Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.
Lire la suiteLes taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.
Lire la suiteArrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances.
Lire la suiteAssurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris