Le portage salarial profite aux entreprises nécessitant des missions occasionnelles qui ne relèvent pas de leur activité normale et permanente ou pour des missions ponctuelles nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne.
L'arrêté du 24 mai 2013, portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial, permet l'application de l'accord signé, le 24 juin 2010, entre la fédération de l'intérim (Prisme) et les syndicats de portage salarial, à toutes les entreprises de portage salarial.
Ainsi, l'arrêté du 24 mai 2013 rend obligatoire à tous les employeurs et salariés intervenant dans le champ de l'activité de portage salarial, l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.
Cet arrêté encadre les cas et modalités de recours au portage salarial.
L’entreprise cliente finale peut recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Si tel s’avérait ne pas être le cas , le contrat du salarié en portage pourrait être requalifié.
Les entreprises qui sont le plus susceptibles d'être concernées par le portage salariale sont notamment celles dont l'activité est :
* la stratégie et l'organisation ;
* les ressources humaines et la formation ;
* la finance ;
* le marketing-vente ;
* la communication ;
* l'informatique et les télécommunications ;
* le multimédia ;
* la logistique ;
* la mode ;
* etc ...
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Anthony Bem
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