Fondé fin 2003, The Pirate Bay est un site Internet qui compte plus de 23 millions d’utilisateurs et qui permet l'échange de fichiers (films, musiques, jeux, photographies) dits torrents, c'est-à-dire selon un protocole de communication, de transfert et de partage de fichiers en pair à pair où chaque client s’échange directement des contenus sans qu’ils soient abrités sur aucun serveur.
Cependant, en avril 2009, les fondateurs ont été condamnés en première instance par la justice suédoise à un an de prison ferme et à payer solidairement environ 3,3 millions d'euros de dommages et intérêts.
Si en appel, Fredrik Neij a été condamné à dix mois de prison ferme quant à Peter Sunde, huit mois et Carl Lundström, quatre mois, ils doivent payer solidairement 4,6 millions d'euros de dommages et intérêts.
Pour la cour d'appel, comme pour le tribunal de première instance, « le service The Pirate Bay facilite le téléchargement illégal d'une façon qui implique une responsabilité pénale pour ceux qui ont géré ce service ».
Gottfrid Svartholm Warg doit faire l'objet d'un autre procès en raison de problèmes de santé qui l'ont empêché de comparaître et Peter Sunde, ancien porte-parole du site, indique que l'affaire sera portée jusqu'aux plus hautes autorités judiciaires européennes.
Fondé fin 2003, The Pirate Bay compte plus de 23 millions d'utilisateurs à travers le monde et permet de diriger ses utilisateurs à l'aide de la technologie pair à pair BitTorrent vers les fichiers (films, musique, jeux) qu'ils recherchent, mais sans en abriter aucun dans ses serveurs. La décision de justice ne devrait pas entraver le fonctionnement du site.
Reste à savoir si cette décision de justice empêchera ou non le fonctionnement du site Internet litigieux, ce qui, pour l'heure, n'est pas le cas.
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Anthony Bem
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