Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.
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Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels
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Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.
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Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.
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Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »
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L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.
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Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull
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Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.
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Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.
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Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris