2023

Les dividendes distribués par la SEL à une SPFPL étaient jusqu’ici considérés par tous comme hors champs de toute charges sociales. Le 19 octobre 2023, la Cour de cassation est venue nuancer ce point

Si le marché de Noël de Colmar a des airs de Disney, les faits vécus par mon client ressemblent davantage à Hitchcock. Le 5 décembre 2023, la Cour d'assises de Colmar a condamné L a une peine de 10 ans de réclusion criminelle.

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Le détenu de Réau a tenté de tuer son amie au parloir.