Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme
Lire la suiteLes prérogatives des officiers de police judiciaire viennent d’être renforcées en matière de contrôle d’alcoolémie et de contrôle de dépistage. Aujourd’hui, il n’y aura plus de discussion, les forces de polices peuvent procéder au contrôle à tout moment et pour n’importe quel motif.
Lire la suiteLe savoir faire du Cabinet FITOUSSI
Lire la suiteLes formes et les conséquences de la résiliation de votre contrat assurance auto pour défaut de paiement des primes, cotisations, impayées
Lire la suiteContestez vos PV, le lieu de l'infraction est essentielle et à défaut de précision entraine la nullité
Lire la suiteLa diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images.
Lire la suiteLe Cabinet FITOUSSI vous propose des recours TA en récupération de permis de conduire injustement annulés et çà fonctionne !!
Lire la suiteLa défense pénale en cas participation involontaire à une affaire de blanchiment, escroquerie en "bande organisée" de recel, et la nécessité de la conscience de l'origine des fonds
Lire la suiteLe 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière qui va créer une amende de non dénonciation du salarié , une fausse bonne idée...
Lire la suiteQue peux encore faire dans l'habitacle de sa voiture ? Manger écouter de la musique , parler , téléphoner, fumer , boire ? Nos réponses au regard du Décret de juin 2015
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maitre Vanessa FITOUSSI