Dans le cadre d'une mission d'observations et d'études scientifique, citoyenne et juridique en Pologne, je vous rapporterai l'état des lieux de l'exploitation du gaz de schiste en Pologne. Posez vos questions via les commentaires à ce billet et je me ferai porte voix pour vous en rapporter les réponses. Merci de votre participation
Lire la suiteL'évaluation des grands projets en fonction de leurs risques environnementaux devra être faire y compris pour les gaz de schiste: Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l'impact environnemental, qui prévoit des règles qui devront être introduites dans les pays membres de l'Union.
Lire la suiteUn article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.
Lire la suiteUne vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"
Lire la suiteDe l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.
Lire la suiteLe 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?
Lire la suiteceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité
Lire la suiteA l'occasion de la parution d'un livre écrit à quatre mains et deux opinions contradictoires, nous allons évoquer le problème posé par la QPC sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique et les conséquences à envisager d'ores et déjà sur l'exploration et l'exploitatiton des gaz de schistes.
Lire la suiteLe propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés)
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.