Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou fausses déclarations - sanctions financières

Bonjour,
Je suis enseignante dans un établissement privé sous contrat.
J'ai été victime d'un accident de la route sur le trajet travail domicile le 23 janvier 2015, mais je n'étais pas sur le trajet habituel car un accident s'était produit sur la départementale qui était fermée à la circulation.La gendarmerie et les pompiers ont été contactés mais ils étaient occupés à l'autre accident mortel, alors qu'aucun des accidentés ici ne semblait blessé gravement. j'ai été assisté par mon assurance, mon véhicule ne pouvant plus rouler.
J'ai le lendemain avisé mon chef d'établissement, samedi portes ouvertes de l'établissement, des faits et n'ai pu voir mon médecin que ce ce jour qui m'a fait un arrêt de travail ordinaire en mentionnant "suite à un accident".Je ne connaissais pas alors la procédure de déclaration d'accident trajet travail.
Le 1er juillet 2015, sur le trajet travail domicile, j'ai été percutée par un camion et les pompiers m'ont conduite au chu de Nantes où l'on m'a donné le document approprié;
En vacances ensuite , j'ai tenté d'oublié l'accident. J'ai racheté un véhicule avec difficulté et ne pouvais pas conduire. je me suis forcé à reprendre le trajet du travail mais le 16 septembre, j'ai craqué et été diagnostiquée avec un syndrome post traumatique en lien avec l'accident du 1er juillet reconnu par le rectorat.
Après expertises et décision du comité, le Recteur a décidé en janvier 2016 que les arrêts depuis le 16 septembre n'étaient imputable à l'accident du 1 er juillet mais aussi à celui du 23 janvier 2015.
A l'aide d'un avocat j'ai fait un recours gracieux pour dénoncer le diagnostic de l'expert et reconnaître l'accident du 23 janvier en accident trajet travail.
Après expertises médicales et psychiatriques et décision du comité, le Recteur prend la décision de reconnaître mes arrêts imputables à l'accident du 1er juillet 2015. En revanche, il refuse de reconnaître l'accident du 23 janvier 2015 à un accident de trajet travail sous raison d'une déclaration trop tardive ( attestée par mon chef d'établissement et par la secrétaire témoin de l’accident), que je n'apporte pas la preuve de l'accident occasionnant mon changement de trajet et que quand bien même, la route que j'envisageais d'emprunter n'était pas le plus court trajet pour rentrer à Nantes ( pas de gps, pas de parcours de déviation, pas de connaissance de la géographie périphérique de Sainte-Pazanne, je dois avouer).
Je m'apprête à faire un recours gracieux apportant les attestations de l'accident obligeant un autre trajet par le Conseil Général mais je ne sais quel article de loi citer pour démontrer ma légitimité à l'envoi tardif de la déclaration ( avril 2016) de mon accident du 23 janvier.
Je vous demande pardon pour la longueur du commentaire mais il me paraissait important que vous ayez connaissance de tous les faits.
En vous remerciant.

Bonsoir voilà je suis en accident de trajet depuis 1 mois et rien ne m'a été versé j'ai appeléla sécurité social il mon dit que en fait je n'avais pas transmis les bulletins de salaires des 12 dernier mois mai le problème c'est que je n'ai pas travaillé . Merci de me venir en aide

Bonsoir,j'ai signalé mon formatateur d'un danger mais il ma ignorer et le lendemain je me suis blesser.quelle sont les démarches à effectuer?

Bonjour, j'ai fait une crise d'hypotension à l'accueil de mon entreprise une collègue m'a rattrapé avant que je tombe au sol en faisant un malaise vagal. Ma responsable a quand même tenu à ce que j'assiste à la réunion d'équipe avec les jambes sur une chaise et ils ont voulu me reconduire chez moi à 12h30 car ne voulaient pas que je conduise dans cet état. j'ai consulté un médecin le lendemain matin qui a prescrit un arrêt maladie d'une semaine puis a prolongé d'une semaine soit 2 semaines d'arrêt maladie.
après 10j et reprise de mes esprits j'ai demandé à la Responsable RH s'il ne fallait pas déclarer un AT et elle m'a répondu : non pas forcément. et reste sur cette position de ma fragilité dès le matin et que c'est de ma faute je n'aurai pas du venir dans cet état de fatigue. je voudrai savoir quel sont les possibilités pour faire déclarer cet AT car j'ai beaucoup perdu de salaire.

Bonjour je revient d un at pour une pour une lombo sciatique les pompier son venu me recuperer sur mon lieux de travail j ai eu rendez vous ce jour a la securite social m apercevant que mon patron et emis une reserve a sa declaration de mon at c la premiere fois de ma vie que j ai un accident de travail et je ne suis pas la premiere personne qui a eu des probleme de dos dans cette societe serait t il possible qu il fasse sa pour se decharger de c engagement vis a vis de mon at merci

bonjour
je me suis fait mal au dos suite au port de charge lourde a mon travail. Les pompiers son venu me cherche et j'ai et hospitalise 4 jours .
conclusion ma jambe gauche bloquer .l'infermière de l'établissement ou je travail ma fait une déclaration d'accident du travail ,puisque sa ses passée au travail .
mais ayant une hernie discale l4/l5,mon employeur peur t'il refusé que mon accident soit prix en accident du travail .
merci

Bonjour

Je travaille dans une maison de retraite en tant que agent de service hôtelier.le 5 avril je me suis fait mal contre la banque à l accueil de la maison de retraite.je l ai signalé à l infirmière qui m'a donné un anti douleur.j ai continué à travailler jusqu'au soir.le lendemain je travaillais pas s était douloureux mais supportable,le lendemain j'ai fini chez mon médecin qui m'a envoyé au urgence pour passer des radios avec un arrêt de 30 ,une côte fracturé,et en AT, j'ai appelé la secrétaire lui expliquant que j'étais en arrêt et que je désirais faire la déclaration accident de travail.elle ma répondu que le délais était passé pour la déclaration . J'ai un témoin l IDE qui m'a confirmé que elle me ferait la déclaration.que dois je faire.merci

Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et j'ai une question concernant un accident du travail qui date de 2008. Mon employeur a fait la déclaration en omettant d'indiquer la chute dont j'ai été victime. Il n'a pas signalé le siège des lésions et a mis "douleur" dans nature des lésions. De plus, il a changer la date de l'accident.
Du coup, bien que mon médecin traitant avait indiqué concrètement les lésions des cervicales et de l'épaule sur le certificat médical d'accident de travail, la CPAM avait refusé la prise en charge. J'avais d'ailleurs remplis avec détail le questionnaire (avec le nom des témoins).
Malheureusement, la rechute des lésions au cervical de 2016 a été refusé également, et pour cause.
Cet accident a fragilisé mes membres supérieurs droits et a des conséquences professionnelle et salariale fâcheuses. En plus de bloquer toute évolution professionnelle et maladie professionnelle (épycondylite) qui elle a été reconnu.

Concernant la fausse déclaration de l'employeur, ai-je intérêt aujourd'hui de porter plainte rapidement avant la prescription (10 ans), sachant que la responsabilité pénal de l'employeur en cas d'accident du travail peut être engagé.

Bonjour,
J'étais victime d'un accident de travail le 29/04/2016.
J'ai décrit à l'employeur :" en sortant du travail j'ai eu un malaise sur la voie publique, une passante m'a conduit à l'hôpital le plus proche" J'ai du encore accomplir deux actes de travail : fermer la porte car je pars la dernière et aller à la poste envoyer les courriers pro.
Diagnostic: crise d'anxiété.
La déclaration de l'employeur à la CPAM :"accident trajet coché et retour à pieds entre lieu de travail et domicile"
D'après moi c'est une fausse déclaration.
Combien de temps je peux faire la réclamation auprès de la CPAM. J'ai rapport de l'hôpital et bien d'autres certificat médicaux prouvant la faute de l'employeur harcèlement.
Merci

J ai été victime d un accident de travail dans mon entreprise le 7 janvier 2013. Je sais que cela remonte mais depuis j en veut inconsciemment à mon employeur qui de surcroît est une petite entreprise famillialle de a peine 10 salariés. Le jour de mon accident je conduisait et devait décharger des barres de plus de 2 tonnes chacunes. Au soulèvement le feenwik (chariot elevateur) c est soudainement basculé par l avant et je me suis retrouvé très engouassé. Je tiens à signaler que je ne suis pas agrémenté ni en possession du permis cariste comme tout les employés de cette usine, qui eux egalement se servent de ce feenwik régulièrement. Mon patron est venu sur le lieu et à fait en sorte de remettre le chariot sur les roues avec l aide d une entreprise voisine et de leur feenwik. J étais terriblement perturbé par ce qu' il venait de se dérouler et un sentiment d avoir mal fait la maneuvre en quelque sorte. Mais perturbé et énervé intérieurement car je pense et suis certain que le poid des barres à décharger était plus lourdes que la capacité du feenwik. Se rendant compte que la chaîne du chariot elevateur s était décalée du roulement qui permettait d actionner de bas en haut les fourches mon employeur m a demandé de tirer sur la chaîne et que si je n y arrivait pas de prendre une tige en métal. Il était à côté de moi et c est lui qui m a dit de faire ça. Je suis pas mécano et n est jamais eu de formation en sécurité dans cette entreprise alors qu' il me semble que cela doit se faire.malheureusement les fourches était en hauteur au moment ou j ai tiré sur la chaîne comme quand on essait de remettre la chaîne de son vélo tout simplement. Mais je peut vous dire que la rapidité et la force à laquelle cela s est fait ne m a laissé aucun réflexe d anticipation. Le même impact que quand vous recevez un claquement de porte sur les doigts. J ai tout de suite senti une grosse douleur aux bouts des doigts sans savoir ce qu' il m arrivait et j ai pas regardé. Mon patron a vu lui et je peut vous dire qu' a son regard que ce ne devait pas être beau. Il m a dit de pas regarder et je peut vous jurer qu' un vent de panique c est emparé de moi. S en est suivi de quelques réflexions de sa part, peut être sur le coup mais ça pas beaucoup de gens normaux en dirait de même..punese j ai un rdv en plus il a dit !! Ni samu ni pompier rien !! J ai traversé l atelier sans regarder ma main que je tenais en direction du bas avec l autre main en me serrant le poignet. Je n avait pas de douleur vives mais les 3 ou 4 salariés qui se trouvait sur leur machines à leurs regards j avait de plus en plus peur de ce que j avait..Il m a fait patienter et est monté dans son bureau prendre je ne sais quoi.le temp m a parru une éternité demandant même a un collègue de m emmener lui vite vite vite..Sans connaître la gravité. Deuxième phrase choc de mon employeur dans sa voiture.. Attention ça en met de partout..le sang voulait t il dire !! Aucune déclaration réelle de cette accident.. Il s en sort avec rien. Un accident du travail sans aucune sanction.