Dans le cadre d’une saisie immobilière, le débiteur saisi peut-il mettre fin à la procédure de saisie immobilière, en réglant la créance principale à l’exclusion des frais de poursuite.
Lire la suiteIl s’agit d’une vente comprenant la faculté pour le vendeur de racheter son bien dans un délai déterminé.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Jérôme BERNS
Par Jerome BERNS le 13/04/2020 à 17:35
Ce n'est pas moi qui ait décrété que le preneur n'avait pas l'obligation ...
Par Freddo46 le 11/04/2020 à 09:10
Bonjour. Merci pour votre article on y voit un peu plus clair. Une question pourtant. ...
Par Jerome BERNS le 05/02/2020 à 16:57
Bien sûr. Il s'agit de la prescription trentenaire. Pour bénéficier de la ...