Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé
Lire la suiteRappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Lire la suiteEn cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.
Lire la suiteL'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.
Lire la suiteDécision de la chambre criminelle de la Cour de cassation confirmant la condamnation pénale d'un gynécologue obstétricien pour homicide involontaire.
Lire la suiteDescription du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!
Lire la suiteArrêt du Conseil d'Etat condamnant l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser une assurance à hauteur des sommes qu'elle avait elle-même versées aux proches de la victime et à la Caisse primaire d'assurance maladie.
Lire la suiteDécision de la Cour de cassation admettant l'existence et l'indemnisation par l'ONIAM d'un préjudice résultant des frais de garde des enfants subi par une patiente victime d'un aléa thérapeutique.
Lire la suite15, Rue Neuve Notre-Dame - 78 000 Versailles
Tel : 01 39 55 52 88
Par Nanoune1377 le 07/02/2022 à 20:11
Bonjour Avril 2021 hospitalisé pour covid sévère par la suite j ai eux 7 infections ...
Par Jacquotin le 04/07/2019 à 22:16
Bonjour Maître, En 2002, j’ai contracté un staphylocoque doré suite à une opération chirurgicale. ...
Par nathou le 13/11/2018 à 15:00
hier a 16h30 j avais rdv avec mon docteur traitant il ma redonner des antibiotiques ...