site .
après des accidents rechute , une enquête administrative déclenchée par des supérieurs hiérarchiques, sont menée à charge contre un agent ? à sa demande car l'état de santé physique et moral s'es dégrader total son corps et son moral a pris un coup pas possible plus handicapes .... ) des personnes interrogées n'ont jamais travaillé avec cet agent ou n'ont aucun lien avec lui ? et plus toutes collègues interrogée sont témoigner contre l'agent malade tous et toutes collègues et supérieurs sont du coté de deux manipulateurs ,cette personne maltraite humilier , par toutes ses collègues ... la stratégie et d' épuise cette personne qui s'es donner à son travail a trois cents pour cents les plaisanteries et les moqueries qui à duré des années et entraine d autre dans le jeu qui se moque et se marre de rire de lui en permanant pour lui faire mal ,pour le culpabilise et surtout le faire partir ,personne ne lui adresse la parole vraiment seul au courant de rien personne ne veut de lui ni de travaillé avec lui , il et très malade encore plus mal il sont entrain de préparer des rapport contre lui plein de mensonges des pétition , des rapports , des mensonges , des fauts témoignages contres lui et surtout tout les collègues contre lui , les manipulateurs ont un soutien total de tout le monde ???? on espérons que l'état de santé de cette personne permet encore a des coups injuste .
une réponse de votre part donne chaud ou cœur .Merci
nina [Visiteur], le 03/02/2018 à 03:16
Bonsoir
très urgent
SVP est ce que un agent en mairie peut saisir le prudhomme , dégradation de sante physique moral handicape .
merci d'avance
nina [Visiteur], le 06/02/2018 à 23:10
Bonsoir
Très urgent
fonctionnaire en mairie , porter plaine ou prudhomme , ou inspection de travail pour une faute inexcusable directe et certaine , svp très urgent
merci infiniment
pepe [Visiteur], le 07/02/2018 à 19:43
bonjour
Les faits remontent a 2004
étant fonctionnaire territorial
suite a une promotion ,je prend un nouveau poste
je n'aurais jamais du accepté
c’était un leurre , mème pas terminé la période de stage
au bout de trois mois ,j'ai subit une rétrogradation déguisé pour que l'on ne me titularise pas dans le
poste ,le harcèlement d'un responsable de service , j'avais osé dire qu'il magouillait dans les commande public et faisait un petit trafic pour une amicale
sans suis une dépression et longue période inactive averc des imbroglios de dossier medicaux etc
qui n'on aboutit qu'a une procédure de disponibilité d'office .pour ,me remettre et sur conseil d'un médecin traitant, j’effectuai une passion afin de me changer les idées et faire abstraction de soucis
On m'a accusé de faire une activité lucrative et on m'a envoyé en procédure de discipline
malgré toute les preuves que j'ai apporte et tous ces faux document envoyé a mon encontre aux commissions de l'administration ,il ont réussi a me licencier! une mascarade de procédure
quand il veule la peau de quelqu'un !
ce n'est jamais de la responsabilité du responsable hiérarchique !
n’étant pas a même de me défendre la dépression ne s'est pas arrangé et je n’ai pas fait valoir mes droits de chômage parait il dans les temps précis
mème pas d'indemnité
pole emploi n'a pas reconnu et m'ont renvoyé de dossier en dossier
voila ou j'en suis
que faire , se suicider
que les politique fasse réellement quelque chose et s’intéresse aux êtres humains
que faire lorsque les délais de plainte sont passé
y a t il avocat très compétent en cette matière
qui peut m'aider
je ne comprend plus rien
une plainte déposé contre pole emploi n'a pas été reconnu et je dois encore verser a pole emploi une somme pour procédure article du code civil un comble
pas d'indemnité et en plus je dois payer
on veut que l'on se tire une balle dans la tête
je n'ai pas de ressource ou très peu avec mon conjoint
ou est la morale de cette affaire
harceler- tue [Visiteur], le 07/02/2018 à 21:38
Quelle horreur tous ces témoignages, nous ne sommes donc pas seuls ! Les mentalités n'évoluent pas vite dis-donc ! Pour ma part cela fait 12 ans que je suis harcelée dans la fonction publique d'état parce que je me suis plainte à ma direction de harcèlement moral et que j'ai voulu aider une collègue à sortir de son placard. Depuis la direction ainsi que le harceleur font courir des bruits sur moi malgré mes changements de poste, je suis mal notée et je suis insultée. Comme j'ai accumulé des preuves au fils des ans et fait une fiche CHSCT la direction a jeté la fiche avec la complicité du syndicat et médecin de prévention. Et m'ont mise en congé maladie d'office en faisant un rapport calomnieux (psychose délirante paranoiaque). Pourtant j'ai des preuves écrites et audio. Le comité médical me maintient en congé maladie d'office (lui aussi raconte n'importe quoi il prend carrément partie sans prendre la moindre précaution et sans tenir compte de ce que je lui explique) alors que mon médecin traitant me dit apte à travailler et que j'ai toutes mes facultés mentales et physiques et qu'il ne m'a jamais entendue délirer (tous mes médecins traitants me trouvent normales mais ceux mandatés par l'administration non). J'ai écrit au préfet et à l'ARS qui font la politique de l'autruche. C'est vraiment fou ce que sont capables de faire certaines personnes quand on leur met du pouvoir entre les mains.Le pire étant ceux qui suivent, je n'aurais jamais cru que des médecins puissent mentir pour couvrir des actes de harcèlement au mépris de la santé des agents.Il faut que ça se sache que ces méthodes aussi cruelles que perverses existent privant tous les agents de leur droits. Quel juge douterait de la malhonnêteté d'un comité médical ?
nina [Visiteur], le 11/02/2018 à 00:24
bonsoir
Svp , juste connaître ses droits car la santé et en jeux
quel procédure pour une faute inexcusable fonction publique territorial prise en charge à %pour % , une faute qui a coté la santé ! des handicapes dans la vie privé .
Svp comment agir ? comment prouver cette faute , quel démarche pour lancer une procédure devant la sécurité social en premier porter plainte , ou passer par l'inspection de travail , ou le prudhomme .
svp merci infiniment très urgent svp
Joy John [Visiteur], le 07/03/2018 à 02:00
Mon nom est Joy et je veux vous parler de cette merveilleuse chose qui m'est arrivée, j'ai souffert d'un caillot de sang mortel juste après Pâques 2017. J'ai d'abord été mal diagnostiquée dans un centre de soins d'urgence ... ma jambe gauche était enflée mais la plus grande partie a disparu le matin. On m'a fait sentir que je faisais une grosse affaire à partir de rien, que c'était probablement juste une ecchymose. On m'a également dit que j'étais à «faible risque» pour un caillot de sang. Moins de 24 heures plus tard, la même jambe a enflé à nouveau et est devenue très douloureuse. Voyant que quelque chose d'autre se passait, j'ai googlé mes symptômes et j'ai lancé plusieurs liens vers des informations sur les TVP. Je suis allé directement à l'hôpital Euclid et on m'a diagnostiqué une gigantesque TVP de la jambe gauche et des embolies dans les deux poumons. Moins d'une heure après, j'étais à l'USI et on me disait que si j'avais attendu une semaine de plus, je serais sûrement mort. Les médecins ont tout essayé pour me sauver, mais il était tard et j'étais sur le point de mourir quand mon vieil ami a entendu parler de ma peste. Il m'a présenté à un lanceur de sorts appelé DR.Oluwola il a encaissé un sortilège et immédiatement j'ai ressenti une chose étrange qui fonctionnait dans mon corps. Après 45 minutes, j'ai marché sur mes pieds et les médecins de l'hôpital ont été surpris ... Le diagnostic de nouveau et les résultats montrent que je suis en bonne forme physique et libre de rentrer à la maison ... Heureusement, j'ai survécu. Les médecins ont demandé au Docteur Oluwola le contact du lanceur de sorts pour qu'il puisse les aider chaque fois qu'ils ont un patient dans une situation terrible comme moi ...... Si vous avez une maladie que vous pensez ne pas pouvoir survivre, ou si c'est votre ami ou votre famille. Il y a une issue pour toi, avec l'aide du Dr. Oluwola le lanceur de sorts, tu as une autre chance de revivre ... Personne ne veut mourir. Contactez-le sur son site: https://wonderfulwondercur.wixsite.com/homeofcures
E-mail: wonderfulwondercuretemple@outlook.com
wonderfulwondercuretemple@gmail.com
boodbood [Visiteur], le 08/03/2018 à 10:28
Bonjour,

Durant 10 ans au sein d'une station balnéaire j'ai subis les charges d'un DRH et de ses sous fifre (délits de faciès, mensonges......) qui m'ont valus d'être banni de mes prétentions professionnelles.
Pire la seule fois ou j'ai pris un arrêt de travail pour problèmes de dos, j'ai été contrôlé. Même le médecin s'est étonné de sa présence et ma mis en garde contre ma hiérarchie.

Toujours ponctuel, rigueur au travail, entretien du matériels, bonne relations avec les administrés.

Bref, tout bien sauf que aujourd'hui je ne travaille plus pour cette ville mais pour une communauté d'agglomération via un transfert de compétences (services déchets).

Ma question: Cela fait 4 ans que j'ai quitté cette station balnéaire, puis je attaqué le DRH et ses acolytes?

Merci.
josy [Visiteur], le 21/03/2018 à 09:47
Je travaille dans la fonction publique et le fait d'avoir rompue une amitie avec une collegue de travail m'a amenée à cette situation, elle a décidé de ne plus vouloir travailler avec moi, lors d'un premier entretien ma directrice du service a dit c'est tjours celle qui se plaint qui part et mon responsable de division de dire alors je crois qu'elle a mal compris et depuis cela a été l'escalade pour moi, humiliation, me faire hurler dessus, convocation à répétition, mise en demeure de me renvoyer, alors que cette personne m'a injuriée, que sa copine a tenté de me frapper en présence de mon chef de division ainsi que de son adjoint qui l'a ceinturée mais qui, dés le lendemain aprés avoir été convoquée par la hiérarchie, a nié et donc a fait un faux témoignage, depuis le début j'envoie des mails prouvant tout ce harcélément, ce complot car la directrice du service a défendue ces deux agents dans un rapport contre moi en disant que je les avais menacé, injuriés et qu'elle demandait une sanction contre moi, alors que je suis la victime avec des preuves qu'ils ont occultés, j'ai même été contacté par la médecine du travail mais que j'ai refusée, ils m'ont adressé un courrier pour me faire changer de service, que j'ai refusée, j'ai saisi le TA en leur donnant tout mon dossier, cette personne a déjà eu des problèmes avec mon prédecesseur, mais ils se sont arrangés entre hommes, pourtant la situation était trés tendue, propos injurieux menaces,mais mon chef de division ne l'a pas ébruité étant donné les menaces d'un homme, et aucune personne de la hiérarchie, ni la D.R.H n' ont su ce qui se passait car il eu peur, mas moi je suis une femme, discrimination caractérisée, les deux personnes dont j'ai été la victime n'ont pas du tout été inquiétées au contraire elles sont protégées, une surtout, cet acharnement à la défendre est assez ambigue, surtout par les propos et les attitudes que j'ai constaté mais sans témoins, ou témoins ne voulant pas témoigner, je suis trés mal dans ma peau comme les autres témoignages douleurs des cervicales, maux de tête importants et handicapants, douleurs dans tout le corps, perturbations dans ma vie privée, décompensation, atteinte à ma santé psychique et physique, depression, je ne m'arrête pas de travailler car je veux me battre pour obtenir réparation et ne pas les laisser gagner, je me mets une carapace ts les jours et craque en fondant en larmes dés que je rentre chez moi, je n'ai envie de rien, ne veux pas sortir, reste renfermé et de plus je veux être seule tellement je souffre moralement , je prends sur moi pour ne pas craquer au travail, je suis une boulimique du travail, une conscience professionnelle exacerbée, comme me l'a dit mon chef de division en reconnaissant que je faisais un travail remarquable,je suis trés bien notée donc incompréhension de son comportement si ce n'est de vouloir défendre un agent fautif qui pour moi n'a aucun rapport avec le travail, c'est trop ambigue,étant donné que je me défends et que j'adresse des mails dés qu'il y a un nouvel élément, il m'a dit qu'on lui avait ordonné de laisser la porte ouverte quand il vient dans mon bureau pour signer les commandes, et qu'il refusait de me faire passer l'entretien professionnel pour les notations, alors qu'il le fait passer à toute sa division,et qu'il est obligé de faire je vais en informer le TA encore de la discrimination envers moi, de plus hier j'ai assisté à une dispute houleuse incluant les deux personnes qui sont à l'origine ce cette situation il était présent, mais bizarrement, il n'a pas averti la D.R.H comme pour moi car il y a sa "protégée" dans le bureau, c'est donc moi qui vais avertir toute la hiérarchie de cette dispute qui a dégénérée en sa présence, je dénonce toute la hiérarchie de l'omerta qu'elle utilise, ils sont tous complices et il faut dénoncer ce systhéme odieux, j'adresse tout mon dossier au Ministre de la fonction Publique ainsi qu'au Ministre du droit des femmes afin qu'ils enquêtent sur ce qui se passe dans la fonction Publique en général, que les médias soient au courant, pour que cela cesse il faut saisir les autorités compétentes hors service public, et ne pas rester en interne, je sais que certains Maires n'aiment pas les juges et n'aiment pas que leur magouille se sache je vous conseille d'adresser votre dossier aux mêmes personnes que moi et l'union faisant la force nous pourrons y arrriver en s'unissant, de plus dans mon service, plusieurs personnes ont été victimes de harcélement et portent plainte au pénal affaire à suivre, je vais me joindre à elles, ne restez pas seuls, vous pouvez et devez vous défendre contre cette injustice et ce harcélement qui détruit notre santé et notre vie, pour info j'ai 63 ans et 30 ans de service public c'est honteux de devoir vivre des situations telles que nous les décrivons, en étant les victimes, il faut réagir et surtout ne pas baisser les bras, il faut que le gouvernement s'en mêle car en tant que fonctionnaire ont a des devoirs mais aussi des droits qu'il faut faire valoir bon courage à tous et à toutes.
philippe [Visiteur], le 15/04/2018 à 22:46
bonjour
il serait urgent d’evaluer les competences des medecins psychiatres dits agrees â juger dun probleme de sante au travail.
ce sont souvent des hommes ages, ancres localement, et dobedience psychanalytique, voire lacanienne
ils ignorent, meconnaissent les conditions de travail, les inegalites sociales de sante, celles lies augenre,
Tout est dans la personne, son enfance. lenvironnement nexiste pas. malgre les rapports urgents des chsct des ministeres, de l’anact, de l’igas...
que faire, ces medecins detiennent un pouvoir de verdict servant au DGS, sans recul
les forums montrent des salaries uses, a bout, stigmatises, decus de tout...Quel gachis humain
les femmes sont les premieres exposes a des diagnostics categorisants et impactant leur retour dans le milieu de travail: tr de l’adaptation, dramatisation, hysterie, etc.. les gens se trouvent plaqués des etiquettes recurrentes de ’fragile’, quoi qu’ils fassent ou disent

hors, les stat, certes souvent incompletes car peu visibles dans la fonction publique, montrent qu’il s’agit d’un fait social et ne tient pas a un individu

voila, a quand une reaction des inspections generales (IGA IGAS ..), une evaluation des DGS, de leurs cadres qui ont tendance a etouffer les choses, a psychologiser pour se dedouaner ????
MARIE [Visiteur], le 25/04/2018 à 01:12
Bonsoir,

Je suis adjoint des cadres dans un CHU et stagiairisée depuis un an. Ma titularisation devait intervenir en mars mais une pharmacienne bloque cette titularisation.
Elle a envoyé un mail à ma hiérarchie pour demander une prolongation de mon stage.
Pas de rapport établi sur mon sujet autant que je le sache, et elle n'a qu'une relation fonctionnelle avec moi et non hiérarchique. Elle a fait un mail pour justifier de cette demande en argumentant qu'elle attendait "plus de moi". Je travaille ponctuellement avec cette personne mais depuis un an, pratiquement plus vraiment.
En parallèle,Je n'ai pas été tenue informée de la tenue d'une commission paritaire, si commission paritaire il y a eu.
Mon N+2 qui est informé de la situation a validé ma titularisation par voie de mail mais aucune signature de sa part,ni de la part de ma hiérarchie directe, qui joue le rôle de Ponce Pilate, et a refilé le dossier à ce Directeur, ne souhaitant pas se mettre "à dos" le corps des pharmaciens qui sont très écoutés et ont parole d'évangile. Cette titularisation tarde sans raison. J'ai sollicité par mail les RH ; la réponse depuis deux mois est : ne vous inquiétez pas le nécessaire va être fait.
Que dois-je penser de cette situation ?
Merci pour vos conseils.
Mairie de vincennes [Visiteur], le 26/04/2018 à 18:44
Bonjour j'ai Une question que je me pausse je travaille dans un gymnase mes collègue et moi nous bâtons pour que la mairie recrute pour le manque d'agents au service et aujourd'hui nous nous sommes aperçu que un de nos collègue était venue travailler hors celui ci était en vacances pendants une semaine mon chef de service à su qu il était venu travailler orait il du le refuser car celui si était sur ses congees payer? Puis le dernière fois j'ai eu une même histoire j'ai la chef de service qui à refuser à un agent de travailler en heure supplémentaire car celui si finissait à 00h et devait reprendre à 7h le lendemain donc je vois que dans les mairie les lois sont respecter quand cela les arrange est il normal que mon chef de service accepté l'agent qui vient bosser alors qu'il n'a rien à faire que son lieux de travaille lagents si il se blessé que se passe tel alors qu'il était en vacances et cela avait été validée par la direction
La nulle qui vaut rien [Visiteur], le 03/05/2018 à 09:54
Bonjour il ne existe aucun aide au fonction publique pour les victimes de harcèlement donc chercher plus à se défendre juste de subir et laisser faire voilà ça fait 13 ans que je subi des dégâts des rumeurs des harcèlement moral des mises en placard et quand je suis pleine au DHR c'est était moi la voleuse la menteuse la fille en dépression la balance de équipe en gros moi je était la honte de hôpital public puis depuis 10 ans personne ne me adresse la parole ils me regarde au travers eux chouchouter devant moi ils disent au tout le monde de se méfier de moi de ne pas me donner la parole je subi tout humiliation en zéro confiance en moi tout ma vie privée est détruite et vie professionnelle je ne plus rien
Yacine [Visiteur], le 04/05/2018 à 10:02
Bonjour,
Depuis 18 mois sur un poste au sein d'une collectivité, un agent de grade B (syndiqué) et ex responsable de l'unité que dirige aujourd’hui, me mène une vie très dure (piques, brimades, haussement de ton, attitude fuyante envers moi et mes agents, paroles véhémentes, mépris quant aux documents produits par le service), et cela depuis mon installation (16 mois), pour ma part j’ai toujours essayé d’éviter de formaliser ça
Mais récemment, alors que j’étais en vacance, il sait permis d’élevé le ton sur un de mes agents (sans parlé de l’attitude fuyante envers tous les agents de mon service) , mon agent me contact en me disant qui se sent mal alaise face ces agissements, alors j’ai décidé de ne pas faire passer ça, j’ai (re et re)averti la hiérarchie, qui ma notifier la réponse suivante (L’ampleur de ces agissements ne permet pas de les relever systématiquement et ne justifie pas des sanctions ou des rappels à l’ordre, jusqu’à maintenant pour vous-même, vous le supportiez. Aujourd’hui, vous souhaitez en protéger votre agent).
Que faire face aux agissements de cette personne et face à une hiérarchie qui ne veut pas en entendre parler.
Jomar [Visiteur], le 19/06/2018 à 14:36
Bonjour, j'ai été diagnostiqué fibromyalgie depuis peu de ce fait j'ai déjà était en arrêt maladie depuis le début de l'année plusieurs semaines car cela m'handicape assez au quotidien. A chacun de mes retour au bureau m'a responsable ne m'adresse pas la parole pendant au moins la moitié de la semaine elle communique avec mes collèges par mails ou par SMS... J'ai repris le travail hier elle était en repos je l'ai vu ce matin devant la porte d'entrée elle m'est passée à côté sans me dire bonjour et sans même me regarder. Cela m'affecte énormément car je ne suis pas en arrêt de travail pour rien je suis malade. Pouvez vous me dire si cela est du harcèlement moral
Merci
Claudinette [Visiteur], le 17/07/2018 à 19:47
Bonjour Maître Bem, j'ai été amenée à défendre un dossier avec vous concernant des propos sur Facebook. Grace à vous, il a gagné.....
J'espère que vous allez bien

Bien à vous
Nina06 [Visiteur], le 28/07/2018 à 11:58
Bonjour à tous les lecteurs,

J'occupe la fonction de Gestionnaire des Missions au sein d'une Université (contractuelle reconnue RQTH) embauchée en 2017 ma responsable ne cessait de faire des éloges sur mon travail. Cependant en avril 2018, un agent accompagnée de sa collegue d'un autre service s'est permis de m'insulter dans mon bureau, de noter mes compétences comme non lieu, de me pointer du doigt et de sortir de mon bureau en se moquant de mes capacités; je suis restée tres calme afin d'ignorer les propos ce qui a mis Madame X en colère, dès lors j'ai avisé les RH ainsi que ma responsable de service. Je n'ai eu qu'un petit retour par email : vous traiterai avec Madame X par mail de façon à ce que je puisse visualiser les discussions échangées; à cela s'est ajoutée une surcharge de travail dont je cite : "Je suis seule à traiter les missions sur une enseigne d'environ 100 personnes.
(Facturation, remboursement, validation à des devis...)
J'ai fais plusieurs remontées à ma responsable afin que l'on m'assiste car les demandes devenaient de plus en plus importantes mais je n'ai eu aucun retour.
Depuis mai 2018, ma responsable de service me fait vivre un cauchemars, les relations professionnelles se sont dégradées, elle insinue que je n'ai pas su gérer le conflit la mentionné sur le compte rendu d'entretien professionnel et ne cesse de me porter préjudice que son service à été mis en péril par ma faute...

J'aime mon travail ceci dit je ne suis plus en mesure d'exploiter mes capacités au sein de son service je me sens transparente et complètement à l'écart.

Merci pour vos conseils et avis.
rana [Visiteur], le 04/08/2018 à 21:58
04/08/18

Bonjour mitre ,

Bonjour a tous et à toutes , comme je suis toucher par vos histoires car moi aussi ma vie et cauchemars depuis des années impossible d'oublier une t'elle' injustice . j'ai donner ma vie pour mon travail je me coupe en deux pour remplacer les collègues malades , quand y'a des absences avant de commencer mon travail déjà je propose mon aide pour donner une bonne image a mon service .comment la personne responsable qui dois protéger les agents si elle en personne qui à mis fin a ma santé .

une personne responsable qui devais protéger les agents monté la téte des collègues et XX pour me voir a plat ventre , je me demande pourquoi un agent qui à une conscience professionnel traité de cette façon ?
je ne peux pas rentrer dans tout les détail c'est très long
aujourd'hui je suis devenue handicapé je me retrouve avec des béquilles des AVCS-des Malaises-problème de Vue - je ne vois presque plus rien -un déséquilibre bassin - mes épaules- main-etc mon premier accident et reconnue par la collectivité mais aucun droit jetais au courant de rien , une rechute dégradation de santé grave on dossier viens de passer en commission avis défavorable ? que dois je faire malgré mon dossier médical mes béquilles etc il faut qui 'ils vois la personne dans une chaise roulante .je ne pourrais jamais guérir son faire payer ou gens qui mon mise dans cette état c'est comme un crime , personne ne peux comprendre ma douleur on ma fait vivre des moments comme à la guerre la souffrance a réagis sur tout mon corps et surtout mes jambes je ne ressens plus mes jambes je tremble son arret je suis vide alors que j'étais une vrais machine non stop -la peur l'angoisse-la douleur - la haine - la honte-la tristesse-mon corps transpire la honte la chaleur et la peur il faut faire réagir des gens la il sont des responsable mais pas des dieu….enlever la santé des gens non .
quelque conseils svp
merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/08/2018 à 22:32
Bonjour Nina06 et rana,

Le seul moyen de lutter efficacement contre les auteurs de harcèlement moral au travail dans la fonction publique est de déposer une plainte pénale ou d’initier une action devant le tribunal administratif.

Même si certains fonctionnaires sont « protégés », ils cesseront leurs agissement au moins pendant le temps de l’enquête ou de la procédure.

Cordialement.
rana [Visiteur], le 06/08/2018 à 03:35
bonjour maitre ,

bonjour à tous et a toutes , je suis profondément touché par toutes les histoires raconté je partage vos douleurs qui sera graver a vie .

si je vous raconte ce quand ma fait subir , ses des moments comment dans les filmes de guerre mais la liste sera très longue enfin j'étais mal traité d'une façon inimaginable j étais traité d'une façon inimaginable par la personne qui et payer pour proteger les travailleurs,le problème que je ne s'avais pas je penser que c'était normal , après des années quand mon cerveaux commence a comprendre mon corps ma lacher et surtout quand sa viens d'une responsable qui veuille sur la santé des agents , et portant on me remercié pour mon courage et ma motivation et ma conscience professionnel elle ma rendue handicapé impossible de marcher son mes béquilles et d'autre problème de sante grave.

en ce moment a mi temps thérapeutique depuis quelque mois mais je suis en arret suite un autre accident maitre svp
est ce que j'ai le droit de m'arrter pendent tout le mi temps thérapeutique ? jai peur peur peur de revivre le méme cauchemars j'ai très mal au comportement de ses montres .

aidez moi svp je suis très malade , j'ai plus confiance a quoi m'attendre .
aidez moi svp que dois faire .
nana [Visiteur], le 11/08/2018 à 02:58
bonjour maitre
svp juste comprendre a quoi m'attendre
1)-après un AT reconnue imputable
2)-beaucoup d'absences collègues malades
3)-beaucoup de travail - des appel téléphonique pour leur informé que ma santé va lacher -une année d'appel pour les informer - deuxième année d'appel aucune réponse - troisième année méme réponse juste de patienté alors que mon corp non stop .y'a deux ou trois ans une rechute ini... catastrophe .

et petit à petit tout le corps et devenue handicapé , et portant je le s'avais ,éjà signaler qu'il va m'arriver quelque chose un stresse inimaginable j'ai vécus des années de peur - les cauchemars je voyer les gens qui me font du mal ,le cœur va vite les jambes tremble des frissons migraine - la peur quand j'entend les cries des motos des voitures ou des dispute je me cache peur peur de rien peur des gens qui ne supporte pas les travailleuse .

enfin impossible de tout raconter je me retrouve avec des béquille - myope -une migraine pas possible -dos- jambes- bras - épaules - main- handicape dans la moitié du visage - des malaise - des AVCS - le dossier et passer en commission défavorable , je ne comprend plus rien tout ce qu'il m'arrive je ne sors plus de chez moi , impossible de marcher ou rester debout , une jambe et devenue plus courte problème verticale ma santé et fini , en plus de tout ça j'ai peur de répondre peur des gens qui m'on pourris la vie et portant je suis une personne très très motivée une très grande conscience professionnel

aidez moi svp des conseils

juste mes droits .
merci du fond du cœur
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/08/2018 à 10:08
Bonjour rana et nana,

Je vous remercie pour votre question.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l’une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur « consultations » en haut de cette page.

Cordialement.
fallait pas y toucher [Visiteur], le 23/08/2018 à 11:22
bonjour maître,
agent territorial cadre B, en accident de travail depuis début mars, je suis étonné de voir arriver dans mon service un agent catégorie c (mutation sans mon avis d'un personnel non qualifié par rapport au service), qui prend des largesses, accède à mon bureau, y fait du vide, consulte les dossiers accède à mes effet personnel sans que personne ne réagisse. ma hiérarchie tient un double discours, cette situation est elle normale, suis je paranoïaque? j'estime la situation ubuesque, j'ironise mais il me semble tout de même que cela est une atteinte a mes droits de fonctionnaire...
cordialement
coolement [Visiteur], le 24/08/2018 à 09:42
bonjour, en mai 2014 mon médecin traitant me place en rechute d'accident de service (accident imputable au service initiale en mai 2011). mon cas est donc examiné en commission de reforme, celle-ci suit l'avis du médecin expert mandaté par mon administration , l'avis est donc que la blessure du 6 mai 2014 résulte directement de l'accident initial.
en janvier 2015 je reçoit un courrier de mon administration me précisant qu'elle ne suivait l'avis de la commission de réforme et décidait donc de me placer en congés de maladie ordinaire, et que suite à cela je suis placé d'office en disponibilité d'office pour raison médicale car cela faisait un an que j'étais en congés maladie.
je décide donc de saisir le tribunal administratif , qui décide en mai 2018 de suivre l'avis de la commission de reforme et donc infirmer la décision de l'administration.
cependant en consultant mon dossier administratif j'ai découvert que le directeur et la directrice adjointe de mon établissement ont été mis en garde de la part de la directrice interrégionale que ma situation était sensible du fait de l'avis de la commission de reforme et qu'il ne tenait qu'a eux de voir s'il était bien fondé d'aller à l'encontre de cette décision. j'ai oublié de dire que le climat était tendu entre eux et moi car j'avais précédemment saisi le tribunal administratif pour une affaire de contrôle médical où j'avais reçu la convocation après la date du rendez vous, mais ces directeurs m'avaient quand même fait une retenue sur salaire que le tribunal administratif avait déjà infirmée leur décision. de plus pendant toutes ces années de conflit il y eu aussi des mensonges de leur part sur des soit disant courriers recommandés qui ne correspondaient pas aux courriers qu'ils citaient.

ma question est: le délit harcèlement est il fondé dans mon cas ?(sachant que je n’ai pas tout expliquer des différentes tracasseries que m'ont fait subir ces deux directeurs).
il est aussi intéressant de savoir que le directeur de cet établissement a déjà eu un rappel à la loi pour avoir bousculé physiquement un de ses agents et qu'il est en attente dans une autre affaire de violence volontaire à l'encontre d'un détenu.

par avance merci pour votre réponse,
samuel (surveillant pénitentiaire)
fonctionnaire [Visiteur], le 05/09/2018 à 15:01
Bonjour à tous,
Je lis les messages et je m'aperçois que la plupart des fonctionnaires sont épuisés et démotivés par un harcèlement perpétuelle d'une hiérarchie. Ceux qui me désole c'est que le travail ne passe pas avant tout et que les placards grandissent à vue d’œil dans la fonction publique.
Quand va t-on trouver repos à notre belle mort
amecat [Visiteur], le 13/09/2018 à 14:52
Bonjour à tous mon mari a eu un accident cardiaque qui lui a valus un arrêt de travail d'un an;puis il a fallut se battre pour pouvoir reprendre son travail;car la Mairie l'avait mis en demi solde et souhaitais qu il parte a la retraite;mais avec 500 euros par mois,il as repris avec un retard de 7 mois un mois du a la mairie qui avait oublie" dont dossier et 6 mois du a la commission;mais pas moyen de récupéré le demi solde la mairie peut vous faire mariner 1 ans sans rien faire administration oblige!!!!Il as enfin reprisa temps parapharmaceutique qui lui vaut des remarque de ses collègue "tu as rien a faire ici tu aurai du crever;situ ne peut travailler!!!"hors même a mi temps il fit sa tache comme les autre car en guise de poste aménagée il fait la même chose mais en 4h20 sur 4 jours aussi il part plus tôt ce qui lui vaut des remarques et des jalousies;et les syndicats ne peuvent pas nous aider .De plus la Mairie ne répond pas car nous avons demander la réparation du préjudice ;Madame le Maire est pas visible La direction a été licencie;la DRH est partie l'agent qui devait s'occuper du dossier a été muté.....Bref a par des excuses rien a faire si se n'ai que de subir
Moonshine76 [Visiteur], le 14/09/2018 à 13:06
Bonjour,

Je suis adjoint administratif principal 1ère classe et je suis arrivée suite à la dissolution d'un sivom en 2013, tout d'abord à mi temps et à temps complet en mars 2014. J'exerce le métier de secrétaire de mairie. La NBI a été instaurée par la commune en 2010, une autre collègue a été recrutée également en 2013 et l'a eue d'office. Nous étions tous les deux à temps complet, je viens de m'apercevoir suite au départ de mon ancienne collègue que même les agents techniques, nous sommes en 2018 et je n'ai toujours pas la NBI. Quel est mon recours, puis y prétendre ?
Nous assurons également depuis avril 2018 la tenue de l'agence postale pris sur nos heures de travail mairie - on nous l'a imposé sans vraiment tenir compte de nos souhaits de ne pas la faire, est ce que j'aurais pu m'y opposer ? Le pourrais-je encore ? Et dans le cas devrais-je bénéficier d'une indemnité compensatoire pour cette tâche pour laquelle la commune touche une aide de la poste ?
Suite au départ de ma collègue titulaire je viens d'être nommée régisseuse, ai je le droit également à quelque chose ? Merci de votre retour éclaireur, c'est difficile d'obtenir des réponses.
Maryse [Visiteur], le 24/09/2018 à 11:10
Bonjour
je suis en présence d'un DGS dont le but est d'isoler les agents un a un pour sois disant "les protéger" du style vous m'êtes redevable... Une technique qu'il utilise avec chacun des agents. Quand il n'obtient pas ce qu'il veut il passe par d'autre méthode tout aussi inavouable pour arriver à ces fins. Comment peut-on faire pour le confondre puisqu'il a la confiance absolue de Mme Le Maire ?
bree [Visiteur], le 12/11/2018 à 14:33
Bonjour,
Un contractuel dans une mairie relève du droit du travail ou de la fonction publique ?
Merci de votre réponse.
Flechette [Visiteur], le 13/11/2018 à 20:27
Bonjour Maître,
Et merci pour votre implication
J'ai porté plainte contre Mr le Maire pour des faits de harcèlements graves ,agressions,menaces ,cautionné et enterrés car le responsable est un protégé politique
Non sans mal,puisque malgré ma tentative de suicide de 2014 ,que ma collectivité s'est empressée d'enterrer(sic) ,sans jeu de "maux",et après 2 depots de plaintes ,une irrecevabilité d'une demande de constitution de partie civile ,j'ai en 2016 obtenu gain de cause avec la désignation d'un juge d'instruction .
Non sans frein car elle refuse de prendre en compte la faute de l'élu pour violation délibérée d'une obligation de sécurité
Elle se confine au harcèlement
Aujourd'hui ,les auditions ont commencées
Mais ,et c'est la l'objet de ma question,j'ai été expertisé à la demande de Mme la juge ,par une psychologue et un psychiatre judiciaire
Est'il normal qu'une victime soit expertisée et à quelles fin?
Pour la psychologue ,le rapport est "positif"
Pour le psychiatre ,c'est autre chose ,il met en cause ma personnalité narcissique ,et même ma tentative de suicide qui serait "de la comédie (j'ai pourtant passé 3 jours aux urgences)
D'aprés lui ,je serais dépressive depuis longtemps car : je suis de père inconnu,j'ai perdu ma mère jeune ,le père de mon fils alors que j'étais enceinte ,et même parce que j'ai souffert d'une hernie discale !
C'est fort en chocolat quand même
Je n'ai jamais eu de depression,aucun traitement ,aucun arrêt de travail ,sauf pour 3 AT bénins ,une évolution de carrière grace à des concours obtenus ,et affiche a 63 ans 45 années de cotisation
En quoi ce CR de l'expert peut il m’être préjudiciable? Que peut en tirer le juge?
Peut on et comment le contrer?
Je pense que vous aurez compris le POUVOIR d'un VIP
Mais je sais aujourd'hui l'importance de mes signalements pour mes collègues
Je sais ,hélas ...
Un autre agent de ma collectivité vient de se pendre :-(
Alors je vais continuer ,et dénoncer encore et encore pour que sur les ponton de nos mairies soit inscrit :
"Liberté,égalité,fraternité ...MORALITE "
ZENIA62 [Visiteur], le 14/11/2018 à 09:38
Je travaille en tant que secrétaire dans un laboratoire (Unité mixte CNRS / Université). J’étais auparavant, secrétaire / gestionnaire et donnait parfaitement satisfaction dans mes tâches. Je suis rattachée à l’Université. Il y a 7 ans, à la suite d’un accroissement des contrats et des personnels, est arrivé un collègue souffrant de troubles psychologiques (TOC, pensées intrusives). Je n’ai pas envisagé sa maladie comme un frein à notre collaboration et pourtant, j’ai bien dû constater que son attitude au travail était incompatible avec un travail d’équipe. Il y a 1 an et demi, il a été interné pendant un an. Je l’ai remplacé et fait mon travail et le sien pendant ces un an, comme je l’ai fait pendant toutes ses autres périodes de congés maladie. A son retour, il est devenu complètement paranoïaque et très agressif. J’ai tenu le coup, espérant que cela s’arrangerait et constatant que les responsables du labo. n’étaient pas très à l’écoute du problème. Le jour où mon collègue a menacé de se suicider en me disant que ça serait ma faute, j’ai demandé de l’aide à mon N+1 au labo., et là, ça a été la catastrophe. On m’a retiré les tâches de gestion que j’avais depuis des années, et que les anciennes directions m’avaient toujours demandé de garder, car le collègue était défaillant pour l’essentiel. Pourtant, tous mes entretiens d’évaluation sont positifs. On m’a convoqué, en décembre 2017, pour m’auditionner sur le problème et je suis tombée dans un véritable piège. Je me suis retrouvée devant un tribunal d’inquisition (hiérarchie Universitaire, CNRS et laboratoire). On m’a accusé de mentir à plusieurs reprises (entre autre, n’avoir pas signalé le fait que mon collègue avait menacé de se suicider alors que je l’ai fait oralement et par e-mail. On est allé jusqu’à me menacer du conseil de discipline « si je continuais ». Mais continuer quoi ? A faire mon travail ? J’ai toujours été consciencieuse et ai toujours eu de bonnes relations avec mes collègues et avec les enseignants-chercheurs. Je n’avais jamais pensé en arriver là un jour. Le psychologue du travail m’a dit que ce qu’on m’avait fait était d’une très grande violence et ça m’a fait du bien de l’entendre, mais ça ne m’a pas empêché de tomber dans une profonde dépression. Aujourd’hui, le collègue est sur un autre site, mais continue ses agressions par e-mail me mettant à nouveau dans une situation fragile. J’ai prévenu ma direction que je ne revivrais pas ce qu’il m’avait fait subir en 2017. Mais je pense que nous allons retomber dans le même schéma que l’an dernier.
eliot [Visiteur], le 14/11/2018 à 16:27
bonjour, je suis adjoint administratif dans un établissement scolaire. Tout allait très bien jusqu'à ce que le nouvel agent comptable arrive. Il m'a fait changé toutes mes méthodes de travail de a à z, m'a donné toutes ses tâches de gestionnaire, veut que je fasse tout mais que avec ses méthodes, ses imprimés, sa façon de travailler, son organisation. C'est un totalitaire. Tout est prétexte à dispute, ses méthodes sont abusives, il cherche continuellement à me déstabiliser, écoute tout ce que je dis, regarde tout ce que je fais, me surveille toute la journée, a réorganisé l'intérieur de mes meubles à sa façon, fouille dans mes tiroirs et jette les choses qui lui plaisent pas, me crie dessus, je suis sa proie, chaque jour il se sert de n'importe quel prétexte pour me faire craquer. Une médiation a eu lieu car je n'en peux plus, et au lieu de parler de son harcèlement moral à mon égard, il a attaqué en disant que je refusais les ordres, qu'il avait le droit de me donner toutes les tâches, qu'il a le droit d'organiser son service comme il l'entend et m'a mis des erreurs sur le dos... Les syndicats sont sur le coup. Comment dois-je m'y prendre face à ce genre de personne qui a beaucoup de pouvoir pour qu'il ne puisse pas retourner la situation ? merci
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