2016

Le détachement des salariés en Bulgarie obéit à des règles qui diffèrent selon s’il s’agit d’un citoyen d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers. Etant donné la complexité des procédures et le nombre de documents à préparer, il est recommandé de prendre contact avec un conseil le plus tôt possible et, de préférence, 4 à 5 mois avant le début de vos fonctions en Bulgarie.

L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.

La société Opposetel, représentée par Eric Huignard, en sa qualité de président, a été désignée comme organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dans le cadre d’une délégation de service public, par un arrêté ministériel du 25 février 2016 publié au Journal officiel le 28 février 2016. Cet arrêté est pris sur le fondement du décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 et de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 et complète un dispositif mis en place afin d’assurer le droit des consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique.

Les professionnels du droit et du chiffre de Paris ont mis en place le Centre de prévention des difficultés en entreprise (CIP) de Paris en vue de faire bénéficier les entrepreurs de leur expertise et des procédures existances pour faire face aux difficultés de l'entreprise.

Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains. L’emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités particulières permettant l’obtention d’un permis de travail (autorisation du Ministère du Travail).

La dissolution anticipée de la société décidée par l’associé unique personne morale entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Ne peut y faire obstacle le fait de décider de sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. (Cass. soc., 12 janv. 2016, no 14-21533, Sté Parfums et Cosmétiques, F-D)

Afin de pouvoir s’installer en Bulgarie, il convient, en amont, et après avoir rejoint la Bulgarie, accomplir un certain nombre de formalités. Malgré les informations fournies ci-dessous, il est nécessaire de faire appel à un professionnel afin de vous conseiller au mieux, selon la situation exacte dans laquelle vous vous trouvez et vous assister en cas de problème.

"Bore Out" : ennui au travail, dévalorisation professionnelle, mise au placard et dépression. Une personne poursuit son ancien employeur pour lui avoir attribué, pendant 4 années, de tâches insignifiantes au regard de ses fonctions et qualifications professionnelles.

Qu’il s’agisse d’une entreprise existante ou nouvelle, l’affacturage présente des avantages qui expliquent la croissance que connaît le marché domestique et international (73,9 milliards d’euros en 2004 contre 226,6 milliards d’euros en 2014).

La décision par laquelle le tribunal proroge le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L. 643-9, alinéa 1er, du Code de commerce et rejette, par voie de conséquence, la demande de clôture faite par le débiteur pour s'opposer à ce report, est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, fût-ce pour excès de pouvoir.