Le monde de la justice est actuellement en émoi pour plusieurs raisons.
D’abord, un homme politique très en vue a fait l’objet d’un mandat de dépôt plutôt sévère, et d’une utilité discutable.
Son épouse, dispensée dudit mandat pour raisons de santé (incompatibilité avec la détention), assume son intérim en menant grand tapage dans les médias, où elle est reçue comme une victime.
Un autre, tout aussi tonitruant, connu pour son mauvais caractère et son égo démesuré, va passer en correctionnelle après avoir hurlé sur des policiers alors qu’ils menaient une perquisition qui n’était pas à son goût.
Il aura pour adversaire un avocat également connu pour son mauvais caractère, mais aussi son sens de la répartie et les limites étroites de sa patience : ça promet.
Contre toute vérité, le premier prétend que l’Etat aurait choisi cet avocat entre tous, pour assurer un « procès spectacle », feignant d’ignorer qu’il était, en toutes circonstances ou presque, un spectacle à lui tout seul.
Il est permis de douter qu’il ose, devant ses juges, soutenir cette réputation, et probablement aura-t-il, avant l’audience, pris une petite verveine pour se calmer.
On ignore, au moment où j’écris ce texte, qui sera son défenseur, ses conseils habituels n’ayant d’avocat que le titre (l’un prétend même toucher le RSA…) et son éruptive personne pour seul client.
A la surprise générale, cet élu de la République a dénoncé un procès politique, du même ordre que ceux que mènent contre leurs opposants le Brésil, la Russie et le Cambodge.
Cette dénonciation, qui est en même temps une défense (fort commode d’ailleurs), est un sport national consistant, au lieu de répondre sur les accusations, à s’en prendre aux accusateurs, au gouvernement en place et aux magistrats.
Autrement dit : on ne me poursuit pas pour des faits que j’aurais commis, mais parce que je suis un adversaire politique qu’on veut faire taire par des procès.
Ce qui est amusant, c’est que depuis au moins 1981, les gouvernements n’ont cessé de changer de couleur politique.
Je pourrais ajouter que certaines personnes sont poursuivies alors qu’elles font partie de la majorité, voire du gouvernement lui-même et qu’on a même vu un Garde des Sceaux furtif, obligé de quitter cette fonction tant désirée juste après sa nomination…
On en viendrait à se demander, puisqu’ils poursuivent tous azimuts, de quelle couleur sont les juges ?
Les américains, qui ne craignent pas le politiquement correct, aiment à penser avec Oscar Wilde que la beauté est dans l’œil de celui qui regarde : et si la couleur du juge était dans l’œil de celui qu’il poursuit ?
Pour couronner le tout, voila qu’un tribunal correctionnel, à juge unique, a relaxé deux personnes poursuivies pour avoir frauduleusement soustrait le portrait du président de la République.
Précisons, pour ceux de nos lecteurs qui habiteraient sur une île déserte ou reviendraient tout juste d’un séjour de 6 mois en orbite, qu’elles ne contestaient ni la soustraction ni même son caractère frauduleux.
Au contraire il s’agissait, non pas de l’exposer au meilleur de leur salon pour assouvir un fétichisme malsain, mais de revendiquer ce « décrochage », comme une action… je crois que la doxa ambiante dit « citoyenne », comme si ce mot, si beau comme substantif, avait le moindre sens en tant qu’adjectif.
On croit comprendre que pour ces personnes, et plus généralement ceux qui sont en désaccord avec le gouvernement quel qu’il soit, « citoyen » signifie « bien », « juste », « bon », « ce qu’il faut faire si on est un mec bien alors que les autres c’est vraiment des salauds ».
N’écoutant que leur courage, ces résistants de notre temps avaient fait venir des caméras de télévision afin que leur action citoyenne (gardons cet épithète, faute de mieux) ne demeure pas inconnue du grand public.
Une ci-devant ministre, recyclée (normal pour une écologiste) à la tête d’une association qui « mène des campagnes de mobilisation citoyenne (oui, décidément, c’est bien le bon terme) et de pression sur les responsables politiques et économiques », avait été citée comme témoin, non des faits, mais probablement de l’incurie du gouvernement et du président de la République.
Le tribunal a suivi l’argumentation de la défense et prononcé la relaxe des deux prévenus.
Les avocats, quasiment unanimes, applaudissent à cette décision : une relaxe, c’est toujours génial.
Beaucoup de nos contemporains y voient une manifestation d’indépendance de la magistrature, comme s’il en fallait après les péripéties qu’a traversées notre société depuis un an.
Indépendance en effet, mais surtout par rapport au droit.
Rappelons, en tant que rabat-joie professionnel, que le devoir des juges est d’appliquer la loi (j’avais déjà enfoncé cette porte grande ouverte) en tout état de cause, et je dirais même : quel qu’en ce soit le résultat.
Or, le tribunal s’y refuse obstinément, au nom d’un état de nécessité qui laisse le juriste perplexe.
L’acte répréhensible, dit le juge, « doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ».
Cette décision aboutit de facto, et d’ailleurs de jure aussi, à légitimer la « désobéissance civile non-violente » dont se réclament les courageux militants qui ont pris tous les risques pour dérober un portrait dans une mairie.
Si certains trouvent ce jugement admirable, je le trouve plutôt inquiétant.
En effet, il retient l’état de nécessité dans son sens commun ("y faut bien, puisqu’on nous écoute pas !"), mais il se trouve que cette notion a une définition juridique précise, qui résulte de l’article 122-7 du code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Il y a longtemps, une décision fameuse, en tous cas pour les étudiants en droit, consacrait l’état de nécessité pour un vol de pain commis par une mère de famille affamée.
Le jugement retenait qu’« il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute. »
Cet attendu renferme toute la mesure de l’état de nécessité, avec un lien direct et parfaitement compréhensible entre l’urgence de cette nécessité et l’acte commis.
Dans notre cas, et sans qu’un tel lien soit établi, sauf à redéfinir drastiquement les conditions de la démocratie (le peuple peut commettre des actes illégaux s’il a le sentiment que le président ne l’écoute pas), une juridiction en arrive à justifier ce qui est pudiquement appelé « désobéissance civile » mais qui consiste en une belle et bonne violation de la loi.
Et les gens qui détestent le président d’applaudir à un si beau jugement.
La question qui se pose est : d’accord, mais où est-ce que ça s’arrête ?
Et son corollaire : appartient-il aux juges d’apprécier la plus ou moins grande surdité du président de la République ? Ou d’un de ses ministres, ou de tous ? Ou de l’assemblée nationale, des maires et de tout ce qui porte une écharpe tricolore ?
Une réponse affirmative à cette question remettrait au goût du jour l’expression « gouvernement des juges » et, personnellement, j’ai beaucoup de mal à voir cette intrusion d’un bon œil.
Au fond c’est peut-être celui-là le vrai procès politique ?
1 https://www.youtube.com/watch?v=ObgDNk2GXEk
2 http://www.academie-francaise.fr/citoyen
3 https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/mandat-arret-alain-soral-suite-26837.htm
4 http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/
