Blog de Maître Dominique Troy

Avenant à la convention franco-belge

Publié le 03/10/13 Vu 1 852 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

Déblocage exeptionnel de la participation et de l'intéressement

Publié le 15/04/13 Vu 1 833 fois 0 Par Maître Dominique Troy

La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des particuliers

Publié le 09/01/14 Vu 1 831 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel

Régime mère-fille au travers d'une société de personnes

Publié le 22/01/15 Vu 1 825 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat refuse l'application du régime mère-fille aux dividendes perçus au travers d'une société de personnes étrangère

Résidents au forfait suisse - Fin du bénéfice de la convention fiscale entre la France et la Suisse

Publié le 03/01/13 Vu 1 823 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publication du rapport Collin et Colin sur la fiscalité de l'économie numérique

Publié le 29/01/13 Vu 1 821 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Réformes des plus-values immobilières au 01/09/2013, sous toutes réserves ...

Publié le 03/09/13 Vu 1 811 fois 2 Par Maître Dominique Troy

Sous réserve du vote de la loi de finances, l'exonération pour durée de détention sera plus rapide et un abattement exceptionnel s'applique jusqu'au 31/08/2014