2019

La responsabilité de l’huissier peut être engagée lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de ses missions.

Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?

Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ? Peut on cumuler les sanctions prévues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

Comment faire en cas de montage financier qui se révèle être inadapté au profil de l'investisseur ? Peut on engager la responsabilité d'un conseiller en investissement financier ? Peut on engager la responsabilité de la Banque ?

Quels sont vos droits en matière de copropriétaires ? Peut on contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? Telles sont les réponses que Maître Méryl PORTAL, Avocat compétent en droit immobilier, vous apportera.

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Méryl PORTAL vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.