L'article traite la problématique de la compétence multiple des juridictions pénales algériennes
Lire la suitel'article explique la procédure des transactions immobilières des étrangers en Algerie
Lire la suiteL'article traite du tribunal des conflits dans le système judiciaire algérien
Lire la suiteL'article traite de la preuve de la propriété immobilière en Algérie :livret foncier - titre de constatation de droit de propriété par voie d’enquête foncière - acte de possession – prescription acquisitive ou usucapion)
Lire la suiteL'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie
Lire la suiteL’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française relative à l’exequatur du 27 août 1964 – cas particuliers du jugement de divorce et du recueil légal
Lire la suiteL'article traite la question de la garde des enfants issus des couples mixtes algéro-français.
Lire la suiteL'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.
Lire la suiteL'article est un commentaire d'une décision de la Cour supreme algérienne traitant du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maitre Brahimi
Par Telemack le 05/12/2024 à 18:08
Bonjour Maitre, Nous avons 20 hectares des terres agricoles homologuées avec un plan dressé mais ...
Par Eglantine123 le 02/10/2024 à 18:19
Bonjour Maitre, J'aimerais me renseigner sur une situation qui est la suivante: Mon mari a ...
Par SimpleMinds le 21/02/2024 à 11:28
Bonjour Maitre, Je vous prie de bien vouloir examiner la présente problématique et ...