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Fiche pratique
- Ecoles, collèges, lycées -
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Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction)
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Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.
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Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire
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Le registre des trusts suspendu
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BOFIP - Mise à jour du 4 mars 2016 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9535-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20160304
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Me DE ARAUJO-RECCHIA Avocat à la Cour de Paris - Libertés publiques et Droits fondamentaux * Éthique * Droit international et droit européen * Droit de la santé * Droit de la protection des mineurs * Droit pénal * Droit fiscal international * Droit de la propriété intellectuelle, mandataire d’artistes et auteurs
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Par Nella28 le 23/07/2021 à 15:14
Bonjour Moi même ainsi que de très nombreuses personnes de mon entourage familiale, ...
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Par Stela le 23/07/2021 à 12:46
Bonjour Madame Je viens de visualiser le message que vous adressez aux Officier Géné...
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Par Alain BARNIER le 23/07/2021 à 03:46
Bonjour, Femme d'exception et courageuse, je vous admire... Si besoin de mes services et/ou ...