L'arrêté du 27 décembre 2013 fixe la liste des sociétés dont les transactions sur leurs titres est soumise à la taxe de 0,2% pour 2014.
Lire la suiteLe Conseil Constitutionnel a rendu public le 4 décembre 2013 sa décision sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il a déclaré contraire à la Constitution certains articles de la loi.
Lire la suitePrésentation des principaux dispositifs issus de la loi de finances pour 2014, après sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013. Cet article ne vise que les personnes physiques
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy