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Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes. Reste que le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérents au cloud computing.

Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité.

La CNIL a publié quelques conseils à destination des éditeurs d'applications mobiles... à lire avec attention !

La cession des droits de l’auteur obéit à un formalisme particulier imposant d’adopter une rédaction particulièrement précise. Comme l’illustre un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris relatif aux terminaux mobiles Apple, la précision dans la rédaction peut toutefois avoir pour conséquence de limiter le champ de la cession, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique lorsqu’un nouveau support apparaît, à l’instar des tablettes tactiles.

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.

La CNIL entend démultiplier les contrôles : revue de son programme pour 2011...