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Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.