Conseils pratiques

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?