Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.
Lire la suiteLa Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie. Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.
Lire la suiteLe fait d’imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires de travail décalés peut constituer une discrimination familiale.
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de renforcer les droits des salariés en arrêt maladie, en matière de congés payés.
Lire la suiteIndemnités de rupture, période d'essai, réforme des retraites, tous les changements à venir pour la rentrée sociale 2023.
Lire la suiteEn pleine période estivale, focus sur les règles applicables en matière de congés payés.
Lire la suiteLe critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel.
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions d'acceptation d'une modification du contrat de travail.
Lire la suiteMaître Mathurin BRAZ
Avocat au Barreau de Toulouse - votre expert en droit du travail