2022

Publié le 02/06/22 Vu 33 762 fois 4 Par Me Bruno ROZE
Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ?

Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.

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Publié le 02/05/22 Vu 8 124 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la procédure devant le conseil de discipline ?

Le conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.

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Publié le 17/02/22 Vu 10 826 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la discipline des architectes ?

Les plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?

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