Maître Henry FLECHER
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Jurisprudence pénale
Une fois de plus, la France, "pays des droits de l'homme", vient d'être condamnée par la Cour de Strasbourg pour violation de la liberté d'expression...
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Le sacro saint principe de non rétroactivité des lois proclamé par l'article 2 du code civil est un obstacle grave à la Justice
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La Cour de Cassation fait une application de la jurisprudence européenne de la C.E.D.H. relative à la durée excessive des délais de procédure, équivalents à un déni de Justice
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Par Un collaborateur stupéfait le 13/06/2014 à 14:52
Triste évolution des temps et des moeurs, où les jeunes collaborateurs, après à peine 7 anné...
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Par étudiante-en-droit-L1 le 03/05/2011 à 11:57
Bonjour, Je voudrais savoir si le fait d'avoir été marié plus de 20 ans et d'avoir ...
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Par AMIAR le 21/03/2011 à 10:20
Bonjour, J'aimerais bien seulement connaître votre avis sur mon cas par rapport à l'article 2 du ...