Ces quatre dernières années ont vu apparaitre un nouveau concept qui s’exprime par les synonymes d'E-réputation, réputation en ligne, réputation numérique, cyber-réputation.
Concrètement, ces nouvelles notions recouvrent l'ensemble des informations susceptibles d'être trouvées sur Internet et les réseaux sociaux concernant une personne physique connue ou non, une entreprise, une marque, un produit ou un service.
En France comme à l'étranger, la conscience de l'importance de la protection de sa bonne E-réputation a donné lieu à la création de nombreuses agences qui se prétendent spécialisées dans ce domaine et dont la mission est en réalité de surveiller la réputation en ligne et, le cas échéant de l'influencer.
En effet, à l'heure de l'Internet gnéralisé et du E-commerce les entreprises doivent, d'une part, veiller aux éventuels actes de concurrence déloyale ou de parasitisme, de dénigrement commercial, atteintes au nom commercial, contrefaçon de marque, diffamation et injures présents sur Internet et, d'autre part, organiser leur marketing numérique.
Les individus particuliers sont aussi concernés par des atteintes à leur réputation, leur nom, leur image, leurs vies privée ou professionnelle sur des sites internet et les réseaux sociaux et, ce, pour des raisons très différentes.
Un nouveau marché est ainsi apparu dans le domaine de l’assurance des entreprises et des particuliers, celui de la garantie des risques d'atteintes à son E-réputation.
Dans ce contexte, la compagnie d'assurances Axa vient de diffuser un guide sur le « bon sens numérique ».
En Angleterre, les sociétés d'assurance telles que Aon, Willis et Chartis commercialisent des produits d’assurance et des services de gestion des risques pour aider les entreprises à conserver une réputation numérique positive.
L'assureur Swiss Life, en partenariat avec une agence de réputation en ligne, propose une assurance E-réputation de 9,90 € par mois garantissant d'effacer tout contenu diffamant ou de le noyer dans les pages de résultats de requête sur internet via le moteur de recherche de Google.
Outre la couverture du risque garanti, ce type d’assurance permet que de véritables cellules de crise soient mises en place pour contenir autant que faire se peut la propagation d'information négatives sur des réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook.
Pour ma part, ces nouveaux contrats d'assurance peuvent trouver leur justification pour tous les cas où l'atteinte à la réputation sur Internet est susceptible de donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts importants en indemnisation des préjudices financiers subis.
Ces nouvelles polices d’assurance peuvent répondre à des besoins mais, pour l'heure, ce type de contrat me semblent, de manière générale, disproportionnés ou non adapté à la réalité eu égard aux risques d'atteintes et aux préjudices subis.
En tout état de cause, il me semble qu'une assurance E-réputation ne sera jamais une assurance tous risques dans la mesure où il n'existera jamais de moyens techniques permettant d'éviter les atteintes à la réputation sur internet.
Le cas échéant, le recours à un avocat spécialisé permettra :
- le retrait amiable et rapide des contenus illicites présents sur la Toile ;
- l’introduction des procédures judiciaires aux fins de retrait contraint et forcé de ces contenus, d’indemnisation, des préjudices subis et de sanctions des responsables de la diffusion de ces contenus ;
- la mise en place d'une éventuelle stratégie de communication adaptée en partenariat, le cas échéant, avec des professionnels spécialisés dits faiseurs d'opinion.
Par ailleurs, il conviendra de vérifier, au cas par cas, ce que prévoient les clauses d'exclusion de ces contrats d'assurances d'un genre particulier.
En effet, après une analyse de certains contrats, il existe de clauses d'exclusion dont :
- l'accord donné pour la diffusion du contenu litigieux ;
- le caractère professionnel et non privé du contenu litigieux ;
- si le contenu diffusé provient d'activités associative, politique ou religieuse ;
- etc ...
Enfin, ces contrats limitent le droit à prestations à une somme maximale annuelle qu'il conviendra, le cas échéant et au cas par cas, de mesurer.
Le but n’est pas d’être assuré mais de bien l’être. Or, en la matière, les situations sont tellement disparates qu'il est difficile de parier sur l’utilité pratique d’un tel contrat.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
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