Internet et les nouveaux outils de communication en ligne ont conduit à l'apparition de nouveaux comportements délictueux et illicites visant à menacer des personnes d'atteinte à leur réputation à défaut de paiement d'une somme d'argent.
L’arnaque dite "à la webcam" est un exemple d'un nouveau type de procédé d'escroquerie permis grâce aux outils de communication numérique.
Le scénario de cette arnaque est toujours le même.
Une personne se rend sur un site internet de rencontre, converse avec une femme ou un homme au physique souvent attrayant puis après avoir répondu à quelques questions est invitée à approfondir ces échanges via une conversation vidéo plus "intime", grâce à sa webcam.
Le problème apparaît lorsque, quelque temps plus tard, la personne reçoit un message lui apprenant que sa vidéo "intime" a été enregistrée et que si elle ne paye pas une somme d'argent sous 24h/48h cette vidéo sera publiée sur le compte Facebook d’un proche, communiquée à l'entourage personnel et/ou professionnelle ou mise en ligne sur un site internet de partage de vidéos.
Selon un rapport de la CNIL du 19 mai 2015, des milliers de personnes seraient victimes d’arnaque à la webcam chaque année.
Leur statut de victime ne doit pas être minoré compte tenu de la violence des termes employés par les cyber-escrocs auteur du chantage et du risque d'exposition publique de leur vie privée et de leur intimité.
Or, la réputation numérique est devenue pour beaucoup un enjeu ou une préoccupation et pour tous un droit à protéger.
Le droit de la e-réputation a pris naissance ces dernières années.
Les textes en vigueur sont incomplets ou inefficaces.
La jurisprudence a une place majeure.
Au travers des affaires jugées, les tribunaux posent de nouvelles règles et de nouveaux principes en droit de l'Internet.
Ainsi, les victimes de chantage à la webcam, tout comme celles d'actes de vengeance sur le net portant atteinte à leur E-réputation, disposent de :
- un droit à la suppression de leurs vidéos, photos et de tout contenu personnel diffusés sur internet sans leur consentement ;
- un droit aux déréférencement des sites internet indexés en résultats par les moteurs de recherche en ligne à la suite d'une requête avec leurs nom et prénom ("googlisation").
En effet, grâce à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, du 13 mai 2014, les internautes jouissent d'un droit au déréférencement d'un contenu associé à leurs nom et prénom dans les moteurs de recherche sur internet.
Par conséquent, les victimes peuvent demander aux sites internet concernés de supprimer des contenus litigieux et ainsi faire le nettoyage ; en s'adressant à l'éditeur et/ou l'hébergeur des pages ou des contenus litigieux une notification de retrait de ces contenus illicites.
A titre d'exemple, si la vidéo a été mise en ligne sur un réseau social tel que Facebook, Youtube, Twitter, un site internet, un blog ou un forum de discussion, il est possible d'en demander amiablement la suppression avant tout procès au site.
Cette demande de suppression doit respecter un formalisme légal et être adressée à la bonne personne, dans le bon pays et dans sa langue pour qu'il puisse la comprendre.
Pour ces raisons, mais aussi afin de garantir le succès de la demande de déréférencement ou d'effacement des contenus gênants amiable ou judiciaire et pour que le nettoyage soit efficace, il est recommandé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de l'Internet et plus particulièrement en E-réputation.
Si le site internet ne répond pas à la demande amiable de suppression dans un délai raisonnable, une action en justice en référé permettra d'obtenir gain de cause rapidement et efficacement.
Par ailleurs, s'agissant des cyber-escrocs, ceux ci savent souvent se cacher, usant des artifices techniques offerts par internet.
La difficulté d'identification et de poursuite contre ces derniers est bien réelle surtout lorsqu'ils se trouvent à l'étranger.
Il peut ainsi se présenter des cas où les cyber-escrocs ne sont pas identifiables ou identifiés.
Pire, les commissions rogatoires des juges français peuvent parfois rester sans effet.
En l'absence de sanction, les demandes judiciaires d'informations dans le cadre d'enquête pénale peuvent ainsi s'avérer inutiles et vaines dans certains cas.
Il serait nécessaire pour lutter efficacement contre ce type de délinquance que des verrous et des contrôles soient prévus par des textes internationaux car à la différence de tous les outils d'information et de communication antérieurs, internet a supprimé les frontières, les obstacles et les barrages entre les individus.
Le délinquant d'hier qui habitait au moins dans le pays de l'agression peut se trouver aujourd'hui dans des dizaines de pays aux systèmes juridiques et judiciaires impuissants.
Pour conclure on doit garder en mémoire que le droit de l'Internet évolue avec la consécration d'un droit au déréférencement qui ne doit pas se confondre avec le droit à l'oubli.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).
Anthony Bem
Avocat à la Cour
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