Derniers articles

Publié le 11/10/12 Vu 2 032 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 17/09/12 Vu 2 029 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 23/04/13 Vu 2 022 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 30/01/13 Vu 2 012 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 11/09/12 Vu 2 009 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/09/12 Vu 1 997 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Publié le 08/01/14 Vu 1 992 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Taxe sur les transactions financières - liste des sociétés au 1/12/2013

L'arrêté du 27 décembre 2013 fixe la liste des sociétés dont les transactions sur leurs titres est soumise à la taxe de 0,2% pour 2014.

Lire la suite
Publié le 05/12/13 Vu 1 979 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude fiscale - Décision du Conseil Constitutionnel du 4/12/2013

Le Conseil Constitutionnel a rendu public le 4 décembre 2013 sa décision sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il a déclaré contraire à la Constitution certains articles de la loi.

Lire la suite
Publié le 19/10/12 Vu 1 961 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 14/09/12 Vu 1 957 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG