L'évolution jurisprudentielle de l'indemnisation du défaut d'information du médecin: l'indemnisation actuelle de l'impréparation aux conséquences du risque qui s'est finalement réalisé.
Lire la suiteL’indemnisation au titre de la tierce personne a lieu dès lors qu’il apparaît que l’état de santé de la victime a justifié l’assistance d’une tierce personne. Cette indemnisation n’est en aucun cas subordonnée à la production de justificatifs.
Lire la suiteCelui qui a participé à la réalisation du dommage des victimes directes ne peut pas prétendre avoir subi un préjudice par ricochet
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Florence Bessy
Par Florence Bessy le 12/09/2018 à 17:34
Bonjour, Il n'existe pas de barème. Tout dépendra en réalité de savoir ...
Par Armeĺle le 12/09/2018 à 01:06
Bonjour Comment chiffrer le montant d 'un préjudice causé par le défaut d ...