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Publié le 04/02/13 Vu 3 295 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

L'aide au retour des étrangers connaît des modifications.

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Publié le 04/02/13 Vu 3 984 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LES DEFIS DE LA CYBERCRIMINALITE : PALLIER A UN  LARGE DOMAINE D'INFRACTIONS

Branche pénale de l’informatique,la cybercriminalité vise les infractions commises via les réseaux informatiques ou de communication(télécommunication, radiodiffusion, smartphones….). Elle n’est pas forcément le fait d’un seul homme, mais fait jouer de plus en plus des bandes organisées, des réseaux organisés sur un plan international,si bien que la preuve du mis en cause reste difficile. Après 40.000 nouveaux signalements en janvier, EDF a admis qu’elle avait fait les frais d’une attaque « phishing » depuis août 2012...

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Publié le 04/02/13 Vu 10 309 fois 7 Par Maître HADDAD Sabine
DEFINITION DE LA CYBERCRIMINALITE

La cybercriminalité est le fléau à combattre issu de l'expansion d'internet ,des réseaux sociaux et du e-commerce. Ce combat est d'autant plus difficile qu'elle vise tous les domaines d'infractions...

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Publié le 01/02/13 Vu 2 686 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET RECEL SUCCESSORAL

L'assurance vie non révélée peut-elle être constitutive de recel ?

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Publié le 01/02/13 Vu 2 338 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
RESIDENCE DE L'ENFANT : UNE TRIPLE OPTION

Quelles sont les modalités de résidence de l'enfant?

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Publié le 31/01/13 Vu 4 816 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
INTERDICTION DE SOUS-LOCATION : QUEL EN  EST LE SENS ?

Quel est le sens de l'interdiction de sous location ?

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Publié le 31/01/13 Vu 23 355 fois 8 Par Maître HADDAD Sabine
LE PRIX DES LARMES, LE PREJUDICE D'AFFECTION SUITE  AU DECES DE L'ETRE AIME...

Suite au décès d’un membre de la famille, issu d’un accident, quelque soit le prix versé, celui-ci ne saurait jamais compenser ou soulager la douleur des proches. Comme si leur souffrance était chiffrable ! Comme si la perte d’un être cher était monnayable ! Comme si l’amour se comptabilisait ! ... La vie, n’a pas de prix, le chagrin aussi. Quel est le prix des larmes; de la douleur et quel tarif pour le préjudice d'affection ? ce que l'on dénomme le préjudice moral.

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Publié le 31/01/13 Vu 36 212 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PORNOGRAPHIE ET PEDOPORNOGRAPHIE  SUR LA TOILE ET SANCTIONS  PENALES

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. A partir du moment où un réseau social, prestataire de service et récolteur de vos données personnelles à des fins commerciales n'est soumis à aucune obligation de contrôle des abus, il est fortement conseillé de surveiller le contenu public ou privé de ses données . ( ex surveillance, alertes par mots clés, mots de passe, contrôle parental.). Un adulte ne pourra expliquer qu'il a par exemple échangé sur la toile avec un mineur de manière sexuelle sans risquer les affres de la sanction pénale... La prévention avant action doivent rester de mise.

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Publié le 31/01/13 Vu 6 485 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
COMMENT SAISIR UN VEHICULE ?

Quelles sont les règles applicables à la saisie d'un véhicule ? peut-elle se faire virtuellement ?

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Publié le 31/01/13 Vu 3 011 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PLUS D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LE MINEUR

Depuis le 1 er janvier 2013 et en vertu d'une circulaire du 20 novembre 2012 N°1NTD1237286C,les mesures administratives d'autorisation de sortie de territoire et d'opposition de sortie de territoire sont simplifiées. Désormais pour voyager les mineurs n'ont plus besoin d'autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives à demander en préfecture. Une carte d'identité ou un passeport suffiiront... La police aux frontières n'aura plus à exiger ce document. gain de temps dans les démarches administratives non négligeables.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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