Derniers articles

Publié le 14/02/13 Vu 1 979 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LIBERTE D'EXPRESSION : UN DROIT QUI  NE PROTEGE PAS DES ATTENTATS !

L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?

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Publié le 14/02/13 Vu 15 329 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
L'ACTION EN RETRANCHEMENT POUR PROTEGER PAR UNE DEMANDE EN  REDUCTION LES ENFANTS DU PREMIER LIT.

L'action en retranchement est l'action de protection et en réduction des enfants du premier lit... explications.

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Publié le 13/02/13 Vu 2 975 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE DELIT D'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE

Comment définit-on le délit l'abandon de famille en droit ?

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Publié le 13/02/13 Vu 5 633 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
LES 8 CONTRAINTES ALIMENTAIRES...

L'article 371-2 du code civil dispose: "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. je présenterai les 8 règles qui régissent les pensions alimentaires fixée par le juge

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Publié le 11/02/13 Vu 18 207 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
UNE EXPERTISE C'EST BIEN, MAIS UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE C'EST MIEUX...

Une expertise doit être librement débattue entre les parties afin que sa valeur probante soit parfaite. La chambre Mixte dans un arrêt du 28 septembre 2012 a pu rappeler l'importance de la notion de " contradictoire"

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Publié le 11/02/13 Vu 4 339 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
COMPROMIS ET PROMESSES DE VENTE : QUELLES SUITES ?

Quelles sont les suites envisageables suite à la signature d'une promesse de vente enregistrée dans les délais ou d'un compromis de vente en matière immobilière avec conditions suspensives ?

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Publié le 07/02/13 Vu 3 942 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
MENTION MANUSCRITE ET FORMALISME DE LA CAUTION : COM, 16 OCTOBRE 2012

Le formalisme de la caution simple ou solidaire est principalement envisagé par les articles L.341-2 et L.341-3 du Code de la consommation. Une caution personne physique qui s’engage par acte sous-seing-privé doit à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de certaines mentions. La chambre commerciale de la cour de Cassation le 16 octobre 2012, pourvoi N°11-23.623 a après son arrêt du 10 mai 2012 pu statuer de nouveau sur une demande de nullité pour manquement au formalisme strict de la caution au visa de ces textes...

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Publié le 06/02/13 Vu 3 417 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CYBERCRIMINALITE: ATTENTION

La cybercriminalité n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes de réseaux réalisée sur le plan international,sa preuve reste difficile. Après 40000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012

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Publié le 06/02/13 Vu 22 468 fois 4 Par Maître HADDAD Sabine
PROMESSE D'ACHAT IMMOBILIER: QUEL INTERET ?

Avant d'acquérir un bien immobilier, les parties font précéder leur signature d'un avant-contrat (promesse) notarié ou sous seing privé. Il s'agira soit de la signature d’une promesse unilatérale de vente, qui engage une des deux parties, soit d'une promesse synallagmatique appelée aussi compromis, qui engage deux parties. Ces actes porteront diverses conditions suspensives légales et conventionnelles.

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Publié le 04/02/13 Vu 5 661 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
1ERE CIV, 4 NOVEMBRE 2011 ET LA DIVULGATION DE SON IMAGE

L'accord de fonctionnaires de police filmés pour la diffusion de leur propre image sans que celle-ci soit floutée vaut-elle aussi accord tacite de divulgation de leurs noms et grades ? La réponse de 1 ere Viv,4 novembre 2011 est NON.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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