Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Article juridique publié le 04/11/2013 à 09:46, vu 90782 fois, 371 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Avec l’assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul.
Ainsi, il est possible d’exercer un recours gracieux devant le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de récupérer des points qui ont été retirés sur un permis de conduire.

Sésame indispensable pour pouvoir circuler au volant d'un véhicule, le permis de conduire voit son sort directement lié au respect du code de la route par son titulaire.

En effet, le capital de 12 points ou de 6 points pour un permis probatoire est réduit à chaque fois que le titulaire du permis commet une infraction routière pour laquelle une réduction de points est prévue.

Par exemple, le capital de points du permis de conduire est amputé de 4 points en cas de non-respect de l’arrêt au feu rouge ou de circulation en sens interdit.

Ainsi, en application de l’article L223-1 du code de la route, le retrait de points intervient de plein droit dès lors que la réalité de l’infraction est établie par l’un des éléments suivants :

- le paiement d'une amende forfaitaire ;

- l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée ;

- l'exécution d'une composition pénale ;

- une condamnation définitive.

En outre, l’article R223-3, III, du même code rajoute que lorsque le ministre de l’intérieur constate que la réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie, il réduit en conséquence le nombre de points affectés au permis de conduire de l’auteur de cette infraction.

Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale de points, l'auteur de l'infraction est informé du nombre de points retirés par lettre simple (lettre référence 48) envoyée par le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) qui dépend du ministère de l’intérieur.

Par contre, si le retrait de points porte le solde de points du permis à zéro, le ministre de l’intérieur informe l’intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre référence 48 SI) du nombre de points retirés, lui notifie la perte de validité de son permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet.

Lorsque le conducteur auteur d’une infraction au code de la route reçoit une lettre du FNPC l'informant d'un retrait de points, il dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de cette lettre pour exercer un recours gracieux contre la décision portant retrait de points du permis de conduire.

Ce recours gracieux doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au service du Fichier national des permis de conduire (FNPC).

Lorsque la demande est réceptionnée par le FNPC, celui-ci dispose d’un délai de 2 mois pour apporter une réponse au recours gracieux.

Trois différentes hypothèses peuvent alors se présenter :

Premièrement, le FNPC peut revenir sur sa décision et annuler le retrait de points.

Une telle hypothèse est d’autant plus probable que dès lors qu'il y a une erreur matérielle manifeste sur le relevé d'information intégral comme un mauvais calcul du nombre de points retirés, le FNPC fait en principe droit à la demande de l’intéressé.

En effet, lorsque plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, c’est-à-dire au même moment et en un même lieu, l’article R223-2 du code de la route dispose que les retraits de points se cumulent sans pouvoir dépasser 8 points.

Or, cette règle de cumul du nombre maximal de points retirés du permis de conduire dans la limite de 8 points en cas de commission simultanée de plusieurs infractions n'est pas toujours respectée par le FNPC. Il arrive en effet régulièrement que ce dernier fasse des erreurs de calcul.

A titre d’exemple, supposons qu’un conducteur commette simultanément deux infractions au code de la route entrainant retrait de points :

- Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h (retrait de 6 points)
- Non-respect de l'arrêt au stop (retrait de 4 points)

Il peut alors arriver que l'administration retire sur le permis de conduire, non pas 8 points comme le prévoit l’article précité, mais 10 points.

Dès lors, un recours gracieux peut permettre de récupérer les points qui ont été retirés irrégulièrement.

La deuxième hypothèse qui peut se présenter à la suite d’un recours gracieux, est que le FNPC peut prendre une décision expresse de rejet du recours gracieux.

Troisièmement, le FNPC peut ne pas prendre de décision et, dans ce cas, son silence vaudra refus implicite et le recours sera alors considéré comme rejeté à l'expiration d'un délai de 2 mois.

Dans ces deux dernières hypothèses, c’est-à-dire en cas de rejet du recours gracieux, l’automobiliste dispose d’un nouveau délai de 2 mois à compter de la réponse explicite ou implicite du FNPC pour former un recours contentieux devant un tribunal administratif.

Il faut noter que l’automobiliste peut également introduire un recours contentieux devant un tribunal administratif sans avoir préalablement introduit un recours gracieux auprès du FNPC.

Dans ce cas, le délai de 2 mois court à compter de la date à laquelle l’automobiliste a effectivement pris connaissance du retrait de points sur son permis de conduire.

Pour être exercé efficacement, ce recours contentieux, encore plus que le recours gracieux, nécessite en pratique l'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier.

Mais étant donné la brièveté des délais de recours contentieux (2 mois), le recours gracieux présente donc l’avantage de suspendre le délai du recours contentieux qui ne redémarre qu’après notification d’une réponse au recours gracieux.

En définitive, même s’il n’est pas un recours préalable obligatoire, le recours gracieux peut néanmoins s'avérer d’une grande efficacité et permettre à un automobiliste dont les points du permis de conduire ont été irrégulièrement retirés de les récupérer beaucoup plus rapidement que par le biais d'une procédure judiciaire contentieuse devant le juge administratif.

A ce titre, le cours gracieux a entièrement sa place parmi les voies de recours à exercer, avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier, à l’encontre d’une décision de retrait de points ou d’invalidation du permis de conduire à la suite de la perte totale des points.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

PS : Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email :
abem@cabinetbem.com

www.cabinetbem.com


Commentaire(s) de l'article

Consultez Me. Anthony BEM
Posez vos questions en ligne à Me. Anthony BEM (249€ TTC - 24h maximum)
Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
lili [Visiteur], le 05/07/2014 à 17:12
mon fils a perdu tous ses points peut il faire un stage de récupération de points avant d'avoir la lettre recommandée d'annulation 48SI ? faut il dire au stage qu'il a perdu tous ses points car ils le demandent et je ne suis pas sûre qu'ils l'autorisent à le faire.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/07/2014 à 17:17
Bonjour lili, votre fils doit faire un stage de récupération de points avant d'avoir la lettre recommandée d'annulation 48SI. Il peut dire au stage qu'il a perdu tous ses points mais que le 48SI n'a pas encore été signifié. Cordialement.
topher [Visiteur], le 07/07/2014 à 13:32
bonjour voila j'ai recu en recommander lannulation 48SI que j'ai signé en pensant recevoir le 48 que je n'est jamais recu .
arreter pour allcolemie inferieur A 0,40 plus passage au feu tricolore jai donc payé mes PV en pensant qu'on me retirerait que 8 point mais 10 points m'on était retirer qui a provoquer une annulation de permi comment m'en sortir ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/07/2014 à 14:01
Bonjour topher, il me faut analyser votre situation personnelle. Merci de me contacter en privé. Cordialement.
samsam [Visiteur], le 07/07/2014 à 21:37
Bonjour,
mon fils à recu le 48SI en lui notifiant que son solde de point est nul et en lui rappelant une infraction commise le 28/08/2012 à 23h30 pour une amende forfaire entrainant un retrait de 4 point. . il n'a jamais recu de courrier au préalable l'avertissant d'un retrait de 4 point. L'amende en question c'est effectuer verbalement et en aucun cas il était question de retrait de points. il aurait pu effectuer un stage avant que son solde soit nul !!!!
samsam [Visiteur], le 07/07/2014 à 21:37
Je vous remercie par avance de votre aide car sa voiture est son outil de travail
samsam [Visiteur], le 07/07/2014 à 21:52
Mon fils à recu l'annulation 48SI alors qu'il n'a jamais recu de courrier au préalable lui notifiant qui l'avait perdu des points sans cela je pense qui l'aurais pris l'initiative de faire un stage de récupération de points. Je vous remercie pour vos commentaires.
nao [Visiteur], le 19/07/2014 à 12:26
Bonjour,
je viens de recevoir l'annulation 48SI, avec le décompte des infractions, mais il y a un délai d plus de 2 ans ( 18/04/2001 au 06/02/2014 ) entre les infractions.J'ai eu entre le 28/04/2008 et le 18/04/2011 des retraits de 2,1,1,1,1,1,1,,2 et 3 points pour excès de vitesse, puis plus rien jusqu'en 2014. Je pensai que les points se récupéraient sans infraction pendant 2 ans.
AEK [Visiteur], le 05/08/2014 à 10:17
Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre 48SI indiquant un nombre nul de mes points de permis. Cependant, j'ai reçu les différentes lettres 48 juste deux semaines avant la réception de la 48SI et donc je n'ai pas pu prendre conscience assez rapidement de cette situation. D'autre part, 9 points sur les 12 retirés correspondent à des infractions commises avant la date de validité de mon permis Français.
Comment je pourrai procéder à la récupération de ces 9 points ? Est-ce que je suis en droit de les demander ? Est-ce qu'une simple lettre mentionnant ces points pourra résoudre mon problème ?

Je remercie d'avance pour vos réponses.
Je suis dans l'impasse avec un sentiment d'injustice.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/08/2014 à 10:52
Bonjour Aek,
Il vous faire un recours gracieux et/ou contentieux pour pouvoir récupérer vos points.
Vous disposez d'un délai de recours de deux mois à compter de la date de l'avis de passage de La Poste.
Contactez moi en privé pour la suite si vous souhaitez m'en charger. Cordialement.
Thomas [Visiteur], le 18/08/2014 à 05:43
Bonjour, j'ai reçu le 48 SI 6 jours après avoir effectué un stage de récupération de points. Le ministère de l'intérieur n'a pas pu être informé de mon nouveau solde de points à temps. Dois-je effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/08/2014 à 09:18
Bonjour Thomas, il semble en effet que le 48SI se soit croisé avec l'affectation de vos 4 points suite au stage de récupération que vous avez effectué. Il n'est pas nécessaire de faire un recours judiciaire mais simplement d'écrire au responsable du traitement des points du permis de conduire pour le lui signaler. Le 48SI sera donc annulé. J'attire cependant votre attention sur le fait que la date de signification du 48SI à prendre en compte est celle du passage de la La Poste et non celle de la récupération du pli auprès de votre centre de distribution. Cordialement.
FVO92 [Visiteur], le 26/08/2014 à 12:14
Bonjour Maître,
J ai reçu et payé une amende pour un feu orange.
6 points ont été retiré.
Il semble que pour un feu orange, il n'y a pas de retrait de prévu.
Pouvez-vous confirmer?
Si c'est bien le cas, comment demander la restitution de mes points.
Merci.
Respectueusement.
queenj [Visiteur], le 17/09/2014 à 19:35
Bonjour maitre

Je viens d'apprendre l'invalidité de mon permis depuis le 19 juillet
Par contre les infractions commises a son invalidité non pas ete commise par mes soins
Javais repondu avec les formulaire concerne mais aucun n'ont été pris en compte puis je faire un recours contentieux
Merci pour votre aide
elodie 83 [Visiteur], le 08/10/2014 à 10:46
Bonjours maitre , j ai recu l invalidité de mon permis de conduire, n ayant jamais recu de lettre pour m informer qu il ne me rester plus de points , et t il possible dans mon cas de demander un recours gracieux? Je travail a 30km de mon domicile , ne pouvant pas conduire je risque de perdre mon emploi et j ai un bébé de 2mois je ne peux pas me permettre de me retrouver sans emploi. A qui je dois m adresser pour une demande gracieuse
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/10/2014 à 20:50
Bonjour elodie83, le recours gracieux est possible en fonction de votre dossier et dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre avec accusé de réception vous notifiant la perte de votre permis de conduire. Il vous faut obtenir auprès de votre préfecture le relevé intégral d'information de votre permis de conduire afin d'analyser l'opportunité d'un recours et, le cas échéant, de vous reprocher d'un avocat spécialisé afin de rédiger le recours pour vous. Enfin, je vous invite à me contacter en privé si vous souhaitez que j'intervienne. Cordialement
dom [Visiteur], le 10/10/2014 à 17:38
Bonjour,
je viens de recevoir un recommandé m’imputant 6 points
suite à l’annonce des 6 points, voici ce qui est écrit :
le solde de point restant affecté à votre permis de conduire est de 4 points sur un capital de 12 points à la date du 11/09/2014
???
A l'école, j'ai appris que 12 moins 6 = 6 et non 4.
Il y a 3ans sur 12 points, j'ai eu un point en moins, pour un léger excès de vitesse.
Même si ce point n'avait pas été supprimé, cela ferait 11 moins 6 = 5.
Au dos de la feuille il est stipulé, qu'aucune demande d'indulgence ne sera prise en considération
Cdlt.
toon974 [Visiteur], le 14/10/2014 à 18:39
bonjour maitre j ai été convoqué au commissariat où on m a indiqué que mon solde de point est nul et ce sans que je ne reçoive jamais le moindre courrier me faisant état de cette situation.Le délai de 2 mois étant largement dépassé quels sont mes possibilités concernant un éventuel recours Svp?
Merci par avance respectueusement
markw [Membre], le 07/11/2014 à 10:04
Bonjour,

L'annee derniere j'ai presente un dossier pour convertir mon permis A2 vietnamien en France. Etant donne que je oontinue a eter au Vietnam plusieurs mois par an je n'avais fourni qu'une photocopie dans mon dossier. La prefecture a considere cela comme un faut, j'ai donc ete convoque par la PAF pour interview, la tribunal a classe l'affaire.
Suite a ca j'ai voulu refaire une demande au pres de la prefeceture, mais dans leur system je suis inscrit come ayant presente des faut documents. Comment puis je faire rayer cette inscription de la prefecture?
Salutations
clairepecoul [Visiteur], le 11/11/2014 à 14:15
Bonjour,
Dans le même cas que DOM(visiteur)Il est stipulé:" suite à votre infraction il vous est RETIRE 4 points sur UN CAPITAL DE 12 POINTS à la date du 21/10/2014, le solde restant affecté à votre permis est de 4 points...faites un stage..."
Chez moi; 12-4=8 non 4 me restant!Dom, pouvez-vous me joindre, nous groupons un message aux ministres, intérieur, éducation nationale etc... journaux, y en marre!clairepecoul@live.fr
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/11/2014 à 14:34
Bonjour Dom et clairepecoul, le solde de points peut souvent être erroné. Dans ce cas, il faut intenter un recours amiable auprès du directeur du service de traitement des points sur les permis de conduire en lui rappelant les règles de calcul et de crédit des points chaque année sans qu'aucune infraction n'ait ete commise. Cordialement
sapito56 [Visiteur], le 12/11/2014 à 20:05
Bonsoir deux courrier le même jours mais pas le même nombre de points un a zéro l autre à 1 que faire merci
Jûlien [Visiteur], le 25/11/2014 à 11:36
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier m'informant la perte de 1 points sur mon permis, suite à l’annonce du points, voici ce qui est écrit :
le solde de point restant affecté à votre permis de conduire est de 5 points sur un capital de 12 points à la date du 14/10/2014.
je me suis donc rendu à ma préfecture demander l'historique de mes pertes de points et il apparaît ceci:
Définitive le 25/08/2009: 12pts
Définitive le 06/05/2010: -2pts (excès vitesse entre 20 et 30km/h)
Définitive le 25/05/2011: -1pts
Définitive le 25/05/2011: -1pts
Définitive le 12/10/2011: -1pts
Définitive le 24/11/2011: -1pts
Définitive le 07/05/2012: -1pts
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts

Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites infractions (1pts) sont restitué si aucune infraction à 2pts ou + n'a été commise entre temps.

n'ayant pas commis d'infraction pendant plus de 2 ans (entre mais 2012 et septembre 2014) pour moi mon solde devrait être de 9pts et non de 5pts!!??!!

Que dois-je faire, intenter un recours amiable?
Merci par avance.
Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/11/2014 à 16:36
Bonjour Jûlien, en effet je pense qu'un recours amiable peut être valablement intenter. Appelez moi pour la suite si vous désirez. Cordialement
johan [Visiteur], le 26/11/2014 à 22:22
bonjour, j'ai efféctuer un stage de recuperation de points le 15 et 16 septembre pour justement sauver mon permis et evité l'annulation le probleme c'est que le 09/10/2014 je recois un courrier de la prefecture de nancy m'indiquant que j'ai bien efféctuer un stage de récuperation de points le 15 et 16 septembre et que a ce jour mon solde est de 12/12 par conséquent mon stage ne peut pas étre pris en compte ... le soucie est que e suis toujours en période probatoire donc mon solde de points est bloquer a 8 points et non 12 , donc j'ai immédiatement ecrit une lettre a la préfecture de nancy leurs expliquant bien le probléme qui eu mon aussitot re contacter pour m'expliquer que la nature du probléme est une erreur sur mon numero de permis ce qui fait qu'ils sont tomber sur la mauvaise personne et non pas pris en comptee le stage .. cependant il mon dit qu'ils aller me recréditer mes 4 points mais que je devais rester en attente , mais entre temps le 10/10/2014 j'ai recu ma lettre 48si donc 'ai rendu mon permis et le 19/11/2014 j'ai recus une lettre référencer 44 me disant que mon permis est annuler six mois donc je voulais savoir ce que vous en penser si je dois rester en attente d'un changement ou s'il faut que je réécrive un courier ? merci par avance cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/11/2014 à 22:36
Bonjour Johan, contactez moi en privé pour envisager la suite à donner. Cordialement
denismimis [Visiteur], le 09/12/2014 à 18:47
Bonjour ,
Mon mari vient de s'apercevoir qu'il n'avait plus points !
Nous n'avons rien reçu ! Il vient de s'inscrire pour un stage de récupération de point .
Une fois payer et validé , est ce que c'est pris en compte immédiatement !
Merci de répondre assez rapidement ! Il est chauffeur routier et il en a besoin pour continuer à travailler , merci beaucoup .
Salutation
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/12/2014 à 19:00
Bonjour denismimis, malheureusement un stage de récupération de points du permis de conduire ne peut être fait que s'il reste au moins un point au jour du stage. Cordialement.
Denismimis [Visiteur], le 09/12/2014 à 19:08
Merci , mais il n'a toujours pas reçu la 48si !
C est en allant voir sur son compte qu'il s'en ai aperçu !
Et j'ai lu , le début de certaine réponse que vous aviez fourni , vous disiez bien que c'était toujours possible .
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/12/2014 à 19:15
denismimis, Tant que la lettre 48si n'est pas récupérée le stage peut se faire valablement. Il faut donc le faire. Cordialement
Samsam [Visiteur], le 10/12/2014 à 14:06
Bonjours j'ai reçu une lettre 48si que j'ai été chercher a la poste le 27/09/2014 et tt ça pour une amande qui ma été verbalisé pour utilisation d'un téléphone portable alors que je suis chauffeur poids lourd j'ai fait réclamation car j'était avec ma cibie et je n'est jamais reçu de lettre en m'informant qu'il me restait que trois point alors que j'ai passer un permis spl le 03/03/2014 je voudrai avoir l'adresse pour envoyer ma réclamation gracieux
Mimiche [Visiteur], le 11/12/2014 à 03:27
Bonjour,
J'ai été contrôlé le 27 octobre 2013 pour alcoolémie à 0.39 et j'arrive au mois de décembre et je m'apprête à payer l'avant dernière échéance pour cette infraction.
Selon la loi, à l'issue du paiement de mon amende je devrais perdre 6 points sur mon permis et par curiosité je me suis renseigné sur le nombre de points qui me restaient sur mon permis et à ma surprise il ne m'en reste qu'un seul.
Ma dernière infraction était le 21 juin 2013 pour un feu rouge.
Pouvez vous me dire dans un premier temps si je suis susceptible de récupérer des points 2ans après soit le 21 juin 2015 ??
Et dans un second temps, Si je parviens à échelonner mon amende jusqu'au mois de juin et que je parviens à faire un stage de récupération de points, pouvez vous me dire si mon permis sera toujours valable ???
Cordialement Merci
leravitailleur [Visiteur], le 11/12/2014 à 13:19
j'ai eu un retrait de permis pour exes vitesse de 6mois administrative(prefet),suite à la procedure judicaire c'est passé à 4 mois . J'ai payé, fait les differents examens medecin, psychologgue, la date étant le 11 decembre pour recuperer le permis, je me rends en prefecture et on refuse de me rendre mon permis car dans le fichier du permis conduire le permis est toujours suspendu; Que dois je faire?
biloute [Visiteur], le 11/12/2014 à 23:04
Mon neveu vient de se faire prendre pour un accident sur un piéton avec son véhicule de fonction contesté car la piétonne est tombée seule mon neveu à téléphoné aux secours pompiers ,police fils de la piétonne il s'avère qu' il avait fumé dans la journée un joint qu'encourager il exactement il a subi le contrôle sanguin il est rentré chez lui sans subir de garde à vue et avec son permis une convocation est prévue demain pour constat que risque t il exactement
guiyome [Visiteur], le 17/12/2014 à 14:28
Bonjour,j'ai obtenu mon permis le 18/02/2013 sans AAC, j'ai perdu 1 point le 15/07/2013 que j'ai récupérer le 15/01/2014. Mon solde a donc été bloquer a 6 point ce que j'ignorais. En début novembre j'ai été contrôlé a 0,78g/L d'alcool, les points ne m'ont pas encore été retiré, mais j'ai paye l'amende en pensant être a 8 points. Je vais donc arrivé a 0 point et recevrai la lettre 48 SI prochainement. Y a s'il un recours possible a cette invalidation?
Merci pour votre réponse
guiyome [Visiteur], le 17/12/2014 à 14:28
Bonjour,j'ai obtenu mon permis le 18/02/2013 sans AAC, j'ai perdu 1 point le 15/07/2013 que j'ai récupérer le 15/01/2014. Mon solde a donc été bloquer a 6 point ce que j'ignorais. En début novembre j'ai été contrôlé a 0,78g/L d'alcool, les points ne m'ont pas encore été retiré, mais j'ai paye l'amende en pensant être a 8 points. Je vais donc arrivé a 0 point et recevrai la lettre 48 SI prochainement. Y a s'il un recours possible a cette invalidation?
Merci pour votre réponse
Raph [Visiteur], le 19/12/2014 à 10:31
bonjour maitre , j'ai commis une excès de vitesse le 01/09/13 vitesse autorisé 80KM/H vitesse retenue 137KM/H ils m'ont retirer le permis immédiatement pour une durée de 5 mois étaler en 2 fois avec un retrait de 3 points ( mon solde était de 6 P)une amende de 90E payé tout de suite pour avoir franchis une ligne blanche continue
je l'ai récupérer, ensuite en aout 2014 il me l'on repris pour 3 mois je l'ai récupérer en octobre
financièrement je n'est pas pu effectuer mon stage a temps , n'ayant pas connaissance des délais je pensée l'effectuer en janvier j'avais effectuer les démarches
sauf que j'ai reçu la lettre 48SI qui m'informe que m'on permis est annulée pour solde de points 0
C'est mon outils de travail sans cela j'ai plus rien
Puis-je faire un recourt ?? Quel sont mes droits pour cela
Je vous remercier beaucoup pour votre réponse
fati [Visiteur], le 19/12/2014 à 19:39
Bonjour
Je me suis contrôle le 9/11/2014 alors en ma noce que j ai plus de point je suis amener au poste de police je souffle Dan le ballon en me retire mes tel mon sacs Amani je suis à tacher part des menottes après toutes vérification en me remet une convocation malheusemen je prenait l avion le lendemain pour mon travail après mon retour je me suis inscrite au stage de récupération de points j ai eu une attestation de stage j appel le commissariat pour me recevoir ok je me présente.

Elle m'a noce que j ai plus de point depuis le 14 11/2011 soit disant il ha eu un AR non réclamé . En sachant que j avais une entreprise de transports pour une 20 salariés j ai eu un accident de travail qui m'a coûter la liquidation de l entreprise. En sachant que tout les véhicules sont louer ou non de gérant au début je gère tout ça bien puisque je fait le suivi de toute amande radar juste après l ano et de la liquidation je n ai aucun élément qui me permet de vérifier toutes les infraction aujourd'hui je suis la. Et je ne sais pas par où je vais aborder le sujet que me conseillez vous a cette histoire à dormir debout
Cedric [Visiteur], le 24/12/2014 à 18:23
Bonjour maître,
Pouvez vous me confirmer que du moment que nous n'aillons pas reçu la lettre 48si qui nous informes l'annulation du permis à points, le stage est valable?

Cordialement
abem@cabinetbem.com [Visiteur], le 24/12/2014 à 20:05
Bonjour Cédric, je vous le confirme. Cordialement.
Cedric [Visiteur], le 25/12/2014 à 13:16
Merci.
Cedric [Visiteur], le 26/12/2014 à 22:14
Bonjour maître ,

j'ai contacté la société permis à points, qui a révisé mon dossier étant donne que mon permis est nul mais non invalidé , il m'ont donné un rdv pour participer à un stage . Pouvez vous m'indiquer la procédure a suivre ensuite , à qui dois je écrire concrètement pour faire valoir mes points ajoutés à mon permis . FNPC?? Lettres recommandé ?quel pièces fournir ?
Merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/12/2014 à 02:47
Bonjour Cedric, merci de me contacter en privé pour une consultation. Cordialement.
Cedric [Visiteur], le 29/12/2014 à 12:40
Bonjour maître

Je suis en stage de récupération, je vous contacterai si je n'ai pas eu les informations nécessaire .

Cordialement
Cedric64 [Membre], le 07/01/2015 à 22:15
Bonjour maître ,
J'ai effectué mon stage en date du 29/12 et 30/12 .Le facteur est passé le 03/01 en me laissent un avis de passage , j'ai récupéré la lettre le 05/01 et en suivant j'ai étais a la préfecture leur présenter les documents. Ils en n'ont fait la copie et pris mes coordonnées car il m'ont dit que tout était informatisé et qu'il me tiendrai informé... C'est risqué de conduire? J'ai contacté permis a point qui m'ont rassuré en me disant que cela pouvait prendre un certain délai pour que mon permis soit à jours. Mais puis-je conduire ....??
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/01/2015 à 22:25
Bonjour Cedric64, vos points du stage étant acquis avant la notification de la perte de votre permis, ce dernier n'était pas susceptible d'annulation. Vous pouvez donc considérer pouvoir conduire mais vous avez surtout à introduire un recours auprès du responsable du fichier des points. Contactez moi en privé le cas échéant. Cordialement.
Cedric64 [Membre], le 08/01/2015 à 07:57
Je vous contacte dans la matinée
Merci
HKZK3GQ [Visiteur], le 12/01/2015 à 10:36
comment faire pour savoir quand je recupere mes6 points sur mon permis (2X LA CEINTURE)
HKZK3GQ [Visiteur], le 12/01/2015 à 10:38
ou ?

je peu me renseigner par telephone
Antoine59231 [Visiteur], le 15/01/2015 à 20:50
Bonjour maître , j'ai reçu une lettre 48si 2 mois après avoir fait une infraction retirant 4 points, j'ai effectuer un stage 1 semaine après l'infraction et payer l'amende forfaitaire 1 mois après. Je ne comprend pas. J'aimerai savoir si l'erreur vient bien de leur part . Merci cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/01/2015 à 21:19
Bonjour Antoine59231, le stage fait avant la réception du 48SI doit donner lieu au crédit des 4 points suite à ce stage. Un recours est donc nécessaire auprès du responsable du traitement de points. Cordialement.
Antoine59231 [Visiteur], le 16/01/2015 à 13:09
J'ai envoyer une lettre au ministère de l'intérieur , j'attend une réponse cependant étant militaire je part a l'étranger pendant 3 mois dans 2 semaine croyez-vous que j'aurais une réponse avant ? Sinon que doit je faire? Merci d'avance
John-John [Visiteur], le 21/01/2015 à 16:19
Bonjour maître
j'ai reçu la lettre 48si que je nai ni signe ni receptionner car je n'habitant plus à cette adresse.
Le ministère ne veut rien entendre et me dit que comme il a été signé même par une autre personne l'annulation de la lettre ne peut être annulée. Comment faire car j'ai pri un avocat et fait un référer d'urgence mais celui ci n'a pas été accepté et j'ai perdu mon emploi en tant que chauffeur livreur
cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/01/2015 à 16:23
Bonjour John-John, sans accès à votre dossier il m'est difficile de vous répondre. Toutefois, votre cas me semble compliqué. Cordialement
guilllomm [Visiteur], le 29/01/2015 à 23:11
bonjour maitre,
voila je viens de recevoir un courrier ref 48IS m informant que mon permis perd sa validité suite a des retraits de points
Les retraits en question 1113 4 4 ces deux derniers retraits de 4 points sont du a un même feu rouge!!
je prend tout les jours ce trajet depuis 5 ans seulement cet été il y a eu des travaux le feu etait moin visible et beaucoup de circulation je me suis fais flashé 2x en un mois d ou le retrait de 2x 4points.
Selon vous maitre es ce que mais arguments son suffisament valable pour me voir annulé le retrait des 2x de points suite a un recours gracieux apres du FNPC?
Et quelle sont mes chances ?
en sachant que je suis commenercial et que cela va me faire perdre mon emploi
Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/01/2015 à 07:44
Bonjour guilllomm, je ne suis pas en mesure de pouvoir vous répondre dans disposer de plus d'informations sur votre situation. Je vous invite donc à me contacter en privé pour une consultation. Cordialement.
tony [Visiteur], le 30/01/2015 à 10:01
Bonjour Maître,
J'ai appris par hasard, en voulant être tuteur conduite accompagnée, que mon permis avait été annulé depuis maintenant 3 ans sans avoir reçu aucun courrier (48SI)!
Qu'elles sont les recours possible après tant d'années?
Le recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?

très cordialement.
van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33
Bonjours Maître,
Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux points. Même avec un stage de rattrapage de points ça ne suffira pas.
Peut-on demander grâce?

Cordialement.
nano [Visiteur], le 08/02/2015 à 05:37
Maitre il me reste 1 point sur 12et j ai perdu 3 points et 2 points decembre 2014 l je n'ai pas encore paye l'amende majore 2 fois 375 e puis je encore faire le stage de récupération de point et peut encore récupérer mon permis  cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/02/2015 à 07:47
Bonjour nano, a priori il me semble qu'il est encore temps de faire un stage de récupération. Cordialement.
sam [Visiteur], le 10/02/2015 à 20:21
Cher Maitre,
le 6/01/2015 je me rend a la gendarmerie pour déposé une plainte, a ma grande surprise on m'annonce que mon permis est invalidé pour solde nulle de points.
la suspension date depuit 2011.
les courrier n'on pas suivie compte tenue que mon entreprise a cessé son activités en 2011.
officier gendarme me notifie le retrait du permis suivie d'une signature sur les documents que la préfecture on faxer, aucun document ma ete remis.
a se jour je suis sans permis sachant que mon véhicule ete ratacher a mon entreprise est rien ne dit que ces bien moi qui conduisait.
la préfecture ma remis un decompte de mes perdues est il doive m'envoyer un documents pour que je repasse mon code.
y a t'il une possibilité de faire un recours pour invalidé la procedure? ou autre
sincere salutations distinguées
GdJdZ [Visiteur], le 16/02/2015 à 11:59
Maître, je viens de me faire interpeller et verbaliser pour un double non respect de feu rouge que je n'ai pas reconnu en toute bonne foi. Donc 8 points d'un coup qui partent. Mon problème est que j'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour excès de vitesse, en juillet. J'avais 11 points à la restitution de mon permis en septembre. Hors à la préfecture ils m'ont dit qu'en plus de la suspension j'aurais un retrait de 5 ou 6 points. A ce jour je n'ai reçu aucune notification à ce sujet là. Donc en théorie 11 - 8 il devrait me rester 3 points. Ce dont j'ai peur c'est qu'ils m'aient enlevé les 5 ou 6 points sans me le signaler et que suite à l'infraction de ce jour je sois en solde négatif. Je crains de recevoir le fameux 48SI. J'ai besoin de mon permis pour des raisons professionnelles. Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre retour.
Salutations sincères.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 16/02/2015 à 12:03
Bjr GdJdZ, A réception du 48SI appelez moi pour engager le recours. Cordialement.
anais17 [Visiteur], le 24/02/2015 à 11:03
Bonjour j'ai reçu un courrier avec une suspensions de 3 mois de permis sachant que je suis en déplacement toute la semaine est -il possible et est -ce que cela va fonctionner une demande de grâce ou un aménagement je suis la seule ayant le permis pour aller jusqu'au chantier a plus de 3h de route.

Merci cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/02/2015 à 06:25
Bonjour anais17,

Il n'y a pas de grâce possible en cas de suspension.

Surtout, les recours prennent plus d'une semaine.

Je regrette donc d'avoir à vous indiquer que votre argument sur la distance de travail ne vous permette pas de solliciter la suspension ou l'annulation de la suspension votre permis de conduire.

Cordialement.
Vivi [Visiteur], le 03/03/2015 à 22:58
Bonjour mon fils aura 1 an de permis le 20 mai mais samedi il sait fait retirer son permis avec 0,47 les motards ont pris son permis ?il y a t'il une chance qu'il le garde et est ce sûr qu'il soit annulé ?
Michelle.laffite@outlook.fr [Visiteur], le 09/03/2015 à 14:32
Bonjour maître

J'ai eu un retrait de points ya 2 ans et demi de sa et en février en allant au commissariat j'ai voulu porter plainte suite à un vol. J'avais consommer avant mais justement j'allais porter plainte pour vol de portable et apeller quelques un pour venir me récupérer ils m'ont fais souffler et m'ont dis que j'aurais un retrait de 6 points ont il le droit car je n'étais pas au volant j'étais au commissariat. Ce qui fais que j'ai reçu une lettre recommandée suite à une suspension de 5 pois avec visite médicale etc quels sont mes recours merci d'avance
Michelle.laffite@outlook.fr [Visiteur], le 09/03/2015 à 14:33
Je précise que mon solde en enlevant leurs points sera à 0
Lino63 [Visiteur], le 20/03/2015 à 03:49
Bonjour maitre

Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse de 30 à 40 km/h,Ét lors de l'interpellation le gendarme m'a fait souffler,Ét la positif avec 0,34g.
Le gendarme rédige ses pv sans me dire un mot,Ét la je viens de recevoir 2 avis de contraventions au lieu de 1.donc ils veulent me retirer 3pts pr la vitesse Ét 6 pr l'alcool.or en une seule fois le maximum de pts retirés est de 8.comment faire pr contester?car le gendarme m'a fait 2avis de contraventions au lieu de un,Ét bien sur avec des heures différentes.est ce legal?de plus on ne m'a pas dit combien j'allais perdre de points.normalement ce sont 2 infractions simultanées dc un seul pv?merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Luchon21 [Visiteur], le 22/03/2015 à 12:59
Bonjour Maître,
j'ai commis une infraction le 03/03/2015 qui entraînera un retrait de 2 pts sur mon permis.
Je suis allé en préfecture pour obtenir un relevé d'information intégral du permis.
Voici ce qui est écrit :
Solde de point au 04/03/2015 : 7
Historique de mes pertes de points :
Solde : 12 pts
-Définitive le 20/10/09: -1pts (excès vitesse inférieur à 20 - Vitesse autorisée <= 50 km/h) Contravention 4ème cl.
-Définitive le 18/12/09: -2pts (Usage Téléphone) Contravention 4ème cl.
-Définitive le 03/11/11: -2pts (excès vitesse d'au moins 20 Km/h et inférieur à 30 km/h) Contravention 4ème cl.
-Définitive le 21/06/12: -1pts (excès vitesse inférieur à 20 - Vitesse autorisée > 50km/h) Contravention 3ème cl.
-Restitution le 21/12/2012: +1pts
Solde 7 pts au 04/03/15

je ne comprend pas pourquoi ce solde de 7 pts à ce jour, étant entendu que la dernière infraction de 3ème classe a été affranchie et date de plus de 2 ans (21/06/12) et que la dernière infraction de 4ème classe date de plus de 3 ans 03/11/11).
La totalité de mes points n'aurait-elle pas du être restituée au 03/11/2014 ?
Après paiement de ma contravention du 03, ce ne serait pas 5 mais 10 pts au compteur.

Pouvez vous m'éclairer et le cas échéant m'informer des suites possibles.
Merci par avance.
Cordialement.
juliette33650 [Visiteur], le 26/03/2015 à 22:15
Bonjour Maître
Ma fille vient de me prévenir qu'elle a été flashée au feu orange. Je suppose qu'elle va devoir régler 90 euros mais surtout la perte de 4 points. Ayant obtenu le permis en avril 2012 elle devait obtenir 6 points de plus dans un mois. Du fait de cette suituation obtiendra-telle quand même les 6 points en avril ? Doit-elle suivre un stage pour récupérer les 4 points qui vont lui être enlevés?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
cassiopee34 [Visiteur], le 02/04/2015 à 19:00
Bonjour Maitre,
Suite à une 48SI pour solde de point à zéro j ai engagé un recours gracieux.Mais quel en est l 'avantage puisque n'ayant plus la possibilité de conduire depuis le 23 février et ayant tout de suite engagé la démarche je me retrouve dans un délai d attente incertain à mi mai début juin.En fait si le ministère réponds cela me fait 3 mois et demi , soit plus de la moitié de la peine. De plus j habite dans une village ou je n ai pas de transport en commun le soir donc j ai du louer un VSP à un prix exorbitant .
Tout cela pour 4 malheureuses infractions depuis 2009.Je ne reprendrai pas mon vehicule mais je ne peux pas louer cette voiture plus longtemps .Je suis choqué qu'il n'existe pas de degré de peine dans ces cas là,car au vu de ce que j'ai pu constaté ,j'aurais du être prise pour alcoolemie cela aurait été avantageux.
Plus l infraction est grande mieux c'est, plus le nombre d infractions est important mieux c'est. C'est vraiment désolant et révoltant.
Merci
ingrid [Visiteur], le 06/04/2015 à 19:53
Bonjour
voilà j'ai reçu la lettre 48si me stipulant que mon soldes de points et à zéro le problème cest que c'est mon conjoint qui a signe le recommander mais mon conjoint qui lui n'a pas la procuration se ce fait je me suis rendu à la poste en protestant ce recommandé un dossier est en cour le hic c'est que j'ai peur que la préfecture recoive entre temps l'accusé de réception et qu'il ne soit trop tard moi je veux juste gagner du temps pour faire le stage de point . Pensez vous qu'il est encore temps?
La poste ma clairement dit que l lettre pouvait être annulé car cest le facteur qui est en tort . Est ce que je peux encore minscrir
Maitre Anthony Bem [Membre], le 06/04/2015 à 20:24
Bonjour Ingrid,

Ce n'est pas la date de la réception de la lettre 48 SI qui compte mais la date de passage du facteur pour sa délivrance de sorte que je crains que l'annulation de la remise de celle-ci par la poste ne soit malheureusement sans effet.

Cordialement.
Maloon [Visiteur], le 07/04/2015 à 11:12
Bonjour Maitre,

Voilà mon soucis :

Mon ami a perdu son permis de conduire suite à 2 infractions que j'ai commis avec sa voiture en allant et en rentrant de nos vacances l'été dernier (il ne lui restait que 2 points sur son permis). J'ai payé les amendes et envoyé après les requêtes en exonération après... Or en Novembre mon ami à reçu un courrier l'informant qu'il n'avait plus de points sur son permis et qu'il fallait qu'il aille le rendre à la préfecture (chose qu'il a faite).
Par la suite j'ai fais un recours gracieux, en expliquant que c'était bien moi qui conduisait etc...
Il y a 15 jours, je reçois chez moi, les 2 infractions à mon nom, le recours a donc été accepté (enfin d'après ce que j'en déduis)et mon ami à donc récupéré ses 2 points... J'ai contacté une connaissance de la police nationale qui m'a confirmé que le permis de mon amis était créditeurs de 2 poins!

Ma question est la suivante :

Comment faire pour que mon amis ai de nouveau son papier rose en main?

Merci de votre réponse et bonne journée à vous!
Guigui30 [Visiteur], le 10/04/2015 à 18:35
Bonjour
J ai eu 6 mois de suspension de permis a cause d alcoolemie positive.
Mais les forces de l ordre m ont interpellé sur un chemin privé.

Ont ils le droit? Quel est mon recours?
Je suis chauffeur et sans mon permis je risque de perdre mon emploi..
Merci
eva [Visiteur], le 10/04/2015 à 18:58
Bonjour je me suis fais enlever 3 points pour le téléphone en juin 2014
Et la retrait de 6 points pour 0.47 taux alcoolémie et retrait de deux mois de permis quand est ce que je récupére des points merci beaucoup de votre réponse cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2015 à 20:19
Bonjour Maloon,

En principe votre recours gracieux, s'il a bien été fait suffit.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2015 à 20:21
Bonjour Guigui30,

En effet, je voujes confirme que les forces de l'ordre ont le droit d'interpeller sur une voie privée pour une infraction commise sur la voie publique.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2015 à 20:22
Bonjour Eva,

Je ne peux pas vous répondre sans disposer du relevé intégral d'informations de votre permis de conduire que vous pouvez obtenir en préfecture.

Cordialement.
Guigui30 [Visiteur], le 11/04/2015 à 11:05
Oui mais je n ai comis aucune infraction sur voie public.
J etais juste la dans ce chemin quant ils me sont tombé dessus.
Peronne ne m a vu roulé sur voie public.. Je garais juste mon vehicule dans une propriétée privée.
savana [Visiteur], le 11/04/2015 à 15:01
bonjour maitre cela fait deux ans et demie que je suis sur annulation du permis pour cause de points je n ai jamais recus la lettre 48si j ai toujour conduit et me suis fait bienssure controle plusieur fois et a chaque controle ont me redonne mon permis jusqu au 4 4 2015 OU ONT ME LA RETIRE CONTROLE ROUTIER QUE DOIS JE FAIRE POUR LE RECUPERER MERCI DE VOTRE REPONSSE
Quetschs [Visiteur], le 14/04/2015 à 19:02
Bonjour, mon mari vient de recevoir une lettre simple de la part du commissariat le convoquant pour invalidation du permis et faisant référence à un courrier 48si, qui si j'ai bien compris doit être adressé en recommandé, et qu'il n'a jamais reçu.
pourriez vous nous indiquer ce qu'il doit faire? Aller au commissariat? Tenter un stage de récupération de points? Il est commercial France et cette invalidation l'empêchera d'exercer son metier. Pensez vous qu'un recours soit envisageable?
Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/04/2015 à 21:28
Bonjour quetschs,

Je ne peux pas vous répondre sans disposer du relevé intégral d'informations de votre permis de conduire que vous pouvez obtenir en préfecture.

Il vous faut me l'envoyer en privé si vous souhaitez une consultation personnalisée.

Cordialement.
julien [Visiteur], le 15/04/2015 à 19:07
Bonjour,
Juste pour m'enlever un doute. Pour faire bref, le 9/04 il me restait 4 points, j'ai fait l'erreur de payé une amende le 2/04 qui m'a couté 4 points également. Théoriquement mon permis est invalidé. J'ai fait un stage le 13 et 14 avril. (pas de le lettre 48si reçu pour le moment)... A votre avis vu les délais administratifs est-ce que sa pourrait passer?
Ils prennent normalement la date de paiement comme base pour le retrait des 4 points soit le 9 avant le stage.
D'avance merci pour votre retour Maître
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/04/2015 à 19:22
Bonjour julien,

Tant que l'avis de passage de remise de la lettre 48si n'a pas été déposée par la poste la récupération de 4 points sur le permis grâce au stage est acquise.

Cordialement.
julie [Visiteur], le 18/04/2015 à 00:43
bonjour maitre,
j'ai commis une infraction m'entrainant un retrait de 6 points.or il ne me reste que 2 points sur mon permis. je vais donc être à -4 et même si je fais le stage de récupération, je serai à 0 . dans tout les cas je perds mon permis.
je me pose donc la question s'il est vraiment nécessaire que je le fasse ce stage?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/04/2015 à 10:06
Bonjour Julie,

Le stage de récupération de points me semble en effet inutile dans votre cas puisqu'il ne vous permettra pas de récupérer suffisamment de points compte tenu de votre solde actuel.

Cordialement.
mima [Visiteur], le 21/04/2015 à 12:33
Bonjour j'ai reçu un courier de majoration de feu rouge griller de 375€ alors que j, ai pas recu les courier d, avant pou les montant de 90 et 135€
isa [Visiteur], le 21/04/2015 à 14:43
Bonjour Maître,
Mon fils c'est fait enlever son permis le 25/03 après avoir reçu une convocation au commissariat sans avoir reçu aucune lettre auparavant cela est ce normal?
Quel recours peut on avoir ?
car sans celui ci il ne peut travailler
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/04/2015 à 15:06
Bonjour isa et mima,

Merci de me contacter en privé pour une consultation sur les situations dont vous m'avez fait part.

Vous pourrez connaître mes différentes modalités de consultation en cliquant sur l'onglet ci-dessus "SERVICES".

Cordialement.
Johan [Visiteur], le 28/04/2015 à 01:14
Bjr jai mon permis Safi 3moins et la jai perdu 4moin du possible pour faire un stage. Au padc merci
MOHA [Visiteur], le 04/05/2015 à 20:04
bonsoir,j'ai perdus tous mes points de permis mais avant de payer la dernière amande ,j ai passé un stage de récupération,lenteur administrative j ai reçu une annulation de mon permis et mes points de récupération n'ont pas été pris en compte. Que dois je faire ?J AI CONSULTER UN AVOCAT 2800,00 euros pour faire un recours .ca fait cher surtout que je pense être dans mon droit .un autre recours?
Myah [Visiteur], le 05/05/2015 à 18:48
Bonjour maître j'ai consulter mais pions et jetai a 0 points par la suite jai passé un stages pour récupérer 4 points qui on étai valider et aujourd'hui je me retrouve à -6 points s'en meme avoir reçu une contravention ou une infraction de ma par après le stage,on m'a dit que c'était suite à de encienne contravention qui son tomber que dois-je faire?je vous en remercie
Myah [Visiteur], le 05/05/2015 à 19:17
Ré Bonjour me Enthony Bem je m'étais mal expliquer sur ma situation ,j'avais consulter mais pions et jetai a 2 points suite à une infraction de -3 points par la suite jai étai passé un stages pour récupérer 4 points qui on étai valider puis je me suis retrouver avec 3 points le mois dernier aujourd'hui je me retrouve à -6 points s'en meme avoir reçu une contravention ou une infraction de ma par après le stage,on m'a dit que c'était suite à de encienne contravention qui son tomber mais que j'avais contester
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/05/2015 à 19:34
Bonjour Myah,

Il vous faut obtenir le relevé intégral d'information des retraits de points auprès de la préfecture pour vérifier la date de notification du courrier 48 SI vous signifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul.

Contactez moi en privé pour une consultation personnalisée si vous le souhaitez.

Cordialement.
Kavon [Visiteur], le 08/05/2015 à 06:40
Bonjour maître,
J'ai reçu la lettre 48SI le 06/05 et j'ai effectué un stage de récupération le 27 et 28/04, je dois aller à la préfecture ou écrire au FNPC?
Merci d votre aide
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/05/2015 à 07:23
Bonjour Kavon,

Vous devez en effet écrire aupres du responsable du fichier national du permis de conduire pour signifier l'erreur dans le décompte de vos points.

Cordialement.
kavon [Visiteur], le 08/05/2015 à 18:12
Merci maître de votre aide, j'écris donc au FNPC place beauvau?
Kavon [Visiteur], le 14/05/2015 à 12:28
Bonjour maître,
Je viens de récupérer mon permis grâce à vos conseils, je vous en remercie infiniment
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/05/2015 à 19:48
Bonjour kavon,

Je m'en réjouis.

Merci de votre retour.

Bonne continuation.

Cordialement.
celine28160 [Visiteur], le 14/05/2015 à 22:32
bonjour. la poste est passé le 28 mars à la maison en me disant qu'il y avait un recommander pour mon mari. n ayant pas de procuration je n'ai pas pu le prendre. mais j'ai vu d'où venais le courrier. donc mon mari n'a pas été récupérer ce courrier. il c'est donc inscrit a un stage pour récupérer des points le 10 et 11 avril. il a payer 157 euros. la personne lui a dis qu'il aurait c 4 points à minuit. aujourd'hui les gendarme sont venu en disant qu'il venais chercher le permis de mon mari. il n'était pas la donc il n'a rien donner. il est convoquer demain a la brigade. mais je ne suis plus la. il a fait un stage de récupération de point avant les 15 jours du recommander. il a quand même perdu son permis???
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/05/2015 à 07:07
Bonjour celine28160,

Le stage fait avant la prise de la lettre 48SI à la poste permet en effet de récupérer ses 4 points.

Un recours amiable auprès du responsable du fichier du permis de conduire devrait suffire.

Le recours à un avocat spécialisé en droit routier est une garantie supplémentaire au succès de ce type de recours bien que cela ne soit pas obligatoire.

Cordialement.
celine28160 [Visiteur], le 15/05/2015 à 10:52
merci beaucoup maître.
petrus49 [Visiteur], le 15/05/2015 à 13:27
Bonjour,je vient de recevoir aujourd'hui même la lettre 48SI m'informant que mon permis n'était plus valable , mais je n'est jamais reçu la ou les amendes ni les majorations , donc je n'est pas pu effectuer de stage , pouvez me dire a qui écrire et quelle démarche fau-il que je fasse . Cordialement
Marc-Antoine [Visiteur], le 15/05/2015 à 14:25
Bonjour Maître !
J'ai réalisé un stage de récupération de points les 10 et 11 Avril 2015 car je m'étais aperçu que mon solde venait de passer à 0. Je viens de recevoir ce jour (15/05/15) la lettre 48SI me signifiant la perte d'1 point et mon solde nul depuis le 08/04/15. Si j'ai bien compris les messages précédents, l'envoi de la lettre et la récupération de points a du se croiser, donc je dois réaliser un recours amiable auprès du responsable du fichier de permis. Est ce bien cela? Dois je tout de même me rendre en préfecture pour rendre mon permis de conduire, dans le délai de 10 jours? Puis je encore conduire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/05/2015 à 16:55
Bonjour Marc Antoine,

En urgence, il vous faut solliciter par un recours gracieux un nouveau décompte de vos points.

Allez récupèrer un relevé intégral d'information de votre permis de conduire à la préfecture.

Tant que les services de police ne vous harcèlent pas pour le rendre, gardez le.

Contactez moi en privé si vous souhaitez me charger du recours.

Cordialement.
samsam [Visiteur], le 17/05/2015 à 03:00
Bonjour maitre. Il me rester 3 point sur mon permis de conduire ya 3 jour on ma retirer 3 poin pour la ceinture je n est pas recu de lettre encore eske je peux aller faire un stage avan de recevoir la lettre
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/05/2015 à 09:00
Bonjour samsam,

Oui tant que la lettre 48SI n’a pas été signifiée par la poste par voie de LRAR, l'invalidation du permis de conduire n'est pas effective et donc un stage de récupération est toujours possible en l'absence des retraits des points valablement opérés suite à la dernière infraction.

Cordialement.
Nin [Visiteur], le 17/05/2015 à 10:33
Bonjour maître!
Jusqu'à hier matin, j'avais un capital de 12 points sur mon tout nouveau permis; mais en fin de matinée par inadvertance j'ai omis d'attacher ma ceinture lors de mes petites courses en ville. Mauvais jour pour moi, les gendarmes qui tendaient leur guet-apens me sont tombés dessus et je n'ai pu de les dissuader pour me laisser partir sans rien. Ils m'ont donc informé de ce qu'une amende de 90 euros me sera adressée par courrier sans même me parler de la perte des points: d'où ma question est-il possible de payer une amende sans subir de retrait de points? Et s'ils me sont retirés quelle est la procédure pour les récupérer sinon combien de temps après automatiquement?
Merci d'avance Maitre d'éclairer ma lanterne.
kevin [Visiteur], le 18/05/2015 à 17:09
Bonjour, je me suis fait arrêter en mars 2014 pour alcoolémie on m'a informé que je perdrai 6 points sur mon permis hors je n'ai jamais reçu d'amende forfetaire ni même de forfetaire majorée car j'ai déménagé entre temps puis le 15 mais 2015 je reçois la lettre 48si à mon nouveau domicile qui stipule que mon permis n'est plus valide et que je dois le restituer.
Ma question est? si je fais un recourt au tribunal de police de ma ville aurai - je une remise gracieuse de mes points si je prouve ma bonne fois avec le bulletin de situation que les finances publiques m'ont donnée?
Je suis vraiment embêté de cette situation car j'aurai voulu faire un stage de récupération de points car le 1er juin je débute une formation d'ambulancier que je ne pourrai donc pas assumer.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/05/2015 à 17:13
Bonjour nin,

Il n'est pas possible de payer une amende sans subir de retrait de points.

Pour cela il faut consigner et contester.

Si vos points vous sont retirés, la procédure à suivre pour les récupérer est de saisir le tribunal administratif lors de la réception d'une lettre 48 SI notifiant la perte de votre permis pour solde de points nul.

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/05/2015 à 17:17
Bonjour kevin,

Après la réception d'une lettre 48 SI notifiant la perte de votre permis pour solde de points nul votre permis est annulé.

Vous pouvez vérifier l'historique de vos retrait en demandant en préfecture le relevé intégral d'information de votre permis.

Un avocat spécialisé en droit routier identifiera les vices et les défauts de calcul.

De plus, la procédure à suivre pour récupérer votre permis pour solde de points nul est de saisir le tribunal administratif dans les deux mois de la réception d'une lettre 48SI.

Le recours à un avocat expert en droit routier est là encore recommandé compte tenu de la technicité de la matière.

Contactez moi en privé si vous souhaitez m'en charger.

Cordialement.
kevin [Visiteur], le 18/05/2015 à 17:27
D'accord maître je vous remercie mais compte tenue de ma formation qui débute le 1er juin aurai-je reçu une réponse d'ici la ?
Cdt
fred [Visiteur], le 18/05/2015 à 18:19
Salut. Combien mai de temp a recevoir la lettre 48si
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/05/2015 à 06:59
Bonjour fred,

L'envoi de la lettre 48SI invalidant votre permis de conduire pour solde de points nul peut prendre plusieurs mois à compter de la dernière infraction entraînant un retrait de points.

Il n'y a pas de délai légal préfixe ni de règle.

Cordialement.
Timothée [Visiteur], le 19/05/2015 à 10:36
Bonjour Maître,

J'ai la police qui vient de me téléphoner pour me dire que je roulais sans permis depuis octobre, et que mes points étaient retombés à 0...

Je n'ai jamais rien reçu, mais il me disent qu'un recommandé à été envoyé a une adresse qui n'est plus la mienne depuis 1 an.

J'ai appelé la préfecture ce matin, ils ne disent rien par téléphone, mais je sais que si je m'y rend c'est terminé.

Puis je encore conduire sans risquer des soucis d'assurance ou de controle ? Y'a t'il des recours possibles? Dois je aller en préfécture rendre mon permis suite à un simple appel téléphonique?

Merci beaucoup, mon travail est en jeu !
Rahik [Visiteur], le 19/05/2015 à 15:55
Bonjour mètre, j'ai recu le 15/05/2015 la lettre 48SI m'informant que mon permis et nul , mais jai reçu aujourd'hui une lettre 48 comme quoi jai un poit
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/05/2015 à 16:49
Bonjour Timothée,

Il vous faut aller retirer en préfecture le relevé intégral d'information de votre permis.

Un avocat spécialisé en droit routier identifiera les vices et les défauts de calcul sur ce document le cas échéant.

De plus, la procédure à suivre pour récupérer votre permis pour solde de points nul est de saisir le tribunal administratif dans les deux mois de la réception d'une lettre 48SI.

Une demande de permis par téléphone est une manière cavalière de procéder, je vous suggère d'attendre de recevoir une relance écrite.

Cordialement.
mel [Visiteur], le 19/05/2015 à 17:00
Bonjour. Si je recois la lettre comme quoi je nest plus de point sur mn permis de conduire si je ne vai pa la chercher a la poste esque je peux faire le stage vite
Timothée [Visiteur], le 19/05/2015 à 17:41
Merci de votre réponse rapide, je vais dès demain en préfecture et leur demande mon relevé d'info...Sans leur rendre le permis.
J'attends un écrit pour celà.

Si je vois que ce n'est pas clair au niveau de mes points, je vous contacte.


Bonne soirée,

Cordialement,
Timothée
fred [Visiteur], le 19/05/2015 à 23:40
bonjour a situation est un peu compliquée j'ai reçu la lettre 48SI il y a environ 2 ans pour solde nul j'ai alors fait appel a un avocat pour essayer de récupérer mes points celui ci m'a informer que je ne devais pas rendre mon permis tant que la procédure qu'il avait lancé était en cours ce que j'ai fait bien évidement.Malheureusement la procédure a échoué quelques mois après mais depuis je n'ai jamais rien reçu ni seconde lettre rien du tout . Par contre dernièrement j'ai perdu mon portefeuille je suis donc allé chez les gendarmes c'est alors qu'ils m'ont dit que mon permis de conduire était a 0 et que sur leur écran il était écris non notifié . Puis je récupérer des points en faisant un stage étant donné cette dernière info
Maitre Anthony Bem [Membre], le 20/05/2015 à 04:29
Bonjour Fred,

Un stage de récupération peut être fait si le 48 SI n'a pas été notifié.

Je me méfierai cependant des informations données tant que vous ne les avez pas vérifié par vous même sur le relevé intégral d'information de votre permis de conduire indiquant ou non cette notification.

Cordialement.
nadege [Visiteur], le 21/05/2015 à 00:20
Bj maitre je devrais recuperer mon permis definitif dans trois mois et voila tout a coup je recois un courrier 48 SI du ministere minformant depuis le 8 avril je ne dois plus conduire aucun vehicule car je nai plus de points ma derniere infraction
Date du 2 juin 2014 retrait 6 point hors il me restait que quatre point jaurais besoin de vos conseils je suis perdue merci je dois deposer mon permis dans les delais dix jours
mohamed [Visiteur], le 23/05/2015 à 17:18
aprés un passage du facteur ma laissé un papier que je doit récupéré a la poste c est la 48SI jai signé son faire exprés alor que savai pas mais par contre 10 min apres j'ai redeposé le courier au pres de la poste du coup elle a annulé est jai effectué un stage de récuperation de point va t'il passé ???
Shirube [Visiteur], le 24/05/2015 à 14:47
Bonjour le facteur m'a déposé un avis de passage pour l annulation de mon permis. Je n étais pas là puis je allez passer un stage avant de récupérer ma lettre
Jérôme 33 [Visiteur], le 29/05/2015 à 14:04
Bonjour maitre j'ai passé mon stage de récupération de points mais il na pas été accepter car je lai passé!une semaine trop tard
Existe t il un recours ? Merci
Stany Douglas [Visiteur], le 30/05/2015 à 14:23
Bonjour Maitre ,le 04/03/2015 je me suis fais arrêter a hauteur de 0.80g d'alcool dans le sang , j'ai reçu une première lettre qui m'indiquait une suspension de 5 mois de mon permis de conduire ,le problème est que je dois retourné en Australie pour y poursuivre mes études, la rentré des classes étant le 2 juillet et ne sachant pas qu'un recours étais possible j'ai donc du retrouver une école avec des cours débutant le 7 septembre , puis 2 mois plus tard, j'ai reçu une seconde lettre m'indiquant cette fois une suspension de 7 mois . je ne peut plus repoussé ni ma rentrée des classes, ni mon billet d'avion.
Je vous sollicite alors pour savoir quel recours ai-je a ma disposition pour écourté ma suspension , et est-ce qu'un recours gracieux fonctionnerais ?
Que ce passerait-il si je partais quand même en ayant toute fois payer mon amende ?
COCO [Visiteur], le 31/05/2015 à 00:51
SA FAIT 2ANS QUE JAI EU UNE ANNULATION DE POINT EST SE QUE JE PEUT AVOIR UN RECOURS GRATIEUX
Roro [Visiteur], le 04/06/2015 à 03:28
Bonjour maître.

J'ai repasser mon code il y a 1 an, suite à une invalidation de mon permis de plus de 3 ans.

Une question se pose, puis-je avoir un retrait de point pour des infraction comises et conteste avec mon ancien permis. Vu les délais de traitement, je me demande si l on peut me retirer des point sur mon nouveau permis avec lequel je n'ai commis aucune infraction.

Pour aller plus loin, une mesure de suspension pour une infraction comise avec mon ancien permis, mais avec une condamnation lorsque j'avait mon nouveau permis est elle envisageable.

Merci pour votre atention
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/06/2015 à 08:01
Bonjour Roro,

Dans les retraits de points ne peuvent intervenir que sur le permis en cours de validité à l'époque de la commission des infractions entraînant ces retraits.

De même, la suspension du permis de conduire ne peut pas s'appliquer sur un permis annulé.

Je ne pense donc pas qu'une suspension puisse s'appliquer sur votre nouveau permis.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/06/2015 à 08:33
Bonjour,

Tant que le permis de conduire n'est pas annulé et que vous n'avez pas reçu la notification du solde nul (formulaire 48SI) par LRAR, un recours gracieux est possible pour faire recapitaliser vos points.

Cordialement.
loko83 [Visiteur], le 05/06/2015 à 17:05
Bonjour, j'ai perdu mes 12 points (je n'ai pas été averti avant) je n'ai jamais reçu la 48SI mais le document de la préfecture dit qu'elle m'a été envoyée en octobre 2014 .....c'est en demandant un nouveau permis au format européen que j'ai appris que je n'avais plus de points . j'ai tenté plusieurs recours par courrier (tribunal administratif et préfecture, en vain ...) en mers 2015 , j'ai reçu un courrier de la préfecture me disant que je devais passer une visite médicale et les tests pour obtenir un nouveau permis ... mais entre temps et en attendant toutes les réponses à mes requêtes, on me dit désormais que je dois repasser le permis en entier car j'ai dépassé les délais (9 mois apres la remise du titre) Or, le titre je l'ai remis en mairie en 02 / 2014 lors de ma demande de nouveau permis sans savoir que je n'avais plus de points !!! la notification 44 note : date de notif de la 48SI ( jamais reçue!): 30/11/2013
date de rmise du titre : 17/03/2014
Date pour obtenir un nouveau permis : 17/09/14
Or cette notif 44 je l'ai reçue le 10/12/2014 !!!! puis-je faire valoir ces dates pour ne pas avoir à repasser tous mes permis SVP ?(auto moto bateau)
Avec tout ça, j'ai perdu mon emploi et je suis au RSA !
Merci de vos conseils
loko83 [Visiteur], le 05/06/2015 à 17:08
N.B. : je pense que si je parviens à prouver que j'ai reçu la notif 44 le 10/12/14, je suis dans le délai de 9 mois !.... j'ai mon permis depuis 1992... Merci
sosso77 [Visiteur], le 08/06/2015 à 22:21
Bonjour maitre,suite a un exces de vitesse, 90euro d amende et 2 point en moins, j etais a trois mois sur les trois ans de recuperer mes 5 points...m est il possible de demander un echelonnement de l amende et est ce que cela me permettra de recuperer mes points?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/06/2015 à 09:21
Bonjour sosso77,

Je suis désolé mais il n'existe pas à ma connaissance de modalités de paiement échelonné en matière d'amende.

En outre et surtout sachez que tout paiement vaut reconnaissance de l'infraction et donc retrait automatique des points sans possibilité de contestation ultérieure sur la faute ni sur les points dont il s'agit.

Cordialement.

[ Supprimer ce commentaire ]
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/06/2015 à 09:23
Bonjour loko83,

Le délai de recours est de 2 mois à compter de l'avis de passage de la poste pour la délivrance du courrier recommandé 48 SI.

Par ailleurs le fait que votre permis de conduire ait été délivré en 1992 est sans incidence sur la question des points.

Cordialement.
Pauline78 [Visiteur], le 09/06/2015 à 22:42
Bonjour maître

Mon mari a abandonné le domicile en mars et prend nos enfants un weekend sur deux. J ai encore reçu une amende pour excès de vitesse le concernant. Je lui ai donné son amende. Il refuse de me dire combien il lui reste de points.
Puis je savoir s il a des points? Quels sont les risques pour mes enfants si leur père conduit sans permis? S ils ont un accident, l assurance fonctionnera t elle?
Puis je l empêcher de véhiculer nos enfants s il n a plus de points?
Merci pour votre réponse
Pauline
sonia [Visiteur], le 11/06/2015 à 13:09
bonjour maitre,je devais recuperer 5 point fin septembre,controler en exces 2 point en moins, la date de l avis est au 5 juin..que puis je faire pour repousser le paiement de l amende afin de recuperer d abord mes 5 points?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/06/2015 à 17:01
Bonjour Sonia,

Merci de me consulter en privé car il me faut plus de précisions sur votre situation.

Cordialement.
Djelo [Visiteur], le 16/06/2015 à 23:34
Bonjour,
Suite a la 48si j'ai rendu mon permis et fait appel a un avocat qui me l'as récupéré
mais le ministere de l'interieur a fait appel ,j'ai repayé mon avocat qui a gagné une 2eme fois a la cour d'appel
puis cassation avec un autre avocat au conseil d'etat ,et la ,perdu , ce qui revalide la 48si
Ou en est mon delais pour repasser mon code ou permis?
Est-ce que le stage que j'ai efectuer entre temps compte ?
Merci d'avance ...
ps:je ne suis pas encore aller chercher mes recommandés
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/06/2015 à 07:09
Bonjour Djelo,

Le délai de 6 mois d'attente pour repasser le permis a commencé à courir le jour de la notification de la lettre 48SI qui invalide le permis pour solde de points nul.

Le stage de récupération de points ne compte pas puisque finalement votre permis ne comprenait plus de points au jour du stage.

Bon courage.

Cordialement.
Stany douglas [Visiteur], le 17/06/2015 à 13:07
Bonjour Maitre ,le 04/03/2015 je me suis fais arrêter a hauteur de 0.80g d'alcool dans le sang , j'ai reçu une première lettre qui m'indiquait une suspension de 5 mois de mon permis de conduire ,le problème est que je dois retourné en Australie pour y poursuivre mes études, la rentré des classes étant le 2 juillet et ne sachant pas qu'un recours étais possible j'ai donc du retrouver une école avec des cours débutant le 7 septembre , puis 2 mois plus tard, j'ai reçu une seconde lettre m'indiquant cette fois une suspension de 7 mois . je ne peut plus repoussé ni ma rentrée des classes, ni mon billet d'avion.
Je vous sollicite alors pour savoir quel recours ai-je a ma disposition pour écourté ma suspension , et est-ce qu'un recours gracieux fonctionnerais ?
Que ce passerait-il si je partais quand même en ayant toute fois payer mon amende ?
Toon27 [Visiteur], le 22/06/2015 à 17:15
Bonjour maître je me suis fait contrôler le 20 juin avec un taux d alcoolémie de 0,34 grammes d ai expiré le gendarme ma dit que je risquer juste une amende or je n'ai toujours rien reçu en plus je suis en permis probatoire je voudrais savoir si je risque de perdre des points et si je pert mes 6 point mon permis sera annulée est t il possible dans ce cas de faire un stage ou que y y a t il un moyen pour que je perde pas mon permis merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/06/2015 à 17:22
Bonjour Toon27,

Si vous n'avez pas le quota maximum de points vous pouvez faire un stage de récupération dans la limite de 6.

Vous avez en effet un risque de perte de points et d'annulation du permis le cas échéant.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/06/2015 à 17:24
Bonjour Stany douglas,

La durée de la suspension n'est pas modifiable et je doute qu'un recours soit couronné de succès dans votre cas.

Il vous appartiendra d'invoquer les vices de procédure au moment de la convocation en justice par la voie d'un avocat spécialisé en droit routier si vous souhaitez vous faire représenter à l'audience.

Cordialement.
karine [Visiteur], le 25/06/2015 à 10:37
bonjour maitre
mon compagnon suite à une controle de papier vient d'apprendre que son permis ete annulé suite à une infraction ou il aurait perdu son dernier point .
son permis est donc invalide
cependant il n'a pas encore recu la lettre 48SI
peut il s'inscrire au stage de recuperation de stage avant de la recevoir ou cela est il plus possible
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/06/2015 à 11:26
Bonjour Karine,

Votre compagnon peut parfaitement s'inscrire au stage de récupération de points tant qu'il n'y a pas eu de passage de La Poste notifiant la lettre 48SI

Cordialement.
KARINE [Visiteur], le 25/06/2015 à 13:03
JE VOUS REMERCIE . ETES VOUS SUR QUE SIL FAIT LE STAGE AVANT DE RECEVOIR LA LETTRE 48N SE NE SERA PAS TROP TARD
JE NE VOUDRAIS PAS PAYER 250 EURO POUR RIEN
LES GENDARME LUI ON BIEN PRECISER QU IL NAVAI PLUS DE POINT ET QUIL ALLAIT RECEVOIR LA NOTIFACATION LES PROCHAINS JOURS
jean baptiste [Visiteur], le 29/06/2015 à 23:21
Bonjour maître, etant jeune permis depuis le 10 juillet 2014 je me suis fait contrôler avec un taux d'alcoolémie a 0,70 par air expiré le 20/06/2015. Je n'ai que 6 point sur mon permis donc mon permis serait invalider, la poste ma laisser un avis de passage le 23/06/2015, je me doute que cest la lettre 48SI, je me suis inscrit a un stage de récupération de points pour le vendredi 3 et samedi 4 juillet, puis je compte aller chercher le recommander juste après donc bien dans le lapse de temps des 15 jours. Est ce que mon stage sera valide et pris en compte ?

Merci de votre réponse, ccordialement.

En espérant m'être bien expliqué.
Benj [Visiteur], le 12/07/2015 à 07:50
Bonjour
Jai perdu ya 4 mois 1 point sur mon permi je devrai donc recuperer se point dans 2 mois mais mon permis a eter suspendu hier pour 1 durer de 2 mois alors est se que je vais recuperer se point quand meme ou pas ?
Merci de votre reponse
Freddo [Visiteur], le 15/07/2015 à 14:54
Bonjour maitre,

Mon véhicule à été flashé par un radar feu rouge en octobre 2013.

J'ai consigné le montant demandé (135 euros) et contesté auprès de l'officier du ministère public qui, après une réponse négative, a transmis mon dossier à un juge. Ce dernier m'a condamné, par ordonnance pénal, au règlement d'une amende de 272 euros.

Je pensais ne pas perdre de points et j'ai donc réglé l'amende. Or, en juin 2015 j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me prévenant que j'avais perdu 4 points pour cette infraction.

Entre temps je n'ai pas conservé l'avis de contravention...

Comment puis-je faire valoir mes droits (c'est au ministère public de prouver que je conduisais le véhicule lors de l'infraction et non à moi de prouver le contraire d'après ce que j'ai compris)
Quels sont les motifs de recours contentieux admis par le tribunal administratif?
Qu'est-ce qui justifie une amende aussi élevée si ce n'est la non-dénonciation de l'auteur de l'infraction?

Sans cette dernière, j'aurais déjà récupérer la totalité des 12 points de mon permis alors qu'avec ce retrait, je me retrouve à 2 points et à attendre 3 ans, d'où le caractère critique de ma demande.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/07/2015 à 15:13
Bonjour Freddo,

Il me faudrait disposer du PV d'infraction et de votre recours.

De plus, vous pouvez contester par un recours contentieux devant le tribunal administratif sur le fondement des vices de procédure s'agissant du contrôle ou de l'information sur la perte de point.

Je ne peux que vous recommander de passer par un avocat pour engager ce type de contentieux technique.

Cordialement.
Laura55 [Visiteur], le 16/07/2015 à 10:14
Bonjour

je viens de me faire arrêter pour excès de vitesse
Il me restait plus que 2 points sur mon permis et j'ai déja fait un stage de recuperation de points au mois de février
Je voulais attendre de payer l'amende pour pouvoir faire un stage (car malheureusement un seul par an) Pensez vous que je puisse "faire trainer" aussi longtempts le delai de paiement? vont ils attendre que je paye le PV pour me retirer mes points ?

J'attend votre reponse

Merci d'avance
Cordialement
Laura
Maitre Anthony Bem [Membre], le 16/07/2015 à 10:33
Bonjour Laura,

En effet, la contestation fera que l'infraction ne sera définitive qu'au terme de la procédure qui peut prendre au moins 6 mois le temps que vous soyez convoquée devant le tribunal de police pour être jugée au titre de cette infraction.

Il faut aussi vérifier le nombre de points qui seront susceptibles de vous être retirés sur votre permis de conduire afin d'apprécier l'opportunité de la contestation.

L'enjeu de celle-ci ne vaut que si le nombre de points retirés est inférieur ou égal à 3.

Cordialement.
mia01 [Visiteur], le 16/07/2015 à 15:04
Monjour Maitre,

Voila en novembre dernier, j'ai recu un courrier du commissariat de police qui me convoque pour la restitution de mon permis de conduire. Avant ce courrier je n'ai recu aucun courrier m informant que je n'avais plus de point. J'ai envoyé un courrier pour demander l'annulation de la sanction car ce n'été pas moi au volant de mon véhicule ce jour la.
j'ai également ecris que si'il le fallait j'été prete à regler les amendes mais pouvoir recuperer mes points.

2 mois apres, je recois un courrier avec les clichés du radar avec la prise de l'immatriculation de mon véhicule et rien d autre.

Je rentre dans la limite des 6+3 MOIS de délai pour me representer à l'examen de code et je ne sais pas quoi faire.

Pouvez-vous m'aider Maitre?

En vous remerciant par avance pour votre aide.
franc permis proba [Visiteur], le 27/07/2015 à 13:10
Bonjour maitre ,

Voila je suis titulaire du permis de conduire depuis 1 mois je n'ai tjr pas recu la carte de permis je totalise donc 6pts , lors d'un controle la police me dit que jai griller les deux feux rouges alors que je suis passer au orange pour les deux il me rammenne donc au comisariat et decide de me verbaliser je signe une amende ms la seconde ou le feux etais clairement jaune je ne la signe pas du coup sa fait -4pts et -4pts jai sans doute plus de permis mais cela cst passer la veille je nais encore rien recu ni les amendes ni la lettre 48si doi-je aller faire un stage ? Mes points sont deja retirer ? Doije payer une seule amande pour les -4pts contester lautre et faire un stage pour en recuperer 4pts pour revenir a un totale de 6pts pour ensuite quil menleve les 4 autres dans ce cas il me resterait deux point svp maitre repondez moi
Merci davance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/07/2015 à 13:19
Bonjour franc permis proba,

Il vous faut tout contester car si non votre permis se trouvera annulé pour solde de points nul.

Le paiement d'une amende vaut reconnaissance.

Donc il faut soit consigner soit ne rien payer.

Il n'y a pas de stage possible dans votre cas.

Cordialement.
franc [Visiteur], le 27/07/2015 à 13:39
Que dois je faire dans mon cas on peut prendre rdv ?
franc permis proba [Visiteur], le 27/07/2015 à 13:48
Donc dans mon cas maitre que me conseillez vous , je doit attendre clairement les deux amendes et que faire ensuite payer tout ? Rien ? Contestez ? Attendre la lettre 48si ? Guidé moi svp je prendrai rdv a votre cabinet maitre
nikita [Visiteur], le 30/07/2015 à 02:02
Bonjour maitre antony
jai obtenu mon permi a l'etranger jacompli les 6mois
jrecoi un lettre du prefe en me disant manque de preuve ke doi-je fair.cordialement
isa66 [Visiteur], le 01/08/2015 à 10:23
Bonjour Maître Antony
Mon fils vient de recevoir la lettre 48SI
suite à 2 infractions il vient de perdre son permis.
le 15/07/13 taux d'alcool en dessous de 0,4 mg/l
le 26/04/15 taux d'alcool 0,36mg/l.
les 2 infractions suite à une sortie entre amis.
Le problème c'est qu'il est embauché en qualité de chauffeur dans une entreprise de TP.
Il était en possession du permis B,C,E de la FIMO.
Il risque de perdre son emplois. Peut-il prétendre à un recours lui permettant d'avoir la permission de conduire pendant son temps de travail?
Par avance,je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/08/2015 à 16:06
Bonjour Isa66,

Mon nom est Bem et Anthony mon prénom.

Il faut soit obtenir la restitution de points par un recours gracieux, en cas de problème de décompte des points ou introduire une procédure judiciaire devant le juge administratif afin de suspendre l'annulation du permis pendant le recours en annulation du 48SI.

Compte tenu du délai de recours de 2 mois à compter de l'avis de passage de la poste, je vous invite à ne pas perdre de temps et à consulter un avocat spécialisé en droit routier dans vos meilleurs délais.

Cordialement.
romuald [Visiteur], le 05/08/2015 à 17:50
Bonjour ,
Je suis passé au tribunal correctionnel pour un refus d'obtempérer, transport , détention, acquisition, importation de matières stupéfiantes. M'étant bien défendu j'ai eu une amende douanière de 750 euros , un an de prison ferme et 15 jours d'annulation du permis de conduire.
Or dans mon relevé intégral du permis de conduire il apparait que j'ai 15 mois d'annulation. Ma notification de mon retrait de permis ainsi que le compte rendu du tribunal stipule bien 15 jours d'annulation et non 15mois mais la préfecture fait la sourde oreille. Quel est mon recours ?
Cordialement merci beaucoup.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/08/2015 à 18:25
Bonjour romuald,

Le procureur de la république est la personne compétente afin de modifier le casier judiciaire.

Il faudrait lui adresser une requête.

Cordialement.
Cricri [Visiteur], le 07/08/2015 à 23:23
Bonjour mon fils a son permis depuis le début septembre 2013 jusqu'à aujourd'hui il avait 8 points et il en aurai eu 10 le mois prochain malheureusement il c est fait arrêter pour excès de vitesse 41 km au dessus les gendarmes lui ont retiré son permis sur le chant en lui disant qu il aurait une suspension de permis entre 3 et 4 mois environ et il allait signer un Cdi à la fin du mois et plus de permis veut dire plus de travail car il travaille sur des chantiers sur tous le pays de Loire je voudrais donc savoir si il peut faire une demande de permis blanc ou une dérogation pour les jours de travail
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/08/2015 à 09:21
Bonjour cricri,

Le permis blanc n'existe plus et il n'est malheureusement pas possible de bénéficier de "dérogations pour les jours de travail".

Cordialement.
angélique [Visiteur], le 09/08/2015 à 12:48
bonjour maître.
Ma situation correspond à une question qui vous à été posée précédemment mais j'ai besoin de votre avis.

Vendredi 31 juillet 2015 étant abste de mon domicile, mon mari à signé pour moi sans procuration la lettre 48 SI.

Je me suis rendue à la préfecture où on ma conseillé de contester le recommandé auprès de la poste. Ce que j'ai fait, j'ai aussi prévenu le FNPC de ma démarche avec une LR avec AR.
Une enquête à été effectué auprès du chef de service du facteur qui à laissé le courrier à mon mari. Cette enquête prouve que ce n'ai pas moi qui aie signé ce courrier et qu'on l'a fait pour moi sans procuration.

J'attend le courrier de la poste indiquant les résultats de l'enquête afin d'en informer le FNPC, car la poste me l'a confirmé, légalement je n'ai pas reçu le courrier. J'ai fait des recherche et selon l'article 670 du code de procédure civile: la notification est réputée faite à la personne lorsque l'avis de réception est signé par le destinataire ou signé à domicile par une personne munie d'un pouvoir à cet effet.

Aussi en fonction de cet article je souhaite demandé au FNPC de me faire parvenir à nouveau ce recommandé que je signerai cette fois-ci légalement.
Lundi 10 je vais également prévenir la préfecture de mes démarches.

Et ce évidemment afin de pouvoir récupérer des points par un stage que je viens d'effectuer les 7 et 8 Aout 2015.

Je ne sais pas si cela suffira, dois-je contacter une association de défense du consommateur - un avocat?

Je vous remercie réellement de votre réponse, importante pour moi et mon avenir professionnel.

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/08/2015 à 20:04
Bonjour Angelique,

En effet, vous pouvez tenter de contester amiablement la validité de la notification de la lettre 48 SI pour défaut de validité de sa signification.

Cordialement.
Rachid [Visiteur], le 10/08/2015 à 09:22
Bonjour Maitre;
J'ai eu mon permis de conduire en 1978;en 1991 j'ai eu quelques contraventions et excés de vitesse due a mon travail avec beaucoup de déplacements avec mon véhicule j'ai remis mon permis a la prefecture de l'ariége et je n'ai pas pu me rendre au tribunal;dans la meme anneé je pars travailler aux USA de 1991 a 2015.au retour on me dit que mon permis est annulé mais la prefecture ne peux pas voir pour quels raisons;pourrais je faire recours afin d avoir mon permis;
Je vous remercie d'avance;
Rachid
Sam [Visiteur], le 10/08/2015 à 17:35
Bonjour Maitre
J"ai eu mon permis le 07/03/2015.(probatoire)
Je vous explique mon problème.
Je me suis fait interpellé Samedi 08/08/15 a un barrage sur une sortit de péage.
Il me font soufler je souffle a 0.26 d"air expirer.
Le gendarme me dit que 6 points me sont retiré.
Donc je n"ai plus de points sur mon permis mais il me rend mon permis est me laisse repartir ceux que je comprend pas .

Il mon de que j"aurais 90e d"amende mais me conseil de faire un stage que je ne pas faire en permis probatoire avec 6 points en moins.

On ma donc dis de ne pas payer l"amende pour que mes 6 points ne soit pas retirer est attendre mars pour récuperer mais 3 points de l"anniversaire de mon permis pour enfin payer l"amende pour que je me retrouve pas en permis annulé vous pensez que c"est que je dois faire ?
Melkba [Visiteur], le 11/08/2015 à 19:16
Bonjour maitre, sa fait 10 mois que j'ai mon permis , j'ai mon code perso pour vérifier mes points telepoint, j'ai eux 1 point en moin sur mon permis b, mes jamais reçu de lèttre nie d'amende , mes sur le site telepoint il dise qui me reste 5 point sur 6, aider moi merci
sportcail [Visiteur], le 12/08/2015 à 18:22
Bonjour Maitre
*le 19/3/2014 je commets un excès de vitesse inf à 20kms, n ayant que 3 points MA voiture étant assurée par la Sté familiale (portant mon nom)qui m'emploie et l'utilise aussi.je leur demande de régler l'amende ils oublient. Je déménage mais je fais mon changement d'adresse à la poste. je ne reçois aucun courrier.

*un WE le 8/9 je fais l'objet d'un contrôle d'alcoolémie,(délit) j'apprends que je n'ai que 2 points, l'infraction de mars a été considérée définitive le 4/6 et le point a été enlevé le 3/9/2014
Mon stage de récupération de points étant déjà programmé 22 et 23/9/14je récupère 4 points, j'ai donc 6 points, il m'en faudrait 7 pour ne pas perdre mon permis. Il est donc important que je récupère ce point.

* le 12 octobre une lettre m'informe que la réalité de cette infraction a été constatée en raison de l'émission du titre exécutoire du 4/6/2014, le 24 octobre je reçois une lettre d huissier me réclamant le paiement de cette contravention du 19 mars, les 2 adressées à mon ancienne adresse
*je ne paie pas et fais le 12/11/2014 une requête en exonération en indiquant que c'était la société qui en avait disposé et en donnant les coordonnées du chauffeur, pas de réponse.
* le 6 décembre je récupère ce point il est toutefois précisé que si j'ai commis une infraction entre temps il me sera retiré à nouveau.

*en juin 2015 je reçois la contravention !!! pas de date sur cette lettre adressée à ma nouvelle adresse!!!simplement commandement à payer du 11/06/14
*je ne paie pas et refais une requête en exonération motivée cette fois : avec planning, bulletin de salaire, contrat de travail car je travaillais à l'export et attestation d'employeur,

* revenons au délit : rétention immédiate permis, suspension administrative 6 mois et ordonnance pénale. ce jour je reçois lettre me convoquant au commissariat pur me remette ma notification pénale : pas de suspension supplémentaire, peine considérée effectuée. je suis heureux car Entretemps ne pouvant conduire j'ai perdu mon travail , je suis resté au chômage et j'en ai retrouvé un dés que j'ai récupéré mon "papier bleu" après visite médicale!
je ne voudrais pas perdre ce travail ou la possession du permis est obligatoire je suis commercial itinérant France !!
MES QUESTIONS
* faisant un stage les 25 et 26 septembre pour récupérer 4 points puis je faire reculer de 3 semaines !! le rendez vous au commissariat?
* le retrait des 6 points est il immédiat après notification?
*le retrait du point litigieux va t il avoir lieu l'infraction ayant été commise dans ce délai de 6 mois si oui, est ce immédiat?
* J'ai de la chance tout c'est bien passé pour moi par rapport au délit, mon seul problème, est pas le moindre ! , c'est ce point si on me l'enlève ainsi que les 6 points avant le stage mon permis est annulé
n 'ayant jamais payé cette amende et ayant toujours contesté cette contravention quel est mon recours pour que ce point me soit restitué.
dans l attente de vos réponses, avec mes remerciements
Gil
Maitre Anthony Bem [Membre], le 12/08/2015 à 19:48
Bonjour sportcail,

Il faut initier un recours contentieux devant le juge administratif si votre contestation de l'infraction s'avère négative.

Cordialement.
sportcail [Visiteur], le 13/08/2015 à 17:18
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse après mon si long message
autre question : :
est ce que n'ayant pas de peine supplémentaire j'ai droit au 45 j pour pour m'opposer à la notification de l'ordonnance pénale !!!
Si oui est ce que le délai de 45 jours court
* à partir de la lettre que j'ai reçu me convoquant et m'indiquant le contenu de la notification dans ce cas je risque de perdre mon permis ou
*à partir du jour ou l'on va me remettre la notification et dans ce cas j'ai le temps de faire le stage?
merci
Cordialement
Gil
AAA [Visiteur], le 13/08/2015 à 20:03
Bonjour Maitre,
je suis actuellement en suspension de permis pour alcool au volant depuis avril pour une durée de 9 mois donc jusqu'à janvier (6 pts+2 refus de se soumettre).
Malheureusement hier je reçois la lettre 48SI ou l' on m' informe de l' invalidité de mon permis.
Sur cette lettre, on m' informe une infraction de 2014 qui serait due à un feu mais ce feu était orange clignotant.
Vers qui dois je faire ma lettre de contestation et pensez vous que mes 4 points perdus avec ce feu pourraient etre restitués.
Merci de me répondre.
I.sena [Visiteur], le 14/08/2015 à 19:13
Bonjour Monsieur,
Mon cas est assez spécial, j'ai reçu le 8 août une 48si d'une amende de - 3 points payer un mois auparavant alors qu'il me restait plus que 3 points sur mon permis, mais une fois que je savais que j'allais perdre mes 3 points restant j'ai de suite passer un stage de récupération de points le 8 juin (l'infraction datant du 27/05/2015) donc comme j'ai pu le voir dans vos réponses auparavant les courriers ce sont croisés j'ai donc fais une lettre pour expliquer sa et me suis rendu avec la 48si et l'attestation de stage à la préfecture de lille le responsable de point permis de conduire a été très froid avec moi il m'a dit de donner mon permi de conduire et d'attendre 1 mois ou 2 mois le temps que Paris valide mon stage pour que les points soient remis mais après avoir contacter Paris par mail ils m'ont repondu clairement que le mail est transféré à Lille qui s'occupe de sa j'ai l'impression que l'on se fou de moi et que l'on ne veut pas avancer dans mon dossier pourtant il a juste à annuler ma 48si et à prendre en compte mon attestation de stage mais je ne comprends j'aimerai accélérer les choses merci de donner les démarches à suivre pour de plus je n'ai pas donner mon permis pour l'instant on me demande de ne plus rouler alors que j'ai besoin impérativement de me rendre a mon travaille véhiculé, je lui ai laissé plusieurs mail et messages vocaux pour avoir des nouvelles et toujours rien, de plus mon père pense que le faites que je ne donnes pas le permis retarderai l'échéance est-ce vrai que conseillez vous moi?
jp [Visiteur], le 15/08/2015 à 11:13
Bonjour retrait de mon permis pour un contrôle mais je n aitai pas au volant et il mon mi injures au force de l orde j avais bu de l alcool mais quand il mon contrôler j aitai pas au volant merci
stany [Visiteur], le 17/08/2015 à 23:50
Bonjour je me suis fait contrôler le 10 06 2015 à Melun et la police ma dit que mon permis avait un solde nul de points j'ai fait un stage de suite le 12&13 à Melun je me suis fait contrôler le 02 08 2015 a pornic et la on m'a dit que mon permis était invalidé je suis allé à la préfecture prendre un relevé informations et la j'ai vue qu'ils y avait 12 point sur mon permis
stany [Visiteur], le 17/08/2015 à 23:54
Mais je n'ai reçu aucun courier mais sur le relevé la lettre 48 si et date du 11 06 2015 je me tourne dans la Marne et mon adresse e t en gironde que puije faire stany
jp [Visiteur], le 20/08/2015 à 09:13
Bonjour maître je me suis fait contrôler devant chez moi j avais bu de l alcool mes je n était pas au volant et il mon mi injure au force de l'ordre j attend votre réponse merci
jp [Visiteur], le 20/08/2015 à 09:16
Re Bonjour maître et il mon prix mon permis avec une suspension de 6 moi et pas au tribunal au mois de janvier merci
Kevyn [Visiteur], le 23/08/2015 à 19:30
Bonjour maître,

j'aimerais avoir votre avis sur une contravention récente qui pourrait me coûter le permis.

Je m'explique, je suis en période probatoire de mon permis de conduire, je dispose donc d'un capital de 6 point sur 6, l'an dernier je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse qui m'a coûté 2 points...

Récemment je me suis fait interpellé par des agents de la gendarmerie pour m'informer que je n'ai pas respecter l'arrêt imposé au STOP, MAIS m'informe que je perd 3 points et que j'aurais une amende allant jusqu'à 90€. Hors je lis partout sur internet qu'un non respect au STOP me coûte 4 points... Actuellement sur le fichier national il me reste un capital de 4 points, ma question est: Vais-je perdre 3 ou 4 points sur mon permis de conduire ? Je vais passer un stage de rattrapage volontaire pour regagner un total de 6 points sur 6 tant que je n'ai pas reçu la lettre 48N est-ce recommandé ou dois-je attendre la réception de la lettre pour bien vérifier que 3 points me sont retirés malgré que je doit signé l'accusé de réception ce qui sera alors immédiatement pris en compte pour mon retrait. Puis-je encore sauvé mon permis ? Je n'ai eu aucuns papier de la part de l'agent lors de l'interpellation.

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement
yalcin [Visiteur], le 24/08/2015 à 16:11
Bonjour Maitre,
Je suis agent à la protection judiciaire de la jeunesse,service du ministère de la justice.

j'ai été convoqué par la police qui me signifie qu'ils doivent récupérer mon permis suite à une invalidation administrative pour pour perte totale des points.Je suis très surpris et quand ils me disent que la convocation fait suite à une non réponse de ma pars à la lettre recommandé avec AR de la préfecture me signifiant mon solde de zéro et la demande de restitution de mon permis en préfecture. Problème je n'ai jamais reçu, ni signé de lettre recommandé venant de la préfecture et je n'ai jamais eu la lettre de rappel qu'ils disent envoyé pour prévenir de mon solde de points et me conseillant d'effectuer un stage. Quel est votre avis ?
yalcin [Visiteur], le 24/08/2015 à 16:18
Sachant que sur le procès verbal fait par la police, il est noté que c'est le document 48is qui m'a été envoyé en recommandé avec AR. Il n'y avait pas l'avis de réception que je suis censé signé avoir reçu et signé.

Cordialement,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/08/2015 à 16:51
Bonjour Yalcin,

Le seul moyen de vérifier la date de signification éventuelle de la lettre 48SI notifiant le solde nul de vos points sur votre permis est d'aller en préfecture avec son permis (même invalide) pour demander le relevé intégral d'information, qui liste tout l'historique des événements intervenus sur votre permis de conduire.

Cordialement.
seba [Visiteur], le 25/08/2015 à 13:24
Bonjour maître

J ai reçu la lettre 48si suite a une contravention qui a été etablie a l encontre de ma société et payé par celle-ci. Sur la contravention mon nom n apparait pas je n ai rien signé ni rien reçu mais on m enleve 3 points alors que mon l'employeur ne m a pas dénoncé. Quels sont mes recours? Merci de votre aide
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 17:09
bonsoir pour vous contacter en privée c'est bien cette adresse ?abem@cabinetbem.com
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 18:09
bonsoir, j'ai eu une suspension de permis pour un état alcoolique de 6 mois avec 6 points en moins et j'avais que 6 points. quand je suis allé effectué mon stage justice le 22/23 juin et le centre me la transformé en récupération de point pour pas que mon permis ne soit annulé. ensuite j'ai effectué le stage justice le 8 et 9 juillet. j'ai reçu un document 47 me disant que j'avais 10points sur 12.Aujourd'hui la gendarmerie est venu pour une convocation.
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 18:11
mais je n'étais pas la. je suppose que c'est un problème administratif et comme j'ai effectué mon stage justice du coup il retire les 12 points et qu'ils pensent que mon permis est à 0. pensez vous qu'ils puissent me l'annuler alors que j'ai fais la récupération de point et qui me disait que j'avais bien 10 points
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 18:15
désolée mais mon commentaire est pas dans l'ordre. j'ai eu une suspention de permis de 6mois avec 6 points en moins alors que j'en avait que 6. le 22/23 juin je devais faire mon stage justice mais le centre me la transformé en recupération de points. et j'ai effectué mon stage justice le 8 et 9 juillet. la gendarmerie est venu chez moi en disant que c'était pour mon permis et que je les appelles
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 18:24
j ai subi une suspension de 6 mois avec 6pts en moins sachant que j'en avait que 6 donc il devait être annulé. le22/23 juin je devais effectuer mon stage justice mais le centre me la transformé en récup de pts. et j'ai donc effectué le stage justice le 8/9 juillet. j'ai recu une lettre ref 47 en disant que j'avais bien récupéré mes 4pts et que j'avais 10pts/12. aujourd'hui la gendarmerie est venue pour une convocation permis mais je n'étais pas et je pense que le dossier a du être clôturé avec mon stage justice en me retirant les 6 points et qu ils doivent penser que je suis a 0. pensez vous qu'ils puisse me l'annuler alors que j'ai bien les attestation de stage plus la feuille ref 47 qui stipule que je suis a 10 points
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/08/2015 à 21:43
Bonjour lilie,

Sans prise de connaissance de votre relevé intégral d'information de votre permis de conduire, je ne peux malheureusement pas vous répondre utilement.

Il vous faut obtenir ce doucement en préfecture et me l'adresser si vous souhaitez me consulter.

Cordialement.
lilie [Visiteur], le 25/08/2015 à 22:18
dans mon relevé il y a rien. j'étais à 6 point sur car j'ai recu une lettre me l'informant. et ensuite la 47 me disant que j'avais bien recupé les 4 points et que j'étais a 10 points
riri [Visiteur], le 28/08/2015 à 18:31
Bonjour maitre
J ai une petite question j ai une suspension administrative de mon permis de conduire de deux mois. Etant ambulancier j ai demandé (par lettre recommandé) au prefet d avoir un recours gracieux ...
Pensez vous qu il en tiendra compte?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/08/2015 à 21:07
Bonjour riri,

J'ai peu d'espoir mais qui ne tente rien n'a rien.

Cordialement.
riri [Visiteur], le 28/08/2015 à 21:53
Merci de votre reponse mais j ai pris deux mois de suspension pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.
Y a t il des chances que le juge en remette une couche??
Quel est le délais de convocation au tribunal en moyenne...??
Merci.
Cdlt
Maitre Anthony Bem [Membre], le 29/08/2015 à 09:14
Bonjour riri,

Il est possible en effet en théorie que le juge suspende le permis au-delà du délai fixé par le préfet bien qu'en pratique cela soit rare.

Le délai pour être convoqué au tribunal est d'environ 6 mois en moyenne à compter de la date de l'infraction mais c'est selon les agendas de chaque juridiction.

Cordialement.
riri [Visiteur], le 29/08/2015 à 10:51
Bonjour maitre
Merci pour vos réponses...
Pensez vous qu il faudrait que je prenne un avocat pour qu il m aide a diminuer cette peine de deux mois de suspension qui vont du coup me faire perdre mon travail?
Faudrait il que je sois accompagné de lui lors du jugement?
Quelle peuvent être ses honoraires?
Merci de votre aide
Cdlt
De Sagey [Visiteur], le 29/08/2015 à 13:12
Bonjour Maître Bem,
Permis proba obtenu il y a un mois. Absence de pièce d'identité ou de permis, ils se sont basés sur ma bonne foi. Alcoolémie hier 0,26. Ils me disent que je risque 4 points (?) et 135e d'amende. Ils me laissent repartir immédiatement au volant.
Recours possible? Puis-je continuer à rouler tant que je n'ai pas reçu le 48SI?

Bien cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 29/08/2015 à 13:51
Bonjour De Sagey,

Tant que la lettre 48SI n'est pas notifiée, le permis n'est pas annulé et vous pouvez toujours rouler.

Cordialement.
riri [Visiteur], le 29/08/2015 à 17:39
Bonjour maitre
pensez vous que lors de mon jugement il soit necessaire que je sois accompagné d un avocat?
En moyenne combien coute les honoraire pour ce genre d affaire?
Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 29/08/2015 à 18:28
Bonjour riri,

Je ne peux que vous recommander de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit routier si vos moyens vous le permettent.

Le coût varie entre 1500 et 3000€ ht.

Cordialement.
De Sagey [Visiteur], le 31/08/2015 à 11:40
Bonjour Maître Bem,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Savez-vous le délai entre l'interpellation et la réception de ce fameux 48SI?

Bien cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 31/08/2015 à 13:10
Bonjour De Sagey,

Le délai entre l'interpellation et la réception de la lettre 48SI pour solde de points nul est en moyenne de 3 mois.

Cordialement.
lo7 [Visiteur], le 07/09/2015 à 23:47
bonjour maitre
il y a un mois j'ai eut un controle routier ! apres verification le gendarme m'a dit que j'avais 0 point sur mon permis mais qu'ils n'etaient notifié. Le gendarme m'as dit que je pouvais encore passer un stage et m'a meme laissé repartir avec mon permit et ma voiture!! puis je passer un stage de recuperation et si je me rend a la prefecture pour avoir un relevé, cela ne risque pas du coup de faire office de notification de points !
Moun [Visiteur], le 20/09/2015 à 12:38
Bonjour

Jaurais aimer savoir si la lettre d'invalidité de permis on la recoit en meme temps que l'amende ou alors apres avoir payé l'amende

Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 20/09/2015 à 15:06
Bonjour Moun,

La lettre 48SI est toujours adressée après paiement de l'infraction, quand elle est définitive.

Cordialement.
Ted [Visiteur], le 20/09/2015 à 15:41
Bonjour
J'ai un capital 5/6 poing
Je vais passer au tribunal pour alcool
Je c'est que je vais perdre 6 point donc annulation
Et t il possible de faire un stage pour ne pas perdre mon permis
thibaud49 [Visiteur], le 21/09/2015 à 17:22
bonjour ma femme a signer la lettre 48sijeudi dernier m indiquant l annulation de mon permis.elle a bien stipuler au facteur que j etais absent et le facteur lui a dit que c etait pas grave et quelle pouvait signer que faire .
seb [Visiteur], le 21/09/2015 à 20:00
Bonjour , j'avais prêter ma voiture a une amis pour son déménagement , mais elle a bruler un feu rouge .
J'ai reçu l'amende, je l'ai payer en pensant que c'est moi qui avait fait l'infraction.
Mais mon amie me dis 2 moi après que c'est elle qui l'avait faite .
J'ai perdu 4 point et annulation a cause de sa , quel procédure que je peux faire merci
seb [Visiteur], le 21/09/2015 à 20:59
J'ai oublier de vous dire aussi j'ai fait une attestation sur écrite en disant que j'ai prêter ma voiture a mon amis
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/09/2015 à 21:51
Bonjour thibaud49,

Il ne vous reste malheureusement plus qu'à faire un recours le cas échéant car cela vaut autant que si c'était vous qui l'avez signé.

Cordialement.
Lili2906 [Visiteur], le 22/09/2015 à 17:04
Bonjour, j'ai reçu un lettre de la préfecture me demandant de rendre mon permis vu que j'avais reçu la 48si, le soucis c'est que je n'ai jamais eu cette lettre et donc n'es pas pu faire quoique se soit ! Ai-je une alternative pour éviter l'annulation ? Puis je faire un stage de récupération où est il déjà invalide mais si j'ai pas eu le recommandé. Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/09/2015 à 20:27
Bonjour Lili2906,

Il faut vous rendre en préfecture afin d'obtenir le relevé intégral d'information de votre permis de conduire pour savoir ce qui s'est passé et la date de délivrance de la lettre 48SI.

Ce n'est qu'en fonction des informations contenues sur ce document que vous pourrez envisager les recours et faire éventuellement le stage de récupération de points.

Cordialement.
omzo [Visiteur], le 23/09/2015 à 15:08
bonjour j ai ete flashe a 76 au lieu de 70 sur le periphe probleme je n ai pas de permis la voiture que je conduisais est a mon nom j ai une amende et un retrait d1 point sachant que je dois me presenter a l examen de conduite la semaine prochaine . que dois je faire
Maitre Anthony Bem [Membre], le 23/09/2015 à 16:41
Bonjour omzo,

Merci de me consulter en privé pour que je prenne connaissance de l'ensemble des informations sur votre situation personnelle afin que je puisse vous conseiller utilement et en toute connaissance de cause.

Cordialement.
thibaud49 [Visiteur], le 23/09/2015 à 21:03
bonjour maitre le recours je doit le faire aupres de quel instance merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 23/09/2015 à 21:47
Bonjour thibaud49,

Le recours est à intenter auprès du juge administratif.

La représentation par avocat n'est pas obligatoire mais vivement recommandé compte tenu de l'analyse préalable nécessaire de votre dossier et de l'aspect technique des règles à invoquer devant le juge.

Cordialement.
omzo [Visiteur], le 24/09/2015 à 15:37
comment pour vous contacter?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/09/2015 à 19:26
Bonjour omzo,

Vous disposez de mes modalités de consultation dans la rubrique "services" en haut de page.

Mes coordonnées sont 01.40.26.25.01

Cordialement.
Naguib S [Visiteur], le 01/10/2015 à 19:20
J'ai essayer de vous appellez mais vous êtes en déplacement apparemment
Dede [Visiteur], le 01/10/2015 à 23:36
Bonjour Maitre,

J'ai un problème, j'ai passer un stage de récupération de point le 13 et 14 d'avril 2015 pour une infraction de 3 point de fin mars que je n'ai pas payer.
Au moment du stage j'avais 3 point sur mon permis à ce jour je me retrouve avec un solde nul sachant que les 4 points du stage on pas été créditer.la préfecture me dit qu'ils ont aucun dossier à ce sujet
Je dispose de l'attestation de stage que faire. Je n'ai toujours pas reçu la 48SI
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/10/2015 à 06:41
Bonjour Dede,

Il vous faut écrire au responsable du fichier de points du permis de conduire près le ministère de l'intérieur, afin de faire état de ce problème et que le crédit de 4 points du stage soit inscrit sur votre permis avant de recevoir le 48SI.

Vous pourrez aussi faire ce recours gracieux après la réception du 48SI invalidant votre permis pour solde de points nul mais il vaut mieux prévenir que guérir.

Cordialement.
jean [Visiteur], le 02/10/2015 à 18:39
Bonjour Maitre,
j'ai besoin d'aide et d'éclaircissement sur mon affaire.

J'ai eu une première suspension de permis le 13/04/12 pour alcoolémie avec 0.65 mg.
La suspension immédiate de 3 mois a été effectuée. Le 14/07/2012 j'ai récupéré un permis probatoire . Le 14/04/2013 après 1 mois supplémentaire de suspension effectué et une amende de 550 euros payés, j'ai récupéré mon permis.
Cependant aucun point n'a été retiré et j'avais toujours 12 points.

Entre temps, le 08/01/2013 j'ai de nouveau été contrôlé avec 0.50 mg et de nouveau suspendu 2 mois (effectués) + un stage de sensibilisation à la sécurité routière (effectué) + amende de 650 euros.
Sur conseil de mon avocat, j'ai fait appel 2 fois et la condamnation a été confirmé les deux fois , le 10/02/2014 et le 14/01/2015 .
Celui-ci voulait faire appel pour que les points de ma première affaire soient retirés et éviter l'annulation de permis.
Il m'a dit avoir écrit aux autorités compétentes pour faire retirer les points , mais les points n'ont jamais été retiré.
Le 19/01/2015, je me suis pourvu en cassation et suis en attente de ce nouveau jugement.

Mon avocat ne répond plus à mes appels et aucun point n'a été retiré de mon permis , je suis toujours à 12 points et donc dans l'impossibilité de passer un stage de récupération de points qui m'éviterait l'annulation de mon permis si la condamnation était énoncée à l'issu de la cassation.

Dois je écrire moi-même au ministère pour faire retirer les points?
Que me conseillez vous?

Merci de votre réponse
Cordialement
Ren [Visiteur], le 12/10/2015 à 15:57
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui le courrier m'informant que je disposais à nouveau de 12 points car pas d'infraction depuis le 24/09/2012 (j'avais eu 4 points retirés, 3 ans pour les récupérer).
Or, j'ai reçu et payé mi-septembre une contravention pour un excès de vitesse de 4 km/h constaté début août.
Le courrier fait-il foi ou est-ce que je repars pour un délai de 3 ans pour récupérer mes 12 points ?
sebastien78 [Visiteur], le 23/10/2015 à 16:31
bonjour,Maître,
j'ai eu mon permis le 8 mars 2012, j'ai perdu 4 points le 22 octobre 2013, et 4 point le 1 août 2015, et je viens de recevoir aujourd'hui le 48SI m'indiquant que mon solde de points est nul donc mon permis invalidé en date du 10/10/2015, je pensais que chaque année l'on récupérais 2 points en permis probatoire et que donc il m'en resterais 4. Que puis je faire pour récupérer mon permis ?car je suis a la recherche d'un emploi et j'ai vraiment besoin de mon permis ,et je n'ais pas les moyen de le repasser .
je vous remercie par avance
Chouchou [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:22
Bonjour Maître
Actuelle en suspension de permis de 6 mois à la suite de 2 délits daté 2012 ou le juge à statué le 16 /04/2015 sur une suspension de 6 mois ,je reçois ce samedi 2 courriers en même temps retrait de 8 point et 6 points et la 48Si pour me stipuler permis annuler.je suis en ce moment suspendu jusqu'au 8 janvier 2016 et au début octobre j était à 12 points.que me conseillée vous? Je vous remercie .
Fati [Visiteur], le 03/11/2015 à 18:51
Bonjour Maître,
Nous avons été flashés cet été et mon conjoint a perdu un point. Cependant c'était moi qui était au volant et la carte grise de notre voiture est à nos deux noms mais c'est lui qui a été pénalisé. Comment puis-je faire pour que le point lui soit restitué et qu'il me soit retiré à la place (mon capital est de 12pts). Merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/11/2015 à 21:11
Bonjour Fati,

Il aurait fallu contester dans le délai de 45 jours l'infraction ou indiquer le nom du conducteur.

Je crains que cela soit dorénavant trop tard.

Cordialement.
Yannick WALTER [Visiteur], le 06/11/2015 à 17:40
Bonjour,

J'ai reçu une lettre 48si d'invalidation de permis mais je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire ni l'amende forfaitaire majorée et je n'ai donc pas pu profiter des 30 jours de délai de paiement pour faire mon stage de récupération de points (points devant être retirés au paiement de l'amende forfaitaire).
Sauriez vous me dire si un recours est possible afin de payer mes 90€ d'amende, passer mon stage de récupération de points et donc avoir mon solde positif?

Cordialement,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 06/11/2015 à 19:14
Bonjour Yannick WALTER,

Un recours est possible pour la perte des points mais pas pour l'infraction en tant que telle.

Cependant, en l'absence de preuve de l'envoi de l'amende le délai n'a pas commencé à courir.

Vous ne perdez donc rien à essayer de la contester en faisant valoir l'absence de notification.

Cordialement.
Yannick Walter [Visiteur], le 10/11/2015 à 15:51
Maitre BEM,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Sauriez vous me dire comment je peux la contester?
J'ai du mal à trouver les interlocuteurs et la procédure.

Cordialement,
Loulou4449 [Visiteur], le 13/11/2015 à 18:07
Bonjour Maître

Je me suis fait arrêté hier pour excès de vitesse (retenu 126 kms/h au lieu de 90 en doublant une voiture). les gendarmes étaient caché derrière un buisson. Retrait de 3 points et 135 € d'amende (90 si je paye rapidement). J'avais pas mon permis sur moi et je pensais qu'il me restais un point. Je suis donc allé à la préfecture de périgueux ce matin pour vérifier et ils m'ont dit que mon permis n'avait plus de points. Ils m'ont envoyé un AR type 48SI le 16/10/2014 (NPAI sur le relevé car j'avais déménagé depuis un an) que je n'ai jamais reçu. Je me suis donc inscrit à un stage de rattrapage sauf que le prochain à lieu du 30/11 au 01/12. Impossible d'avoir une date avant. J'ai donné par mégarde mon adresse aux gendarmes ainsi qu'à la prefecture donc j'imagine que je devrais recevoir ce courrier rapidement (le fameux 48SI). Que puis je faire afin de conserver mon permis? faut il que je refuse tout AR venant de la poste le temps de faire mon stage? Je viens de retrouver un travail qui nécessite des aller retour quotidien à angoulême soit presque 200 kms/J et je ne peux me passer de mon permis sinon je perds ce travail. Dois je faire une demande de recours gracieux pour les points retirés hier? Merci de votre réponse rapide
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/11/2015 à 00:52
Bonjour Loulou4449,

En effet, seul un recours amiable ou judiciaire permettait de récupèrer vos points.

Ces recours peuvent se faire dans un délai de deux mois à compter de la date de passage du facteur.

Aucun stage de récupération n'est plus possible en cas de solde de points du permis de conduire nul.

Cordialement.
Loulou4449 [Visiteur], le 14/11/2015 à 09:28
Merci. Je n'ai pas encore reçu le 48SI donc je peux quand même faire un stage ou pas?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/11/2015 à 09:39
Bonjour Loulou4449,

Tant que la lettre 48SI d'information du solde de points nul sur le permis de conduire n'a pas été notifié le stage de récupération de points peut être valablement effectué.

Cordialement.
loulou1_77 [Visiteur], le 16/11/2015 à 11:14
bonjour Maitre
voila mon fils s'est fait arrêter par la bac il avait 12 points sur son permis mais il a commis une infraction il est passer a 4 stops sans s'arrêter,les stops étaient a moins de 40 m l'un de l'autre et étaient nouveaux car il passer cette petite route souvent et il ne les a pas vu
il a donc reçu 4 amendes de 90 € chacune plus retrait de 4 points pour les 4 stops ce qui fait qu'ils lui ont retirés 16 points d'un coup est ce normale car j'ai vu plus haut dans les messages que pour une même infraction le même jour a la même heure enfin a 5 minute de chaque stop alors qu'ils n'étaient qu'a même pas 40 m les uns des autres ils devaient retirer que 8 points
la bac n'aurait elle pas du l'arrêter a la première infraction
merci de votre réponse
cdt
gabrielpetit [Visiteur], le 19/11/2015 à 15:56
Bonjoure je vous explique rapidement mon probleme et si possible avoire une reponsse rapidement. MERCI
Je me sui fait arreter au mois de mars pour un telephonne au volant. donc normalement une perte de 3 point et une contravantion de 90 euro. ettans en periode probtoire jaurai du resevoire une lettre 48 N en recomender mindiquant la perte de 3 point et lobligation de faire un stage nece pas? je nais jamais rien recu pour cette infraction ni jamais payer d'amande. Au moi de aout je consulte via telepoint mon solde toujoure a 6 sur 6 . Au moi de septembre je me fais verbaliser pour une ceinture et ducous je recoi 4 jour apprer une amande de 90 euro et une perte de troi poin . Ayant toujour mais 6 point je pays l'amande millieu octobre pour perde les 3 pointe de la deuxieme infraction et donc effectuer un stage. Mais je ressoi une lettre 48 si denut novenbre me disant que mon permi est invalide depui mi octobre pour solde nul . il y a donc pour moi un vice de procedure dans le fait que je nais jamais eu le temp de faire mon stage et meme pas la possibiliter . Si vous pouver me repondre rapidement je vous en remerci mon permi mais indispensable merciii CORDIALEMENT MR PETIT
Juju10 [Visiteur], le 19/11/2015 à 17:30
Bonjour je vient de recevoir la lettre 48SI mai le problème c'est que je n'ai jamai reçu de lettre me prévenant que j'avais plus boucou de point ni de lettre pour me dire que je doit faire un stage jai besoin de mon permis et si je ne le retrouve pas mon patron va me lisensier
M voyeux Julien
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/11/2015 à 22:15
Bonjour gabrielpetit,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation péronnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires, je vous suggère de me contacter en privé si vous souhaitez me consulter.

A cet égard, je vous invite à prendre connaissance des modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
malou [Visiteur], le 22/11/2015 à 16:41
bonjour maitre .mon mari s est fait arrte avec 0.51 grs il a 12 points ..ils ont immobilises la voiture .il arecut une lettre lui indiquant 4 mois de retrait de permis et la la gendarmerie lui demande de se presenter dans 15 jours ? ais pour quoi faire ? ...merci pour votre reponse maitre
Alienor [Visiteur], le 07/12/2015 à 19:59
Bonjours maître,

suite à une récupération de permis après 2 visites médicales test psycho analyse de sang (3 mois de suspension de permis et 1ans entre les deux visite medicale) j'ai récupéré mon permis en mai 2015. Aujourd'hui je me présente à la gendarmerie avec mon permis ayant reçut une convocation dans la boîte au lettre pour le 7 décembre 2015. Arrivé à la gendarmerie on me m'indique que mon permis est annulé et que je dois le remettre. Or on m'indique que j'ai été prévenu par recommandé mi septembre 2015. Je n'ai rien reçu et je viens d'apprendre que j'ai conduis sans permis tout ce temps.
Ai je le droit à un recours?
Merci d'avance de votre réponse.
Alienor
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/12/2015 à 21:35
Bonjour Alienor,

Le délai de recours devant le tribunal est de deux mois à compter de l'avis de passage du facteur de la lettre recommandée 48SI notifiant l'absence de point au crédit du permis de conduire.

Cordialement.
Thomas13 [Visiteur], le 09/12/2015 à 16:47
bonjour, on vient de me signifier l'annulation de mon permis suite a un retrait de 10 points pour infractions simultanées alors que seulement 8points max auraient du m etre retiré. J'ai donc fait un recours gracieux a la ffdp place beauvau par recomandé. En attendant l'etude de mon dossier, je ne peux donc pas conduire et je risque de perdre mon poste a tout moment, alors que mon permis n aurait jamais du etre annulé. Etant une erreur de la par du ministere de l interieur, que puis-je faire pour pouvoir reconduire rapidement, sans etre pris en otage par la lenteur du traitement de mon dossier par le ffdp.
Merci pour votre aide, cordialement, Thomas
sami [Visiteur], le 17/12/2015 à 10:07
Bonjour maître on ma enlève 11 point incoup jvoule savoir si cete possible jvien de recevoir la lettre 48si eske jpeu faire un recour
Domi [Visiteur], le 19/12/2015 à 15:47
Bonjour maître, ma fille a 8 points sur son permis.
En octobre, effraction avec 6 points en moins.
Et cette semaine, encore effraction avec 6 points de moins.
Sauf que l'agent ne lui a pas donné de papier et lui a dit qu' il n'y aurait pas de retrait de points. Car l'effraction était minime.
Que dois je faire ?
Merci de votre aide
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/12/2015 à 23:56
Bonjour Sami,

Le nombre maximum de points pouvant être retiré du permis de conduire est de 8 en cas de cumul d'infractions.

En cas de dépassement de ce nombre de points il faut contester.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/12/2015 à 23:57
Bonjour Domi,

Afin de me permettre de prendre connaissance en détail de la situation de votre fille et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous suggère de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
furkan [Visiteur], le 23/12/2015 à 13:47
Bonjour, j'ai obtenue mon permis le 3/11/2015 et le 1/12/2015 me suis fait arreter par les gendarme a 137 km/h au lieu de 80 du coup j'ai reçus la lettre me disant 4 mois de suspension et je doit passer par une visite medical. Avez-vous une solution pour cela ? Merci beaucoup d'avance..
Vde.kron [Visiteur], le 30/12/2015 à 17:50
Bonjour Maître, suite à une invalidation en 2013, j'ai effectué les recours nécessaires. Je viens seulement d'avoir la réponse du tribunal qui annule l'invalidité et ordonne la restitution du permis.
Comment cela va se passer ?
De plus suis-je en droit de réclamer des dommages-intêrets vu que je n'ai plus réussi à travailler et que ça a pris 2 ans ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/12/2015 à 22:44
Bonjour furkan,

Il faudrait contester le contrôle de vitesse en sollicitant le procès-verbal établi à cet égard.

Pour ce faire, je vous recommande de passer par les services d'un avocat expert en droit routier qui le cas échéant pourra apprécier les vices susceptibles d'invalider le contrôle et le dépassement de la vitesse autorisée.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/12/2015 à 22:47
Bonjour Vde.kron,

La restitution du permis de conduire doit être sollicitée auprès de la préfecture dont vous dépendez car elle n'est pas automatique.

Vous êtes en droit de réclamer des dommages-intêrets à titre d'indemnisation des préjudices subis, en engageant une procédure devant le tribunal administratif.

Cordialement.
Vde.kron [Visiteur], le 31/12/2015 à 18:53
Merci pour votre réponse rapide. A part faire enregistrer la décision du tribunal auprès de la préfecture, dois je faire autre chose (demande écrite...)?
Pourriez-vous me dire contre qui je dois engager la procédure pour les dommages-intêrets auprès du tribunal administratif ?

Pour rappel: Bonjour Maître, suite à une invalidation en 2013, j'ai effectué les recours nécessaires. Je viens seulement d'avoir la réponse du tribunal qui annule l'invalidité et ordonne la restitution du permis.
Comment cela va se passer ?
De plus suis-je en droit de réclamer des dommages-intêrets vu que je n'ai plus réussi à travailler et que ça a pris 2 ans ?

Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/12/2015 à 22:47
Bonjour Vde.kron,

La restitution du permis de conduire doit être sollicitée auprès de la préfecture dont vous dépendez car elle n'est pas automatique.

Vous êtes en droit de réclamer des dommages-intêrets à titre d'indemnisation des préjudices subis, en engageant une procédure devant le tribunal administratif.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 31/12/2015 à 19:09
Bonjour Vde.kron,

En effet, je vous confirme que la demande auprès de la préfecture doit être formulée par écrit.

S'agissant de l'action à initier l'adversaire est le ministre de l'intérieur car il s'agit en principe de l'autorité qui est à l'origine de la notification du solde nul de points sur votre permis de conduire.

Il faut, au préalable, adresser une demande indemnitaire par écrit auprès de ce dernier pour agir dans le délai de deux mois après devant le tribunal.

Je vous suggère toutefois de me contacter en privé pour me permettre de prendre connaissance de votre cas en détail, de vous confirmer ces points et, le cas échéant, vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
The-Doctor [Visiteur], le 03/01/2016 à 17:33
Bonjours maitre.

J'ai été arrêté le 9 décembre dans le 62 pour un clignotant, suite a cela et un contrôle d'alcoolémie positif (0.59) mon permis est suspendue pour 4 mois. J'ai reçu le Procès Verbale pour le clignotant donc 22€ mais surtout 3 points, plus les 6 points qui vont m'etre retirés le 21 janvier aprés la comparution pénale cela fera 9 points, soit mon solde exact. Les agents de Police m'ont dis d'ecrire avec recommandé a Paris pour informé d'un trop plein de point perçus.Mais a qui dois je ecrire? Au ministère de l'interieur, ou directement au service du fichier national des permis de conduire? Sachant que les amendes sont payées a Rennes et que je depends de la préfecture de Arras.
Dois déja payer le clignotant ou attendre leur reponse? Et que dois je mettre dans la lettre (numero des amendes? photocopies?)?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/01/2016 à 18:37
Bonjour The-Doctor,

Je pense qu'il ne faut pas révéler ce surplus de points et contester l'infraction pour le clignotant.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous suggère de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
César [Visiteur], le 09/01/2016 à 00:59
Bonjour maitre,

J'ai obtenu mon permis le 12 mai 2015. Début novembre je me suis fait contrôler pour un taux d'alcoolémie entre 0,2 et 0,8, non délictuelle.
Je vais payer l'amende forfaitaire sous peu. J'ai 6 points sur 6, et je vais avoir un retrait de 6 points, donc mon permis sera invalidé pour un solde nul.
Je voudrais savoir, si mes retraits de points sont effectifs au moment du paiement de cette amende ? ou administrativement, cela intervient plus tard ?
je suis un peu perdu.. Lorsque j'aurais payé l'amende, pourrais je faire un stage pour contrer la fameuse lettre 48SI ?

Ou mon solde est toujours de 6 au niveau administratif et le stage ne sert à rien ? et du coup la seule chance que j'aurais c'est que ces points soient retirés après la date de mon anniversaire de permis, pour le sauver et avoir 2 points au final ? ..

Avez une solution à m'apporter ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/01/2016 à 08:29
Bonjour César,

Il faudrait contester l'infraction et trouver les vices dans la procédure à réception du dossier.

En effet, le paiement vaut reconnaissance et entraîne automatiquement le retrait des points le cas échéant.

Administrativement, il faut quelques semaines pour que les points soient débités après paiement de l'amende.

Le stage de récupération de points ne vous servira à rien puisque vous êtes encore sous permis probatoire.

Cordialement.
GOMBAULT Bernard [Visiteur], le 09/01/2016 à 21:43
Bonjour Maître,
En allant chercher un permis international à la préfecture celui ci m'a été refusé au motif de permis suspendu.
Je n'ai jamais été verbalisé par les forces de l'ordre, je n'ai jamais eu d'accident, je ne pense pas avoir été flashé et en tout cas je n'ai jamais reçu de notification, ni de retrait de point(s), ni de solde à six points ou à zéro. Je pensais donc de toute bonne foi disposer de mes douze points!
J'ai donc demandé un relevé intégral de points qui comporte bien un sode à zéro et la mention permis suspendu alors qu'il ne figure sur ce relevé aucun historique d'infraction!
Il s'agit manifestement d'une erreur administrative....
Que puis je faire pour faire valoir mes droits et obtenir la correction de cette erreur.
Merci d'avance,
Dans cette attente, veuillez croire, Maître, en l'expression de mes respectueuses salutations.
rachid [Visiteur], le 22/01/2016 à 19:11
Bonjour Maître,

Je suis actuellement en suspension de permis pour alcoolémie je devais récupérer mon permis le 28/02/2016
or la préfecture m'annonce que mon solde de point est nul. Dans mon calcul il devait me resté 1 points, le problème est que le jour de ma suspension au même moment j'ai pas respecté l’arrêt a un feux rouge donc pour ces 2 infraction retrait maxi de 8 points mes il en on retiré 10 points pour le motive suivant : 6 points alcoolémie a 5h10 et 4 points feux rouge 5h30. impossible de ce faire contrôlé 20 min après une suspension pour alcoolémie alors que la police ma pris au commissariat et gardé en garde a vue.
Je n'est toujours pas reçut la notification d'annulation de permis pour solde nul car le recommander a était envoyer a mon ancienne adresse, dans le relevé c'est noté accusé de réception d'une lettre 48SI (NPAI) je peu éffectuer un stage de récupération de point en juin
A votre avis ci je reçoit pas le 48SI a ma nouvel adresse et que j'effectue le stage en juin je pourrait récupéré mon permis a la préfécture?
Deborah [Visiteur], le 26/01/2016 à 19:31
Bonjour Maitre,
Mon père c'est fait retirer son permis de conduire suite à plusieurs infractions; or le problème est qu'il n'avait pas passé le permis en France car il ne sait pas bien lire le Français, et il est donc impensable pour lui de repasser le code. La voiture est pour lui un outil de travail, nous ne savons pas comment l'aider...
Avez-vous une solution ?
Je vous remercie d'avance.
Daniella [Visiteur], le 07/02/2016 à 19:12
Bonjour Maitre,
Mon compagnon vient de recevoir une lettre en recommandé pour dire que son permis était nul depuis de 19/01/2016, nous sommes aller a la gendarmerie et nous avons découvert qu'il était toujours en cours de validité. Peut-il faire un stage de récupération de points avant que leur système se mette a jours?
De plus quand il venais d'avoir le permis en février 2011 il y a fait une infraction au code de la route en juillet 2011 ou il a perdu 4 points, il a donc fait un stage pour récupérer 4 points, puis il a eu une autre infraction 3 ans après mais depuis 4 ans il est toujours a 6 points comme si il étais jeune conducteur alors que vous pose la question si on a 1 ou 2 infractions durant le permis probatoire comment ca se passe pour les points?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/02/2016 à 17:19
onjour Deborah et Daniella ,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous suggère de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
lulu93160 [Visiteur], le 25/02/2016 à 13:23
Bonjour,
J'ai eu un retrait de permis le 7/02/2011 pour alcoolémie pour une durée de 3 mois suite à la décision administrative. En mai 2011 j'ai récupéré mon permis pour une durée de 1an et 1an après suite à une visite médicale je l'ai récupéré définitivement. En mai 2013 (2 ans apres) j'ai reçu la décision du tribunal qui était de 3 mois également et de 300 euros d'amende que j'ai payée de suite. Je n'ai jamais rien reçu concernant ma perte de points. J'avais aussi grillé un stop ce qui aurait du me faire un retrait de 8 points (au regard de la loi sur le retrait maximum des points suite à une infraction).
En avril 2015 j'ai perdu 1 point pour excès de vitesse mais j'ai reçu un courrier en octobre 2015 pour me dire que j'avais récupéré mon point et que mon solde était de 12 points.
Il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier me convoquant au commissariat la semaine prochaine avec mon permis de conduire. J'aimerai savoir à quoi je dois m'attendre? Au retrait de mes points pour l'alcoolemie et le stop? Dans ce cas est ce que toutes mes infractions depuis que j'ai mon permis vont être recomptabilisees? Je m'inquiète un peu.
Merci de votre réponse.
Tony [Visiteur], le 25/02/2016 à 19:55
Bonjour maitre
En me rendant à la préfecture on m apprend ce jour le 25/02/2016 que je n'est plus le permis depuis 2013 pour solde nul
J'ai demandé un relevé informations integral et il est écrit qu on m'a envoyé une 48si au mois de mai 2013 avec la mention npai que dois je faire cela fais maintenant 3 ans que j aurai du rendre mon permis ce heureusement que je n'est pas eu d accident pendant cette période que dois je faire
Marie [Visiteur], le 03/03/2016 à 16:15
Bjr maître mon fils étant en permis probatoire de 4 mois les gendarmes l'ont chopé avec 0,33g d'alcool c'est sur que son permis va être sauté c'est quoi les démarches qu'il peut faire pour qu'il puisse garder son permis merci cdt
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/03/2016 à 20:46
Bonjour Marie,

Le seul moyen pour votre fils de conserver son permis est d'obtenir du juge une relaxe en raison d'un vice de procédure.

Je vous recommande donc de consulter un avocat spécialisé afin que le défendre dans le cadre de la procédure.

Cordialement.
Marie [Visiteur], le 04/03/2016 à 06:06
Merci pour l'info Maître cdt
lilou6387 [Visiteur], le 09/03/2016 à 14:00
Bonjour Maitre,

J'ai reçu un courrier 43SI sans avoir jamais reçu de courrier d'information préalable sur mon quota de points. Grosse surprise....!!
Aurais-je du recevoir un courrier d'avertissement qui m'aurais permis de suivre un stage?? Aies-je un recours?

Merci.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/03/2016 à 23:43
Bonjour lilou6387,

Vous auriez en effet dû recevoir la notification de retrait de points à chaque retrait.

Ce défaut d'information est le fondement du recours en c'est à dire d'annulation de permis pour solde nul.

Il n'est possible qu'à défaut de paiement de l'infraction ou de contestation de celle-ci dans les délais.

Cordialement.
Brit [Visiteur], le 24/03/2016 à 14:51
bonjour Maître,
je viens de recevoir un courrier 48N obligation de passer un stage de récupération de points or je suis au chômage et il est pour moi impossible de payé un stage d'autant plus que le policer ne m'avait prévenue que je recevrais un courrier pour un stage je n'ai pas les moyen
que faire ?
Cordialement
stef37 [Visiteur], le 29/03/2016 à 17:20
Bonsoir maître
Mon fils a eu son permis en novembre 2013. Il a fait une premiere infraction le 14 avril 2014 entraînant une perte de 3 points et un stage de récupération au mois de septembre 2014. Il était donc à 6 points. Il viend de se faire contrôler pour alcoolémie (0,35g). Le policier lui a dit qu'il perdait ses 6 points mais qu'il fallait qu'il fasse très vite un stage de recuperation avant la réception de son amende et de son annulation. Ma question est : est ce que ça va être possible sachant qu'en permis probatoire il était bloqué à 6 points? Nous sommes un peu perdu...En cas d annulation quel recours à t il pour pouvoir conduire sachant qu'il vient de décrocher son 1er cdi à 40kms de la maison et donc qu'il a besoin de la voiture pour aller travailler? Je vous remercie par avance de votre reponse
Ibrahim aslan [Visiteur], le 01/04/2016 à 05:06
Bonjour,
J'ai reçu la recommandé 48SI a l'adresse de mon employeur est non pas chez moi le 18/03/2016. J'ai effectué un stage de récupération de points le 21 et22/03/2016 quelle procédure je pourrais suivre?.
Merci d'avance pour vos repense.
Ibrahim aslan [Visiteur], le 01/04/2016 à 05:06
Bonjour,
J'ai reçu la recommandé 48SI a l'adresse de mon employeur est non pas chez moi le 18/03/2016. J'ai effectué un stage de récupération de points le 21 et22/03/2016 quelle procédure je pourrais suivre?.
Merci d'avance pour vos repense.
mickael [Visiteur], le 01/04/2016 à 15:08
bonjour maitre je me suis fait controler il y a deux ans avec 0.40 d alcole j ai eu ume supenstion de 6 mois et la deux ans apres pour sa je recoi un recomande me dissant qu il me retir 6 point eta ceux jour mon permi et nul de point et t il possible de faaire un recour gracieux
Viking [Visiteur], le 09/04/2016 à 14:14
Bonjour Maître,
Je suis titulaire d'un permis de conduire de puis 1957, je dois avoir quelques 2 millions 500.000
Kms parcourus au volant!
Mon permis a été invalidé par 48 SI en novembre dernier et je ne récupèrerai qu'en Mai prochain apres Visite médicale ( .... Une rigolade honteuse ) tests psychotechniques Ok et examen du code très prochain un permis probatoire " jeune conducteur ! Quelle chance apres 75 ans ... ) de 6 points .
Existe t'il ou non quelQue jurisprudence concernant la question des permis délivres avant 1992 et le permis à points ? J'ai bien compris qu'il s'agissait d'une sanction administrative et non pénale et qu'elle s'applique au nom de la sécurité générale et qu'a ce titre tous les effets du permis a points
s'appliquent avec rétroactivité
Merci de votre retour
Cordialement,
Viking
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/04/2016 à 10:43
Bonjour Viking,

Peu importe la date d'obtention du permis de conduire, tous les permis disposent de points dorénavant et il n'existe aucun vice permettant de remettre en cause cette règle.

Cordialement.
JP [Visiteur], le 15/04/2016 à 14:07
Bonjour,

Il y a 3 ans, en janvier 2013 j'ai été arreté pour un stop non respecté. Il m'en dit que c'etait 4 points de moins sur le permis et une amende de 90€. Ils m'avait dit aussi que je pouvais recevoir la lettre et l'amende que 5 ou 6 mois après.
Or après 3 ans Je n'ai jamais rien reçu, ni amende ni perte de points par courrier.
En Février dernier, j'ai perdu 2 points pour exces de vitesse. La j'ai bien recu le courrier et l'amende.
Or aujourd'hui je recois un recommandé comme quoi je n'avais
que 6 points sur mon permis : Donc si je comprends bien c'est les 4 + 2.
Est-ce normal que les 4 points ils aient pu me les enlever sans que je ne recoive rien chez moi ni aucune signature au moment de l'arrestation ?
De plus après 3 ans j'aurais dû au pire des cas recuperer mes points mais comme l'infraction ils ont dû l'enregistrer que plus tard du coup ca fait moins de trois ans entre les 4 point et 2 ponts perdu recemmment.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/04/2016 à 22:42
Bonjour JP,

Il n'est pas normal juridiquement que les 4 points aient pu vous être retirés sans que vous en ayez été tenu informé au préalable, mais il est pratiqué ainsi.

C'est d'ailleurs l'argument de défense qui
permet dans certains cas de récupérer les points retirés devant le juge administratif.

En outre, il me faudrait disposer du relevé intégral d'informations de votre permis de conduire afin de vérifier que les points qui auraient dû être recrédités sur votre solde de points aient bien été effectués.

Cordialement.
STARIME [Visiteur], le 19/04/2016 à 01:05
Bonjour Maître;
lors d'un contrôle de police le 12 janvier 2016 a Neuilly, j étais informé par l agent de police que j avais 0 points.il m 'a rendu mon permis et m a dis que j allais pas tarder a recevoir une lettre pour restitution de mon permis, j ai donc été de suite effectuer un stage de sensibilisation le 15 et 16 janvier, j ai aussi été a la sous préfecture le 22 février demander un relevé intégral, et valider le certificat médical (chauffeur vtc )établi par un médecin agrée.le 7 avril j ai reçu une lettre de la préfecture m'informant que mon stage de sensibilisation pour les 4 points n a pas été pris en compte car mon permis est invalide depuis avril 2012. deux jours après j ai reçu une convocation du commissariat pour me présenter le 14 avril,ils m'ont donc demandé de déposer mon permis.
je viens en plus d avoir mon examen vtc et j ai besoin de mon permis pour pouvoir travailler
y'a t il un moyen de récupérer mon permis?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/04/2016 à 07:34
Bonjour STARIME,

Il me faut disposer de votre relevé intégral d'information de votre permis de conduire, que vous pouvez obtenir auprès de la préfecture de police, pour pouvoir vous répondre sur les recours éventuels.

Cordialement.
starime [Visiteur], le 19/04/2016 à 19:20
Bonjour Maître;
je vous remercie de votre réactivité;
Pourriez vous me transmettre
un moyen de contact afin que je puisse vous envoyer les documents demandés qui sont en ma possession.
Cordialement
ToonXP [Visiteur], le 19/04/2016 à 23:36
Bonsoir Maître,

Mon frère à reçu le 48si lui notifiant l'invalidation de son permis. Le lendemain il se rend à la préfecture pour récupérer son relevé intégral d'information. Résultat : solde positif de 2 points. Le surlendemain, les gendarmes sont directement venus à son domicile pour lui demander de leur remettre son permis. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut lui invalider son permis alors qu'il lui reste 2 points. Précision, il avait passé un stage il y a environ un mois qui lui a permis de récupérer 4 points portant son solde à 8 points et...s'est fait verbaliser il y a environ 3 semaines pour une alcoolémie à 0,27 mg (perte de 6 points), d'où le solde final à 2 points. Est-il possible que le 48si lui est été envoyé sans prise en compte des 4 points de son stage ? Y-a-t-il en recours possible sachant qu'il risque de perdre son travail, son employeur lui a indiqué que cette invalidation était une condition suspensive de son contrat de travail ?
Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 20/04/2016 à 23:26
Bonjour ToonXP,

Afin de me permettre de prendre connaissance de la situation personnelle de votre frère en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Juliettebbbb [Visiteur], le 21/04/2016 à 13:25
Bonjour Maître, un ami à reçu une lettre l'informant qu'il avait grillé un feu rouge, lui retirant 4 point alors qu'il est en permis probatoire, sauf qu'il s'agit là d'une erreur, j'ai entendu dire que l'on pouvait écrire une lettre ? Mais que dire dedans ?
Merci de votre compréhension
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/04/2016 à 21:35
Bonjour Juliettebbbb,

La contestation du feu rouge suppose d'abord de solliciter la copie de la photographie.

Après analyse du PV d'infraction et de la photo vous pourrez trouver des griefs à invoquer pour contester l'amende.

Je ne peux vous en dire plus sur les vices à invoquer en méconnaissance de votre dossier.

Il faut désigner un conducteur à défaut si non le propriétaire du véhicule est tenu pour responsable.

Cordialement.
angele [Visiteur], le 26/04/2016 à 17:29
bonjour voici mon probleme : permis probatoire 7points :je me suis fait arreter le 13/09 pour stup et non port de la ceinture.au mois d octobre j ai payer mon amende du non port de la ceinture, on m a retirer mes 3 points soit il reste 4points le 19/10.ensuite le 09/12 j ai fais un stage de recuperation de point dc total a 8 points .puis le 03/11 j ai eu une proposition de composition penale juste pour les stup et amende de 300e .puis je suis passe devant le delegue du procureur de la republique le 15/01 comme quoi je valide la composition penale des 300e a verser ds l integraliter chose que j ai faite .donc il doit me restait 2points .mais normalement on devrait me retirer seulement 8points au lieu de 9 comme le veut la loi.mais la je viens de recevoir une lettre 48si qui annule mon permis de conduire alors que theoriquement il devrait me restait 2 points .selon mon relever d information integrale du 22/04 : on dit que mon permis etait nul avec pour info : 29/03 on me retire 8point pour stup et ceinture pour toujours la meme infarction du 13/09.en sachant qu on m a deja retirer mes 3 pts de la ceinture au 01/10.donc si je comprends bien on m'a retirer 2fois les 3points de la ceinture .comme puis je faire appel pour ne pas perdre mon permis de conduire puisque c est une faute de leur part car compter 2x3points .merci de votre aide car apres plusieurs appels tout le monde se renvoi la balle .cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/04/2016 à 18:08
Bonjour angele,

Après la réception d'une lettre 48si qui annule le permis de conduire, il faut faire un recours amiable auprès du ministre de l'intérieur lorsque le décompte des points est erroné.

A cette occasion, vous pourrez faire valoir votre décompte de points sur votre permis et le fait qu'il vous resterait 2 points.

Cordialement.
angele [Visiteur], le 26/04/2016 à 22:44
merci de votre rapidite. Sur lettre48si j ai 10jours pour restituer mon permis de conduire,j-6 or le ministere de l interieur ne va pas me repondre avant 2mois. aupres de qui je peux avoir un document provisoire m autorisant de conduire en attendant la reponse du ministere sachant que normalement je devrais encore avoir des points .merci d avance .cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/04/2016 à 09:18
Bonjour angele,

Le non respect du délai de 10 jours pour restituer le permis de conduire n'est jamais sanctionné en cas de dépassement.

Au pire, vous recevrez une convocation auprès des services de police ou gendarmerie afin de remettre votre permis de conduire.

Par ailleurs, en pratique le ministère de l'intérieur répond en moins de 2 mois.

En 3-4 semaines tout au plus.

Il n'existe aucun document provisoire susceptible de pouvoir vous autoriser à conduire en attendant la reponse du ministère, même si normalement vous devriez encore avoir des points.

Cordialement.
angele [Visiteur], le 27/04/2016 à 10:20
mais si je reçois une convocation pour remettre mon permis de conduire je dois obligatoirement leur remettre ? je ne veux pas etre hors la loi .que dois je faire en attendant la reponse du ministere?
Arnaud [Visiteur], le 29/04/2016 à 13:11
Bonjour Maître,
Voici mon problème : Roulant en ville à environ 40 km/h, je suis passé à l'orange car je ne pouvais pas arrêter mon véhicule dans des conditions satisfaisantes de sécurité (véhicules arrivant derrière moi ). Une voiture de police se trouvant 2 voies plus à gauche me fait signe de m'arrêter sur le côté et les deux agents me verbalisent.
Eux estiment que je suis passé au rouge, or moi pas.
J'ai reçu le PV quelques jours plus tards, or il ne me reste que 2 points sur mon permis.
Quelle stratégie de contestation me conseillez vous ?

Merci
hamdi [Visiteur], le 01/05/2016 à 01:26
bonjour maître
je viens de me faire restituer mon permis de conduire par la fncp avec 2points, après 1 ans de réclamation suite a une erreur de leur part, a cause de sa je suis resté sans permis de conduire pendant 2 ans, , ma question, puis-je demande une indemnisation financière au tribunal frai de taxi, morale....garde a vue
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/05/2016 à 06:49
Bonjour Arnaud,

Il vous faudrait contester devant l'officier du ministre public, dans le délai de 45 jours, avec des attestations de personnes se trouvant avec vous dans le véhicule et attestant que vous êtes passé alors que le feu était à l'orange.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/05/2016 à 07:03
Bonjour hamdi,

L'erreur de décompte de points et la restitution tardive de votre permis de conduire par le ministre de l'intérieur sont susceptibles de constituer des fautes de l'administration pouvant donner lieu à indemnisation financière par tribunal administratif au titre des frais de taxi, préjudice moral et de garde a vue subis.

Cordialement.
Samflower [Visiteur], le 16/05/2016 à 19:01
Bonjour,
J'aimerais savoir quel recours peut avoir mon frère à qui on lui a retiré le permis puis la demande de restitution de son véhicule ; seulement il ne pouvait pas faire le nécessaire il était incarcéré
Se sont mes parent quelque temps après qui ont amené le véhicule non roulant pour la destruction de celle ci. Mais aujourd'hui il a reçu un avis de paiement pour non restitution alors qu'ils ont été informé, (nous avons encore le certificat de destruction du véhicule, c'était loin d'être une porche, mais une épave)merci pour votre réponse.
alain13012 [Membre], le 25/05/2016 à 17:17
Bonjour,

On vient de me signifier que mon permis est invalidé depuis 05/2014 suite à l'inscription au permis A.
La police m'a remis un historique de toutes les contraventions (non reçues pour certaines).il apparaît que la lettre stipulant la restitution de mon permis n'a jamais été récupérée, seulement un (A/P). Je n'ai, également jamais été informé d'une lettre m'invitant à récupérer mes points avant que celui-ci ne soit invalidé. En ce sens, quels sont les recours utilisables car je trouve cela trop énorme pour être vrai!!
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Ckmel [Visiteur], le 01/06/2016 à 20:53
Bonjour,
J avais le permis depuis 1999 et mon permis à été annuler en 2013 pour faute de points. Mon ex femme ne m'a jamais signaler les recommander de perte de points ni de stage obligatoire ou de perte de permis pour faute de points. Mon métier est dans le transport de personnes, j'avais la licence Atout France, j'ai repasser le permis 2 ans après et j'ai passer la capacité de transport de personnes de moins de 9 places car je ne pouvais pas passer la VTC du au délai probatoire du permis de conduire (3ans).
Je souhaiterai passer la VTC car l'état "pro taxi" veut virer les capacitaires des applications (Uber, chauffeur privé...) depuis juillet 2015 les capacitaires peuvent transporter 2 personnes minimum à 9 personnes (loi bidon pour protéger les taxis). Depuis 3 mois je fait du Uber et comme tous les capacitaires des fois on a des clients 1 personne et on roule la peur au ventre comme si on était pas en règle alors qu'on est en règle. Bref je voulais savoir si c était possible de demander à la préfecture une dérogation bien entendu en passant la formation VTC et répondre à tous les critères pour les VTC (casier judiciaire vierge, obtention du diplôme...). Est-il possible de demander une dérogation en étant toujours en période probatoire en faisant valoir mes 15 années de permis? Si c'est possible je vous m'endaterai avec plaisir pour m aider à obtenir ma carte VTC sachant que j'ai déjà la capacité de transport de personnes et la PMR (personne à mobilité réduite). En vous remerciant par avance pour l attention que vous porterez à mon message. Cordialement.
Jojo [Visiteur], le 09/06/2016 à 17:13
bonjours, j'ai passer un stage quand j'avais 0 point ,stage toujours pas crédité et 0 point depuis plus d'un an toujours pas de 48SI ,que dois-je faire
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/06/2016 à 18:53
Bonjour alain13012,

Si on vient de vous signifier que votre permis est invalidé, c'est la date de signification qui compte pour le recours devant le tribunal administratif à compter de la date de l'avis de passage.

Si l'analyse de l'historique de toutes les contraventions permet de constater des erreurs de décompte de points, il vous aussi faire recours amiable et non judiciaire pour doubler vos chances de récupérer votre permis de conduire.

L'assistance d'un avocat spécialisé n'est pas obligatoire mais recommandé.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/06/2016 à 18:56
Bonjour Kmel,

Je ne comprend pas votre problème.

Pourriez vous le reformuler plus précisément svp ?

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/06/2016 à 18:59
Bonjour Jojo,

Je vous invite à solliciter votre relevé intégral d'information de votre permis de conduire auprès de la préfecture afin de disposer de l'ensemble de l'historique et des informations de ce dernier afin de vérifier votre situation et la contester le cas échéant.

Cordialement.
Florent [Visiteur], le 17/06/2016 à 22:11
Bonjour Maître,

Je viens de demander mon relevé intégral.
Solde nul.
48 SI en NPAI depuis fin avril.

Est-ce que je peux encore rouler?
Quels sont mes recours? Stage ou pas?

Bien à vous,
Florent
Maitre Anthony Bem [Membre], le 18/06/2016 à 10:49
Bonjour Florent,

À compter de la réception d'un 48 SI le permis de conduire n'est plus valable et vous n'avez donc plus le droit de conduire.

Il faut faire un recours amiable ou judiciaire en fonction des situations.

Vous avez deux mois à compter du jour de la date de l'avis de passage de la poste qui vous délivrait le 48 SI afin d'engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Il vous faut au préalable solliciter l'analyse de votre dossier par un avocat spécialisé afin de vérifier que les conditions du recours sont remplies dans votre situation personnelle.

Il pourra s'avérer qu'un recours amiable et rapide auprès du responsable du fichier des points auprès du ministère de l'intérieur sera suffisant pour récupérer quelques points sur votre permis de conduire et vous permettre à nouveau de conduire.

En effet, pendant le délai de recours la conduite sans permis est une infraction.

Même si la restitution des points est rétroactive en cas de recours il faut tout de même mieux par précaution éviter de conduire afin de ne pas risquer d'encourir des sanctions pénales complémentaires.

Cordialement.
Florent [Visiteur], le 18/06/2016 à 14:58
Bonjour Maitre,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai pas reçu la 48 SI, elle a été retournée NPAI en avril (cf mon relevé intégral reçu hier).
Cependant j'ai reçu en même temps que mon relevé intégral un avis de passage pour un recommandé...
Le relevé intégral ne fait pas état d'une invalidation mais d'un "solde nul".
Melie [Visiteur], le 20/06/2016 à 22:40
Bonjour Maître,

Mon compagnon s'est fait arrêté pour le non respect d'une priorité à droite après une semaine de permis en déc. 2014. (Soit 4 points) Sauf qu'il a reçu aucun courrier mais quand on regarde sur son relevé de points sur internet il en reste 2.
Et aujourd'hui il s'est fait contrôlé au test salivaire (positif) + prise se sang .. Est il possible de faire un recours avant une décision du tribunal ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/06/2016 à 19:10
Bonjour Melie,

Votre compagnon peut faire un stage de récupération de points et/ou contester le dépistage et la procédure.

Cordialement.
emile [Visiteur], le 26/06/2016 à 11:47
Bonjour,

je viens de me faire controler par des agents pour avoir mis mes ecuteurs sur l'oreille au volant hors j'ignorais que la loi nous interdisait car elle vient de passer y a pas longtemps et je ne savais pas. Consequence j'ai une amande de 90 euros et un retrait de 3 points. Puis-je faire une recours gracieux pour au moin récupere mes points de permis ? Mais ke payerai tout de meme les 90 euros.

Merci d'avance.

Cordialement.
emile [Visiteur], le 26/06/2016 à 11:50
J'ai oublié de rajouter, désolé, l'argument dans le recours gracieux d'avoirs fait un stage il n'y a pas longtemps pour récupérer mes points, jouerai ilsen plus pour la demande ?

Merci
emile [Visiteur], le 26/06/2016 à 11:56
Bonjour,

je viens de me faire controler par des agents pour avoir porter des ecouteurs au volant. Consequence 90 euros d'amande et retrait de 3 points. Cette loi est nouveaux car je n'etais pas au courant, je sais pas l'arguments sur l'ignorance de la loi est jouables pour faire recour gracieux a cause de la loi qui vient de voir le jour. Pouvez vous me confirmer si vela vaut la peine de faire un recours gracieux sachant aussi que je viens de passer un stage de recuperation de point de permis de conduire.

merci d'avance.

cordialement
bryan [Visiteur], le 02/07/2016 à 16:20
bonjours jais reçu une lettre 48N le 30/04/2015 du coup jais fait le stage point jais donc recuper met point en suite jais encore ressu encore une lettre 48N le 06/11/2015 jais donc effectue le stage le 18 et 19 mars 2016 et il mon pas remis les point sur mon permis merci de m aidé bonne journée
Laurent [Visiteur], le 09/07/2016 à 01:31
Bonjour, administrativement il me reste 3 points (d'après le site telepoints), or j'ai commis un petit excès de vitesse en février que j'ai payé le 16/03. Je n'ai toujours pas reçu de notification de perte du point. Le délai de 6 mois pour récupérer le point de l'excès de vitesse court-il depuis le 16/03 où à partir du moment où j'en recevrai la notification par courrier ?
De plus il y a 3 jours j'ai été contrôlé avec une alcoolémie un peu au dessus du seuil (à peu près 0,3), 5 minutes après avoir bu un verre et fulé une cigarette : est-ce valable, n'y a-t-il pas un délai de 30 minutes ?
Je me suis donc inscrit à un stage. Est-ce que cela suffira pour conserver au moins 1 point ? Si ce n'est pas le cas quels sont mes recours, sachant que mon véhicule est indispensable pour aller travailler.
Merci d'avance pour vos eclaircissements
Jose [Visiteur], le 07/08/2016 à 03:24
Bonjour maître j'ai reçu une lettre de mon commissariat local me disant de restituer mon permis pour solde nul , or je n'ai jamais reçu de lettre 48si ,ni l'avis de contravention mentionnant la perte de point et annulant mon remis d'autant que mon véhicule est utilisé par femme , quels recours puis-je obtenir merci d'avance de vos réponses
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/08/2016 à 06:57
Bonjour Jose,

Les recours en cas de perte totale des points du permis de conduire sont :

- soit amiable : auprès du responsable du fichier des points du permis lorsque le décompte des points est erroné selon le relevé d'informations intégral que vous devez obtenir en préfecture pour vérification.

- soit judiciaire : lorsque la procédure de notification de la perte de points de votre permis de conduire après la commission d'infractions au code la route n'a pas été respectée ou que des infractions ont été valablement contestées par vous et non payées.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous indiquer quel recours est à initier en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
NELLY [Visiteur], le 07/08/2016 à 22:06
cher maitre
entre le 29/06 et le 15/07 suite à un radar automatique qui prend en allant et en arrière j'ai perdu 9 points sur un total de 10 points il m'en reste à priori 1 point j'ai payé les 7 amendes (ce sont des excès de vitesse entrainant la perte d'un point) il me reste 2 amendes datant du 29/07 que je n'ai pas payé je me suis inscrite à un stage de récupération de 4 points les 2 et 3 septembre je n'ai reçu aucune lettre j'ai besoin d'aller travailler chaque jour je suis totalement stressée devant ce problème que dois je faire Rassurez moi je n'arrive pas à voir mon nombre de points sur télépoints ??? Bien à vous Nelly pouvez me dire ce que je dois faire
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/08/2016 à 22:51
Bonjour Nelly,

Il vous faut demander le relevé d'informations intégral en préfecture pour vérifier le décompte des retraits et crédits de points de votre permis de conduire et vous assurer qu'il soit juste ou non.

A défaut, vous intenterez un recours amiable auprès du responsable du fichier des points des permis de conduire en lui faisant part de l'erreur identifiée pour obtenir le solde de points correct et le cas échéant la restitution de votre permis.

Cordialement.
Chauffeur-Livreur [Visiteur], le 27/08/2016 à 18:16
Bonjour Maitre,
je viens de recevoir une contravention avec retrait de 3 points pour usage du téléphone au volant. Actuellement, il ne me reste plus que 3 points sur mon permis de conduire. J'ai déjà effectué un stage de récupération de points il y a 4 mois (permis probatoire). Je me suis déjà fait retiré le permis pour solde nul il y a quelques années. Etant chauffeur livreur, je ne peux me permettre de perdre mon outil de travail. Sur ce permis, au total j'ai perdu 16 points, les 16 durant mon travail (j'ai déjà effectué 2 stages de récupération de points). Les infractions concernent uniquement téléphone et ceinture de sécurité. J'effectue entre 100 000 et 120 000km/an.
Puis-je avoir un recours quelconque me permettant de sauver mon permis de conduire?

Je vous remercie par avance.
Bonne journée.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/08/2016 à 22:41
Bonjour Chauffeur-Livreur,

Afin de sauver votre permis de conduire, vous disposez, de manière cumulative ou alternative :

- d'un recours judiciaire, devant le juge administratif, en cas de vices de procédure de notification des retraits de points et de votre cas personnel ;

- d'un recours amiable, auprès du responsable du traitement du fichier des points du permis de conduire en cas d'erreur de décompte des points.

Je vous recommande donc de consulter en urgence un avocat afin d'analyser votre situation et me tiens à votre disposition à cet effet le cas échéant.

Cordialement.
Kinette36 [Visiteur], le 07/09/2016 à 15:36
Bonjour maitre mon mari s'est fait suspendre son permis de conduire pour 72 heures il a perdu 4 points sachant qu'il avait jamais perdu de points.va t'il pouvoir récupéré rapidement son permis
Ou faudra t'il attendre plusieurs mois.merci
Geoffrey [Visiteur], le 13/09/2016 à 14:31
Bonjour Maitre
Je me suis fais arrêter et verbalisé hier par la gendarmerie. défaut de ceinture + écouteurs aux oreilles. Après un rapide calcul il semblerait que je perde 6 points malheureusement je n'en ai que 6 puisque j'ai mon permis que depuis janvier 2016. Que puis je faire ? Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ...
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/09/2016 à 21:14
Bonjour Geoffrey,

Si vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points vous bénéficierez de 4 points en plus sur votre permis de conduire.

Il faut le faire avant la réception du 48SI vous notifiant la nullité de votre permis pour solde nul de points.

Vous pouvez aussi faire vérifier le décompte de vos points et faire faire un recours par un avocat spécialisé en droit routier.

Vous sauverez le cas échéant votre permis.

Cordialement.
Fabien [Visiteur], le 14/09/2016 à 23:24
Bonjour, j'ai été contrôlé début juillet (simple contrôle des papiers) , l'agent de police m'a informé que mon solde de points était à zéro. J'ai donc restitué mon permis directement. Cependant la lettre 48si ne m'a jamais été envoyée, d'après la gendarmerie, elle a été envoyée à mon ex patron qui a signé le recommandé le 18 février, sans m'en informer (je ne suis pas en bon terme avec lui), ce qui a annulé mon permis. Étant donc au courant de rien, et sachant que mon solde de points était bas (sans savoir qu'il était à zéro) j'ai anticipé et fait un stage de récupération de point le 21-22 février. Or celui-ci n'a pas été prit en compte puisque le recommandé a été signé 3 jours avant... Je me retrouve donc sans permis à cause de mon ex patron, et j'ai payé un stage pour rien. Pensez vous que quelque chose soit possible pour sauver mon permis?
Alex2346 [Visiteur], le 27/09/2016 à 08:42
Bonjour,
Est il possible de faire un recour gracieux pour n'avoir jamais reçu de courrier du ministere m'indiquant le solde de mes points avant la 48si?
Voici les infractions :
Décision définitive le10/10/2011: 6 points
Le 08/07/2013 : 1 point
Le 05/09/2014 : 2 points
Le 08/08/2014 : 1 point
Le 09/08/2016 : 3 points
Je ne conteste pas les infractions mais comme vous le voyez j'étais à peine à 1 mois de récupérer les 3 points. Si j'avais reçu un courrier m'indiquant les dates de valeur j'aurai effectuer un stage en urgence ou comme beaucoup attendu avant de payer ma dernière infraction.
Safaa [Visiteur], le 17/10/2016 à 01:26
Bonjour , hier mon fils a un permis probatoire depuis 5 mois il a été verbalisée pour une double infraction en meme temp pour feu rouge et non port de la ceinture sachant qu'il a 6 point il était donc verbaliser pour 4 +3 point sa lui fait -1 j'aimerai savoir si il peut faire un stage de sensibilisation pour recuperer ses points ?
Merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/10/2016 à 07:16
Bonjour Alex2346,

Il n'est possible de faire un recours contentieux à défaut d'avoir reçu un courrier indiquant le solde de points avant la 48si que si les infractions ne sont pas définitives ou contestées.

Il est aussi possible d'intenter un recours amiable en cas de décompte de points erroné.

Le cas échéant, il est recommandé de s'attacher les services d'un avocat spécialisé en droit routier pour analyse et interventions.

Cordialement.
stephanie1986 [Visiteur], le 24/10/2016 à 09:33
Bonjour,

Mon mari vient d'apprendre que son solde de point est nul depuis mai 2015.
Cependant, la gendarmerie se rend compte que le stage de récupération de points qu'il a effectué en 2009 n'a pas été comptabilisé. Il lui reste donc en théorie 3 points.
Nous nous sommes déplacés en préfecture mais pas de réponse.
Comment faire?
Je vous précise juste que l'on a pas reçu la 48si.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Sylvie21 [Visiteur], le 24/10/2016 à 18:34
Bonjour,

J ai vendu mon vehicule a un tiers en 2013, la carte grise n ayant pas ete faite correctement par celui-ci , il s'est avere que ce tiers a commis 23 infractions d exces de vitesse total de ( 4140€) generees a mon nom. vivant a l etranger et n ayant jamais ete prevu, je viens finalement apres plusieurs recours d apprendre que les amendes a mon nom ont ete annulees. (25/07/2016). compte tenu du nombre d infractions je suppose mon nombre de points a ete reduit zero, mais je n ai jamais recu de lettre 48SI (vivant a l etranger). comme il fut demontre que je ne suis pas en faute, comment puis-je recuperer mes points sur mon permis ?
Merci d'avance pour votre reponse
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/10/2016 à 19:01
Bonjour Sylvie21,

Il conviendrait de faire un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur afin de vérifier d'une part le nombre de points affectés sur votre permis et le cas échéant lui demander de vous restituer les points indûment retirer.

Cordialement.
Ben [Visiteur], le 25/10/2016 à 21:38
Bonjour Maitre mon permis est annulé depuis le 10mars sans que je sache et j'avais continué à conduire jusqu'à on m'a contrôler ce mois ci le 6 octobre et je n'ai jamais reçu un courrier me précisant que j'avais plus des points aujourd'hui j'attends qu'on m'en voit la lettre ,48si pour que je sache exactement ce sue je doit faire j'ai perdu mon boulot à cause quel conseil vous pourrez me dire maître
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/10/2016 à 21:45
Bonjour Ben,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Greg [Visiteur], le 26/10/2016 à 10:13
Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter, hier le 25/10/2016, j'ai fait l'objet d'une rétention pour l'heure de mon permis de conduire pour une vitesse enregistré a 180 km/h et retenue a 171 km/h pour une vitesse limitée a 130 km/h (puis certainement une suspension suivra). Voila, au moment de l'interpellation les Gendarmes ne m'ont pas montré l'appareil avec la vitesse a laquelle j'aurais été enregistré et la voiture que je conduis pour le travail (peugeot 208 BlueHDI de 75 cv) a une vitesse maximale constructeur de 171 km/h, je veux bien que c'était dans une descente mais 9 km/h de plus que les données constructeur me paraissent excessive.
Comment puis je contester cette infraction si cela est faisable compte tenu des faits et a quel moment le faire.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/10/2016 à 07:30
Bonjour Greg,

Vous pouvez en effet contester l'exégèse de vitesse, selon les modalités remises sur le PV d'infraction.

Le délai est de 45 jours à compter de la date d'émission du PV.

Cordialement.
elie [Visiteur], le 01/11/2016 à 23:19
Bonsoir,
J'ai été verbalisé de 3 PV le 16/01/2016 par la police municipale. J'ai contesté ces 3 PV abusifs et irrégulier au tribunal administratif. J'ai reçu un courrier en lettre simple du tribunal qui m'informait du rejet. je reçois un recommandé 48 M qui m'annonce le retrait de 6 points sur un capital de 8. Peut on faire un recours auprès du Ministre de l'intérieur
Ersinus [Visiteur], le 03/11/2016 à 16:02
Bonjour maître

Jai restituer mon permis en préfecture suite à une annulation de permis, mais auparavant je n'étais pas était prévenu par la préfecture, en effet un gendarme m'as signaler mon défaut de permis apres une arrestation. Aujourd'hui je dois attendre jusqu'au 26/10/2017 pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. J'aimerais savoir malgres la procédure en cours si je pouvais demander une réduction du temps de suspension voir une annulation vu que le permis selon les gendarmes et sans points depuis mars 2015, étant donné n'avoir pas reçu le courrier de la préfecture. Comment dois-je m'y prendre ? Si il y aune solution bien sur .

Merci d'avance maître
Nanard [Visiteur], le 20/11/2016 à 15:18
Bonjour
J ai été contrôlé positif au cannabis donc perte de 6 points. Ayant un permis probatoire de 6 points mon permis va être annulé. Cela fait déjà 8 jours et je n ai pas reçu de lettre recommandée. Puis je faire un stage ou quel recours j'ai pour ne pas tout repasser.en sachant que d après les gendarmes il m'a été notifié une suspension de 3 mois.
Cordialement
Sameera [Visiteur], le 21/11/2016 à 15:40
Bonjour,
j'ai reçu le 48SI en janvier 2014 je n'ai pas rendu mon permis à la préfecture comme demandé. En novembre 2015 lors d'un contrôle de la gendarmerie mon permis a été retiré j'ai reçu en octobre 2016 par courrier la ref44 de la sous-préfecture, sur ce dernier il est noté que mon permis a été remis en 2014 alors qu'il a été retiré en novembre 2015. L'auto école me demande de repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire (retour du dossier d'inscription de la préf) alors que je n'étais pas en période probatoire lors de la réception du 48SI je suis censée repasser uniquement le code ma question est la suivante : à qui je peux adresser un courrier afin de modifier la réf44 et surtout de modifier la date de remise du titre qui est pas bonne.
drys [Visiteur], le 24/11/2016 à 20:50
bonjour maitre,

j'ai demandé mon relevé de points et je constate que ma deniere infraction commise en avril 2014 perte d'un point et depuis plus d'infraction pendant mon solde était de 3points et en octobre 2016 et toujours de 3points mais d'après la L-223-6 al 1&2 du code de la route me donne le total des 12 points.
doit-je contesté ?
merci a vous maitre
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/11/2016 à 21:20
Bonjour drys,

Vous devez en effet contester votre solde de points du permis sur le fondement de l'article L-223-6 du code de la route pour bénéficier du total des 12 points.

Cordialement.
naza [Visiteur], le 12/12/2016 à 20:15
Bonjour maître,
Le 24/09/2014 j'ai été controlé à 147km/h au lieu de 90, et présenté un taux d'alcoolémie positif. Résultat suspension de permis de 4mois pour la vitesse et amende pour l'alcool. En jouant sur les délais j 'ai réussi en définitive à récupérer mon permis à l'issu des 4 mois et en faisant des stages à maintenir un solde positif de point (+1)... Le dernier stage de récupération effectué le 12/12/2015 (4+1=5 pts) je comptais m inscrire les vendredis 16 et samedi 17/12 pour un nouveau stage et sauver définitivement mon permis me doutant que j'étais toujours sous le coup des 6 points de retraits de l'alcool. Ce matin j'ai commis l'erreur de retirer la 48SI à la poste en pensant que c'était autre chose... Entrepreneur mon permis m'est indispensable. Pensez vous qu' un recours est possible? En définitive il semblerait que l on m'est retiré 2x6 points pour 2 contrôles au meme moment...
Ce qui figure sur la 48SI :
01/12/10-----2pts
19/02/2011---1pts
18/03/2011---1pts
15/11/2011---1pts
03/04/2012---3pts
28/05/2012---1pts
06/10/2012---2pts
19/07/2013---1pts
13/07/2014---2pts
24/09/2014---6pts
Merci d'avance pour votre diligence.
M. Z.
looping [Visiteur], le 10/02/2017 à 15:35
bonjour je vient de perdre mon permis pour alcoolemie j'avais 0,63 mes jen est vraiment besoin pour travailler jai 50 minute de route jai mon permi depuis 2001 et c la premiere fois que ca marrive pouvez vs m'aider svp
Sonicvssimpson [Visiteur], le 05/03/2017 à 18:36
Bonjour maitre,
je vais avoir mon permis invalidé suite à une infraction pour telephone tenue en main.
J'ai efféctué un stage début janvier, donc je ne peut augmenter mon nombre de points.
Je n'ai pas signé la contravention à lors de l'infraction, je n'ai pas encore reçu cette contravention ni le recommandé me demandant de réstituer mon permis.
Quel solution s'offre à moi?
J'ai besoin de mon permis pour mon travail, je roule toute la journée, je suis dépanneur en chaudière et mon patron me licenciera si je perd mon permis.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/03/2017 à 19:26
Bonjour Sonicvssimpson,

Pour éviter que votre permis soit invalidé suite à la perte de points, vous pouvez :

- solliciter de la préfecture la communication du relevé intégral d'informations de votre permis de conduire afin de vous assurer que le nombre de nombres sur votre permis correspond bien à celui auquel vous avez droit après décompte des infractions et des crédits annuels de points dont vous avez éventuellement bénéficié ;

- contester l'infraction d'usage du téléphone à l'aide de deux attestations si vous êtes encore dans les délais de constatation.

Cordialement.
kevin [Visiteur], le 10/03/2017 à 03:14
Bonjour maître alore voilà je suis en suspenssion de permis suite à un exes de vitesse de au moin de 50 km h j'ai fait mes 6 mois de suspenssion seulment le tribunal ma re mis 3 en plus du coup mon permis et restituer jusqu'au 11 mai je ves perde combien de point ?
Sandy.b [Visiteur], le 17/03/2017 à 12:35
Bonjour Maître,
Mon fils a eut son permis fin 2016, lors d un contrôle de la gendarmerie on lui a signifié qu'il allait recevoir 2 amendes (non port de la ceinture de sécurité et une pour franchissement de la ligne blanche) donc sur 6 points il ne lui restera plus rien.
À ce jour il n'a pas encore reçu les amendes et ma question est à quel moment doit-il faire un stage de récupération de points avant que son permis soit invalidé
Merci
Ezechiel1728 [Visiteur], le 28/03/2017 à 12:38
Bonjour maître
J'ai perdu mon permis de conduire j'ai fais appel à un avocat qui au mois de janvier jusqu'à présent rien. Alors j'ai envoyé un mail au recours gracieux qui m'ont répondu de leur envoye mon Numero de permis date de naissance ect. Ma question est
Lorsque le tribunal remet les points en combien de temps est ce visible sur le site internet ? Dois je aller en préfecture car les points sont déjà visibles là-bas ? Le recours gracieux répond en combien de temps ?

Merci

Cordialement
medyssi [Visiteur], le 30/03/2017 à 21:31
bjr maître. mon fils s'est fait arrêté a une sortie de boîte avec un taux de 0.150 mg par litre d'air expiré. il etait en permis probatoire et n'avait pas encore reçu sa carte de permis. il vient de recevoir une contravention avec 135 euros damende et aura un retrait de 6 points de permis. G fait un courrier au ministère public de rennes et j'ai joint la contravention original avec en demandant une remise gracieuse pour ne pas retirer ses 6 points. que risque t'il. a quel recours puis je prétendre. Entre temps il vient de recevoir sa carte de permis.
Ezechiel2728 [Visiteur], le 30/03/2017 à 22:41
Bonjour maître
J'ai perdu mon permis de conduire j'ai fais appel à un avocat qui au mois de janvier jusqu'à présent rien. Alors j'ai envoyé un mail au recours gracieux qui m'ont répondu de leur envoye mon Numero de permis date de naissance ect. Ma question est
Lorsque le tribunal remet les points en combien de temps est ce visible sur le site internet ? Dois je aller en préfecture car les points sont déjà visibles là-bas ? Le recours gracieux répond en combien de temps ?

Merci

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 31/03/2017 à 08:46
Bonjour Ezechiel2728,

Le temps pendant lequel les points du permis de conduire sont restitués par le ministre suite à un jugement du tribunal peut être de plusieurs mois.

Vous pouvez aussi d'essayer d'avoir votre relevé intégral d'informations en préfecture afin de vérifier votre solde de points.

Cordialement.
fabr [Visiteur], le 02/04/2017 à 09:02
Bonjour,
J'ai payé deux infractions pour lesquelles j'ai réalisé quelques heures après que je n'étais pas dans la voiture au moment des faits.Je peux le prouver car j'étais en train de travailler chez mon employeur. Seul mon manque de discernement actuel peut expliquer que j'ai fait ce paiement Ce paiement entraîne un retrait d'un point permis pour chacune des deux amendes soit 2 points de supprimer sur mon permis. Je vais demander à mon empoyeur une attestation dès ce lundi.
Quels sont mes recours pour faire annuler le fait que en payant ces infractions j'ai reconnu de fait en être l'auteur?
Merci par avance pour votre réponse.
pp [Visiteur], le 02/04/2017 à 09:54
Bonjour,
Je viens de consulter mon relevé de points sur Internet. J'ai un solde de 12 points sur 12 alors que si je compte les points supprimés théoriques des contraventions que j'ai eu en l'espace de 1 an j'en suis à 12!
Est-ce que ce relevé est fiable? que se passe-t-il d'après vous? je n'ai pourtant fait aucun recours.
Cordialement,
ludovic [Visiteur], le 23/04/2017 à 21:01
Bonsoir Maître,
Voilà mon conjoint a eu un excès de vitesse en août 2013, a la suite de cela en mars 2014 un recommande lui a été envoyé a une ancienne adresse. La personne a réceptionne le recommandé et signe a sa place, nous avons par la suite contacte la poste afin de conteste ce recommande d'autant plus que la personne n'avait pas de procuration. il a immédiatement effectue un stage de récupération de point. Hier nous avons voulu savoir combien de point avait t'il sur son permis après presque 4 années sans infractions et nous avons eu la surprise d'apprendre que son permis était invalide. Il est commercial prend sa voiture chaque jours il aurait pu arriver n'importe quoi sans en être informe. Quel recours avons nous? je vous remercie de d'avance cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 23/04/2017 à 21:17
Bonjour ludovic,

Pour connaître vos éventuels recours,, il faudrait donner à un avocat le soins d'analyser le relevé intégral d'information de votre permis de conduire..

Cordialement.
Sannigote [Visiteur], le 19/05/2017 à 16:42
Bonjour, mon mari avait 9 points sur son permis (stage de récupération fait en janvier dernier sinon c'était 5)
Avant hier il roulait à 139, retenu 132 pour 90 (dans infractions connexes a été ajouté circulation par temps de pluie) mais le policier verbalement lui a dit que c'était amende forfaitaire et 4 points donc le rabattement de 10 kms par temps de pluie n'a pas été appliqué
Frédéric [Visiteur], le 15/06/2017 à 11:23
Bonjour Maitre
Mon fils a perdu son permis 3 jour seulement après l'avoir passé. Il a été condamné à une amende et 4 mois et demi de retrait. Aujourd'hui la préfecture nous a indiqué que son permis avait 0 point mais était toujours valide. Par ailleurs, il semblerait aussi que son permis papier n'est jamais été imprimé.Enfin nous n'avons encore pas reçu de 48 SI alors que les faits datent d'il y a plus de 7 mois! Faut-il que mon fils fasse un stage pour éviter l'annulation? Si oui, comment alors récupérer le permis papier?

Bien à Vous
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/06/2017 à 12:30
Bonjour Frédéric,

Si votre fils a perdu son permis 3 jours seulement après l'avoir passé il n'a en effet peut être pas eu le temps de le recevoir bien que cela me surprenne.

Néanmoins, s'il a été condamné à une amende et 4 mois et demi de retrait de permis ses points auraient dû être automatiquement retirés de son quota de points du permis.

Il vous faut aller à la préfecture de police pour demander et obtenir la copie du relevé d'information intégral du permis de conduire pour vérifier l'historique et son solde de points.

Tant que le solde de points du permis est supérieur à 0 alors le conducteur ne reçoit en principe que des lettre dites "48" (du numéro de la lettre formulaire adressée pour information)

La lettre dite "48 SI" est celle qui indique le solde nul de points du permis de conduire.

C'est cette dernière qui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et qui fait courrir le délai de recours devant le juge administratif pour récupérer les points en cas de contestation.

Votre fils ne doit faire un stage de récupération que si les points ont été enlevés et que son solde de point du permis n'est pas à 0 selon le relevé d'information intégral que vous aurez obtenu auprès de la préfecture de police.

Cordialement.
Thomas [Visiteur], le 11/07/2017 à 16:46
Bonjour,

Mon permis viens d'être annulé par la lettre 48SI.
Le 22/07/2016 je suis contrôlé positif au THC sur la route.
Je me rend à une composition pénale, une ordonnance pénal et un rendez vous à la maison de la justice pour les mêmes faits (les dossiers ont été mélangé, mal gérés..).
Le 02/01/2017 une lettre me stipule que je possède 10 points sur mon permis.
Je ne fais pas de stage puisque 10-6=4 et 4>0
Puis le 11/07/2017 mon permis est annulé.

Je souhaiterais m'en prendre à l'administration par un recours puisque j’estime que je n'aurai pas perdu mon permis sans erreur de le comptage de mes points. Pour cela je sollicite vos conseils experts et j’espère que vous prendrez le temps de me répondre.

Cordialement,

SCHIAVI Thomas
Natty6943 [Membre], le 17/07/2017 à 14:19
Bonjour, en mars 2015 jai ete reconnu coupable et condamné conduite sous lemprise dun Etat alcoolique:concentration dalcool par litre dau moin 0,80g(sang) fait commis le 10 mai 2014.
Condamné a 300 euros damende et 3 mois de suspension de permis la juge ma bienpreciser quil nu aurait aucun point denlever si javais la suspension peine que jai effectuer. On ma rendu mon per.is sans rien me dire de plus .
Depuis jai eu que 3 contravention menlevàt 1 point chacune sachant que j'ai récupérer des point entre temps.
Fin janvier il me resté 4 point depuis aucune contravention.
Et la je recois une lettre 48 si sans etre prevenu de quoi que se soit. Me disant que mon soldes est a 0 point et que je dois rendre mon permis sous 10 jour. CAr javais perdu 6 point en 2014 suite a ma condamnation.
Est ce normale que je ne sois pas averti de quoi que se sois avant de recevoir la lettre?
Est ce normale davoir ete supendu 3 mois et en plus de perdre des points?
Est ce normal de recevoir cette lettre plus de 2 ans apres?

Cordialement florian vitti
lea11 [Visiteur], le 29/08/2017 à 18:28
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en France c'est vraiment compliqué à obtenir., Le permis est obligatoire pour beaucoup d'emploi. Le nier à une personne c'est aussi lui interdire de travailler, il faut donc revoir les motifs de refus du permis. Malgré mon permis étranger, et 5 ans d'expérience routière, l'inspecteur m'a recalé. Mon permis étranger me permet de louer une voiture et de conduire, ce que je fais.... C'est un contre-sens. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai plusieurs milliers de Kms, et aucun accident. Impossible par contre d'obtenir un emploi qui ne requiert pas le permis B. Que Faire ???Je ne veux pas être humilié de nouveau car "J'ai attendu comme un honnête citoyen, mais là ça suffit, tant que je respecte ceux qui m'entourent, c'est l'essentiel !" Par chance j'ai fait la rencontre d'une personne travaillant dans le domaine des permis et il m'a facilité l'obtention de mon permis, Au départ j'avais un peu peur à chaque contrôle de police mais après 08 à 12 contrôles réussit sans soucis avec vérification des pièces , j'ai fini par comprendre que j’ai eu beaucoup de chance de rencontrer ce monsieur et que seule le résultat final compte, je suis à l'aise avec mon permis plus besoin d'humiliation gratuite !!! Pour tous ceux dans la même situation comme moi, je vous laisse son contact mail il va vous aider: antoinecadusseau@gmail.com je pourrai bien vous laissez son mobile mais je préfère qu'il vous le donne lui-même. Sur ce, je vous demande de ne pas baisser les bras nous restons en espérant que vous trouvez rapidement satisfaction avec ce monsieur. Merci
Valentin [Visiteur], le 01/09/2017 à 11:34
Bonjour Maitre,
J'ai été condamné le 20 novembre 2015 à deux mois de suspension de permis + 1 mois de suspension au tribunal pour excès de vitesse >40km/h.
Dimanche dernier, mon permis a été également suspendu pour récidive d'excès de vitesse >40km/h (Cette fois-ci 4 mois et demie).
Mes questions sont : Qu'est ce qui est le mieux pour moi à faire en attendant ma convocation au tribunal ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Le juge risque t-il de m'annuler définitivement mon permis ?

Cordialement,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/09/2017 à 23:44
Bonjour Valentin,

Je vous confirme que le juge a la faculté de suspendre ou d'annuler votre permis en fonction de la gravité des faits reprochés et de vos antécédents judiciaires.

Cela dépendra aussi de son humeur le jour du jugement.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel aux services d'un avocat afin d'assurer votre défense.

Cordialement.
Alex [Visiteur], le 02/10/2017 à 15:58
Bonjour Maitre Bem,

J'ai était arrêté ce week-end pour un excès de vitesse (de moins de 20km/h)et lors du contrôle le gendarme m'a informé que mon solde de point était nul depuis deux ans, cependant mon permis toujours noté valide car le courrier 48SI n'avait pas été adressé à la bonne adresse (NPAI). Le gendarme a donc relevé ma nouvelle adresse afin d'en informer la préfecture pour qu'un nouveau courrier 48SI me soit adressé (nous étions hors heure ouvrées sinon il m'aurait communiqué directement le 48SI).
Mes questions sont les suivantes :
- Puis je passer un stage de récupération de points avant de recevoir le 48SI ?
- Si je reçois l'avis de passage demain puis je passer mon stage en fin de semaine avant d'aller chercher le recommandé ?
- Est ce que je peux demander mon relevé intégral de points à la préfecture afin de m'assurer que mon solde soit supérieur à -4 points sans risquer d'accélérer l'envoi du 48SI et sans que je soit considéré comme "informé de mon solde nul" et que cela invalide donc mon stage de récupération de points ?
- Enfin, l'infraction ayant entrainée la perte de 4 points et portée mon solde à 0 ne m'a jamais été communiqué. En effet il semblerait que ce soit un feu rouge dont je n'ai jamais reçu l'amende car mon entreprise a probablement fait une erreur sur mon adresse lors de la dénonciation de cette infraction. J'ai reçu il y a un peu plus d'un an un avis de recouvrement du trésor public pour une infraction commise un an plus tôt et dont la nature n'était pas précisée (ni la perte de point). Après une tentative de saisir la somme sur mon compte bancaire infructueuse(qui avait également changé), j'ai réglé cette demande de recouvrement.
Dans ces conditions puis je espérer annuler cette perte de 4 points ?

Merci par avance.

Cordialement,

Alex.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/10/2017 à 21:19
Bonjour Alex,

La lettre 48SI ayant été signifiée à votre ancienne adresse reste valable, de sorte que votre permis est nul à défaut de point et que le stage n’est plus utile.

Cordialement.
Christopher [Visiteur], le 09/10/2017 à 13:27
Bonjour maître je viens de recevoir la lettre 48Si . Je viens de me rendre compte que on m'avait enlevé 6 points pour stationnement dangereux sur deux véhicules au même moment ( moi dans un véhicule et maman dans un autre les deux véhicules étant à mon nom c'est moi qui a reçu les deux pv j'ai donc donné La photocopie du permis de ma maman et un chèque à son nom ) je viens de me rendre compte qu'il mon enlevé les 6 points sur mon permis pourrai-je encore le contesté ? Merci de votre réponse
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/10/2017 à 13:44
Bonjour Christopher,

Il est en effet possible de contester la lettre 48Si dans le délai de deux mois, à compter du jour du passage du facteur vous notifiant ce courrier.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l’une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur « consultation » en haut de cette page.

Cordialement.
rl99 [Visiteur], le 09/10/2017 à 13:54
Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi.
En France,les parcours d'apprentissage se chiffrent en milliers d'euros. Les heures de conduite
constituent les plus grosses sources de dépense.En effet,le chiffre correspond a un forfait de
20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire.
Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs
tarifs.le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l'avoir du premier coup,ce qui n'est guere
aisé.Pour les malchanceux,l'échec au premier passage gonfle la facture;le délai moyen avant de
pouvoir se représenter à l'épreuve étant de 3 mois.Délai trop long et couteux car durant cette periode,
les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes
pour maintenir son niveau.Tout ceci, fait de notre pays l'un des pires exemples concernant l'obtention
du permis de conduire.C'est ainsi que conscient de toutes ces contraintes,et en collaboration avec
l'agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l'obtention d'un vrai permis de conduire
enregistré en prefecture.Vous etes garanties d'avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories
et ceci dans des délais qui vous satisferont.
cordialement,dupontjacques74@gmail.com
ced [Visiteur], le 12/10/2017 à 17:39
bonjour j'ai perdu mon permis pour usage de stupéfiant; je n'est jamais fait le test psycho ni vu le medecin en préfecture pour le récupérer. depuis je roule depuis 3 ans sans permis. j'aimerais savoir, si je me présente à une auto école, si je peut le repasser librement?? où suis-je toujours fiché en préfecture ?
Saulnier Arnaud [Membre], le 15/10/2017 à 19:24
Bonjour,

J'ai reçu en date du 29/08/2017, un PV pour excès de vitesse en date du 21/08/2017.
PV à la volée pour excès de vitesse après un contrôle jumelle dans le 91(Pour info, je réside à Lyon(69)). Sauf que le 21/08/2017 je me trouvais à près de 9000km de la France(Au Canada) et ma voiture dans son garage.
N'ayant jamais reçu le moindre PV depuis que j'ai mon permis(12 ans), j'ai donc envoyé à l'OMP une contestation en joignant l'ensemble des preuves sauf que j'ai commis une erreur, j'ai joint un chèque de consignation du montant de l'amende forfaitaire en guise de "consignation".
En fait, j'aurai dû consigner le montant de l'amende sur internet par le biais du site prévu pour payer les contraventions.
Je ne l'ai pas fait car je ne le savais pas.
Le chèque à donc été encaissé et ils ont considérés le PV payé, je suis désormais tenu pour responsable de cette infraction(En plus, très gros excès de vitesse 45km/h au dessus de la vitesse).
Le 12 Octobre j'ai reçu une lettre simple m'indiquant la perte de 4 point sur mon permis de conduire.
J'ai conservé l'ensemble des documents envoyés à l'OMP, je risque d'être probablement convoqué au tribunal pour rendre des comptes. Est-ce qu'il y a un espoir pour que le juge tienne compte de mes éléments ?
De toute façon je ne me fais pas trop d'illusion, je vais payer pour une infraction que je n'ai pas commise, il s'agit très probablement d'une erreur de lecture de plaque de l'agent verbalisateur.
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Arnaud
danyfree [Visiteur], le 02/11/2017 à 01:06
bonjour maître
en 2010 mon permis a etait annulé pour solde de point zero.j ai donc restituer le permis mais je me repelai plus si j avait reçu la lettre 48si.voulant le repasseren 2017 j ai donc fait un demande de lettre 48si au ministere de l interieur car elle manquai dans mon dossier a la prefecture.et la surprise j ai reçu un lette simple du ministere me disant:apres un examen attentif de votre dossier,je vous informe que votre permis et de nouveau valide a ce jour:
donc ma question est comment et ou pui-je demander ou allezr chercher mon permis?
MERICI pour votre futur reponce
Sissi 25 [Visiteur], le 13/11/2017 à 20:54
Bonjour maître ,
Mon fils qui a obtenu son permis de conduire en décembre 2016 vient d avoir un accident matériel sans autre véhicule impliqué mais contrôle à 0,9 d alcoolémie . Il disposait de 5 points donc son permis est invalide . Il n a pour l instant rien reçu . Y a t il un recours possible ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/11/2017 à 10:34
Bonjour Sissi 25,

Sauf à faire annuler la procédure selon les éventuels vices existants, il n’y a pas de recours.

Cordialement.
Ajouter un commentaire