2014

Publié le 24/11/14 Vu 1 494 fois 0 Par Maître Florence Bessy
Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH

Celui qui a participé à la réalisation du dommage des victimes directes ne peut pas prétendre avoir subi un préjudice par ricochet

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Publié le 18/11/14 Vu 5 462 fois 2 Par Maître Florence Bessy
L'indemnisation du défaut d'information par le médecin

L'évolution jurisprudentielle de l'indemnisation du défaut d'information du médecin: l'indemnisation actuelle de l'impréparation aux conséquences du risque qui s'est finalement réalisé.

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