Radiation de Jean-Marc Kabund à l'Udps : analyse et conséquences

Ministère Public Militaire, Auditorats Militaires : compétence à l'égard de tout le monde.

 

Plusieurs débats naissent au tour de la compétence du Ministère Public rattaché aux Juridictions Militaires, où les uns soutiennent que seuls les militaires et assimilés (policiers) ainsi que tous ceux ont concouru à la commission d'une infraction avec un militaire ou assimilé, peuvent être poursuivis par l'auditorat, et les autres disent que, le Ministère Public Militaire a compétence pour rechercher les infractions quel que soit le statut de l'infracteur (militaire ou pas).

 

A cette discussion juridique, il convient de soutenir qu'il n'existe aucune loi qui interdit au Ministère Public Militaire de rechercher les infractions commises par des civils et n'ayant pas de rapport avec la juridiction Militaire.

 

Il ne faut pas faire de l'amalgame entre le Parquet Militaire et la Juridiction Militaire. Le Parquet Militaire recherche les infractions militaires ou non, et décide, d'exercer l'action publique, soit en fixant les dossiers devant les juridictions où il est rattaché, soit encore, s'il s'agit d'un civil, transmettre le dossier devant son collègue de la magistrature civile.

 

Logiquement, l'Auditeur Militaire peut recevoir une plainte ou dénonciation, voire même constater une infraction qui ne relève pas de la juridiction militaire, se saisit de l'infracteur, instruit et transmet le dossier devant l'OMP des juridictions civiles pour la poursuite de la procédure pénale.

 

Il est aisé de pas confondre le Ministère Public Militaire avec le Ministère Public rattaché aux Juridictions Administratives (Conseil d'État par exemple...). Ce dernier n'est pas répressif, il est là justement pour requérir l'application de la loi en matière administrative. A contrario, le Ministère Public Militaire est répressif, et peut constater n'importe quelle infraction commise par une personne quel que soit son statut, bien sûr en respectant les normes procédurales en la matière (immunités, inviolabilité, autorisation préalable, etc...).

 

Certainement, le Ministère Public Militaire est différent du Ministère Public rattaché à la Cour constitutionnelle. Celui-ci ne recherche que les infractions commises principalement par le Président de la République et Premier Ministre en exercice, et tous les complices ou co-auteurs quel que soit son rang social ou professionnel.

En clair, les Officiers du Ministère public des Auditorats Militaires ont les mêmes attributions reconnues au Ministère Public des juridictions ordinaires.

En exubérance, il faut noter en passant que les Parquets près les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent aussi, arrêter un justiciable des juridictions militaires, et procéder de la même manière que les auditeurs militaires.

 

Me Edmond Mbokolo Elima

Avocat au Barreau de l’Équateur