Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.
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Lire la suiteLa loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.
Lire la suiteQuel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.
Lire la suiteLa DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires
Lire la suiteLa sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!
Lire la suiteL’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.
Lire la suiteLe Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».
Lire la suiteLe Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.
Lire la suiteLe (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris